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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 5 février 2024
Objet : Approbation du Compte de gestion 2023 – Lotissement « Les Alloués » N° 2024-02-05/03
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de février, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 18 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Magali RAMIREZ et Céline JANDARD.
Absents : M Salim DJELLAB
Absents excusés : M Didier PICARD, Mme Carole SYLVESTRE, et Mme Marie-Françoise DESORMIERE
Procurations : M Didier PICARD à M Laurent BELUZE, Mme Carole SYLVESTRE à Mme Séverine BESSON, et Mme Marie-Françoise DESORMIERE à Mme Monique REMONTET Date de convocation du Conseil municipal : 22 janvier 2024
Secrétaire de séance : Dominique MUZELLE
Le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe « Lotissement les Alloués » a été arrêté par Monsieur Thierry ALEXANDRE, comptable public SGC LOIRE NORD.
Ce document est un élément synthèse qui retrace l’ensemble des mouvements ayant affecté les comptes de la commune au cours de l’année 2023.
Sur l’ensemble des opérations effectuées au cours de l’exercice, il y a concordance entre le compte de gestion et le compte administratif.
Résultat 2022 Part affecté à l'investissement Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat 2023 Résultat de clôture
Fonctionnement -111 195,33 - 58 831,67 170 027,00 111 195,33 -
Investissement 129 095,33 130 195,33 1 100,00 -129 095,33 -
Total 17 900,00 - 189 027,00 171 127,00 -17 900,00 -
Vu le compte de gestion transmis par Monsieur Thierry ALEXANDRE, comptable public SGC LOIRE NORD ;
Vu la délibération N° 2023-10-23/11 du Conseil municipal en date du 23 octobre 2023 portant sur la clôture définitive et la reprise des excédents du budget « Lotissement les Alloués »
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Prend acte du compte de gestion du budget annexe « Lotissement les Alloués » de l’exercice 2023 présenté par le comptable public SGC LOIRE NORD.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 6 février 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE