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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 18 mars 2024
Objet : Approbation de la convention de mise à disposition de terrain pour une « Aire Terrestre Educative » avec le collège de la Côte Roannaise.
N° 2024-03-08/09
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Marie- Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absents : M. Salim DJELLAB
Absents excusés : M. Jean-Pierre SAPT et Mme Magali RAMIREZ
Procurations : M. Jean-Pierre SAPT à M. Laurent BELUZE et Mme Magali RAMIREZ à Mme Sylvie GALLAND
Date de convocation du Conseil municipal : 4 mars 2024
Secrétaire de séance : M. Dominique MUZELLE
Madame Aurélie SIVET, Adjointe au Maire déléguée à l’Education, la Jeunesse et la Culture explique que le collège souhaite que la commune lui mette à disposition gratuitement un terrain pour un usage pédagogique en vue d’une labellisation par l’Office Français de la Biodiversité en « Aire terrestre éducative ».
Le terrain concerné se situe au Bord du Renaison sur la parcelle cadastrée AY 55.
Les élèves de la classe de 6E du collège de Renaison a sollicité par courrier le Maire et a proposé une convention de mise à disposition pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention de mise à disposition gratuite de la parcelle cadastrée AY 55 pour une période de 3 ans,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 19 mars 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE