Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté modificatif délég
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Subdélégation de signatu
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Subdélégation de signatu
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Subdélégation de signatu
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté portant délégatio
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation de signature
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté portant délégatio
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté portant délégatio
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation de signature
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation de signature
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté modificatif délégation signature domaines
Document publié le Lundi 19 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté modificatif délégation signature domaines)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
7 avenue André Malraux
CS 21015
97744 ST DENIS CEDEX 9
Arrêté portant modification de l’arrêté de délégation de signature aux agents de la direction régionale des finances publiques de La Réunion à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion n° 185 du 18 septembre 2026
Le directeur régional des finances publiques de La Réunion,
administrateur de classe exceptionnelle
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT, administrateur de l’État du grade transitoire, dans l’emploi de directeur régional des finances publiques de La Réunion ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion ;
Vu l’arrêté du préfet de la Réunion n° 2449 en date du 18 novembre 2024, accordant délégation de signature à M. Ludovic ROBERT, directeur régional des finances publiques de La Réunion, à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines ;
Vu l’arrêté du directeur régional des finances publiques de La Réunion portant délégation de signature aux agents de la direction régionale des finances publiques de La Réunion à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion n° 185 du 18 septembre 2026 ;
Arrête :
Art. 1er. - La date de signature figurant en bas de l’arrêté du directeur régional des finances publiques de La Réunion susvisé, portant délégation de signature aux agents de la direction régionale des finances publiques de La Réunion à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines, est remplacée par :
« le 18 septembre 2026 ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion,
Fait à Saint-Denis, le 19 octobre 2026
Le directeur régional des finances publiques de La Réunion
Ludovic ROBERT