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Compte-Rendu - CR+du+26+juin+
Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Verjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+26+juin+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE_RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU %$ JUIN 2018
L'an deux mille dix huit le vingt 1x juin à dix neuf heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s'est réuni dans la salle des délibérations.
Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire
Présents : Philippe JAMME, Odile MULLER, BERTHIER de GRANDRY Géraud, BURDEYRON Muriel, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, CHAUDOUET Laurent, Olivier LEROY
Absents : M. DURAND Mathieu et M. TALON Jean-François
Secrétaire de séance : Mme LAMOME Aline
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 31 mai 2018 est approuvé à l'unanimité avec demande de 3 rectifications.
Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :
RAPPORT ANNUEL SERVICE ASSAINISSEMENT — Année 2017
En application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l’environnement et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur Le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, le Conseil Municipal prend connaissance et approuve à l’unanimité le rapport annuel du service assainissement présenté par Monsieur {e Maire pour Pannée 2017.
Il est rappelé le transfert de la compétence assainissement à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse à compter de 2019
Il est évoqué également de dossier concernant la vidange des boues de la lagune et que la consultation des entreprises est en cours avec Le délai de réponse au 1° juillet 2018.
Pour la réfection de la clôture de la lagune, vu son état et le travail pour la refaire, il est proposé de laisser les haies existantes et d’en planter une aux endroits non pourvus en prévoyant bien un accès pour son entretien.
Achat d’une sono portable
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’achat d’une sono portable pour les manifestations et cérémonies communales et accepte le devis établi par CEC Sonorisation de Villefranche-sur-Saône (69) pour un montant de 580.00 € HT soit 696.00 € TTC.
-DECIDE à l’unanimité le prêt de la sono portable avec la demande d’un chèque caution aux associations communales de Verjon.
-DECIDE l'inscription de la dépense en section d’investissement du budget communal.
Point sur les travaux en cours :
Commission bâtiments _: Le Maire rappelle la commission bâtiment du 13 juin dernier au cours de taquelle fe projet de rénovation de la salle polyvalente a été validé avec quelques modifications à apporter pour sa finalisation.
Odile MULLER demande aux conseillers municipaux leur avis pour la couleur de la peinture pour la
fontaine à installer dans le parterre de fleurs devant la mairie. I est proposé de rester dans les tons de couleur rouille.
Cimetière : Géraud BERTHIER de GRANDRY fait le point des travaux au cimetière
Il a été proposé de consulter la société PHYTRA pour un devis concernant l'entretien du cimetière au vue de son désherbage.
Questions et informations diverses
Il a été demandé des nouvelles de l'entreprise FRED'O Bois pour l'exploitation de la parcelle communale « Bois des Varges » et pour laquelle Odile MULLER présente un courrier reçu informant la reprise de l'exploitation en juillet et un achèvement en septembre prochain.
Fait pour être affiché le 30 juin 2018 c ent aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Générai des Collectivités Territoriales.