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Arrêté - Orange rue de Premy du 30 09 2026 au 07 10 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Orange rue de Premy du 30 09 2026 au 07 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ville de Cambrai
RA I 1012 / 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
DGST
République Française
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
2026
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par la Société ORANGE par laquelle elle nous informe qu'elle réalise un raccordement fibre, rue de Premy, au droit du n° 5, du mercredi 30 septembre 2026 au mercredi 7 octobre 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Premy, au droit du n° 5, du mercredi 30 septembre 2026 au mercredi 7 octobre 2026. Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue de Premy
au droit du n° 5
du mercredi 30 septembre 2026 au mercredi 7 octobre 2026
Article 3 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de tene ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.Article 5 : Mr le Directeur des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 29 septembre 2026
Par délégation du Maire,
Le conseiller Municipal Délégué
Monsieur Phili
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