Arrêté - 63 2020 covid reprise activité sportive sur plage

Documents similaires

Arrêté - 59 2020 covid plage bertheaume re ouverture

Arrêté - 54 2020 ouverture plage trez hir covid 19

Arrêté - 58 2020 covid reouverture cale et zmel

Arrêté - 66 2020 ouverture plage et gr 34

Arrêté - 45 2020 fermeture de plage prolongation

Arrêté - 27 2020 odp creperie de la plage ete 2020

unknown - 63 2020 annexe

Arrêté - 83 2022 police des plages

Arrêté - 119 2019 levee d interdiction plage porsmilin

Arrêté - 56 2019 interdiction chicha plages

Arrêté - 63 2020 covid reprise activité sportive sur plage Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Plougonvelin. Lien du pdf (Arrêté - 63 2020 covid reprise activité sportive sur plage)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE

FINISTERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRONDISSEMENT

DE BREST 65/2020

COMMUNE DE OBJET : REPRISE DES ACTIVITES SPORTIVES SUR PLOUGONVELIN PLAGE BENEFICIANT D’UN ARRETE D'OUVERTURE ET SUR PRESENTATION DE PROTOCOLE SANITAIRE

Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-15 et L.3131-37 ; Vu la déclaration de l’organisation mondiale de la santé du 11 mars 2020 relative à la pandémie ;

Vu la Loi d'urgence sanitaire en date du 12 mai 2020,

Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2020 portant interdiction d'accès aux espaces côtiers et aux plans d’eau intérieurs du Finistère

Considérant qu’à partir du 11 mai 2020 la liberté de déplacement redevient la règle, et l'interdiction l’exception ;

Considérant qu’à partir du 11 mai 2020, la pratique d’une activité sportive individuelle en groupe devient possible, à condition qu’elle ne rassemble pas plus de 10 personnes maximum, qu'elle soit exercée en extérieur et que la distance entre deux personnes soit largement supérieure à la distance de sécurité d’un mètre (5 mètres pour une activité dont l'intensité est équivalente à une marche rapide, et de 10 mètres pour une activité à haute intensité) Considérant l’importance de veiller à la bonne protection de la faune et de la flore dans ces espaces naturels et leurs abords,

Considérant le protocole présenté le 11 mai 2020 par la communauté de communes du Pays d'roise pour le compte de l’ensemble des communes littorales et pour la commune de Saint- Renan et vu l’accord préfectoral qui lui a été donné ;

Considérant la nécessité de réglementer par un arrêté municipal la sécurité de la plage du Trez- Hir et de Bertheaume des baignades et des installations de plage ; Considérant qu'il importe en conséquence, que les droits et devoirs de chacun soient définis par un arrêté de police ;

Considérant que la pratique sportive individuelle est (baignade, marche aquatique, voile, kayak, kite-surf, surf, etc.), peut être réalisée sur la plage faisant l’objet d’un arrêté d'ouverture sous réserve de respecter les gestes barrières définis au niveau national. Que les entreprises, associations et centres nautiques proposant une activité nautique devront présenter préalablement à toute reprise un protocole sanitaire auprès du maire de la plage ou du lac concerné. L'exercice de leur activité, pendant la période couverte par l’état d'urgence sanitaire et jusqu'au 1+ juin 2020 à minima, est conditionné au respect des règles nationales et à l'obtention d’un arrêté municipal l’approuvant

Arrête

Article 1 : sous réserve de la mise en place des mesures précisées dans les textes et règlements nationaux, ainsi que dans les protocoles sanitaires proposés,

Les associations et entreprises présentées dans l’annexe jointe sont autorisées à exercer une activité sur les plages faisant l’objet d’un arrêté d'ouverture.

Articles 2 : Les règles sanitaires nationales devront être appliquées de manière rigoureuse . La pratique d’une activité sportive individuelle en groupe est sous condition qu’elle ne rassemble pas plus de 10 personnes maximum, qu'elle soit exercée en extérieur et que la distance entre deux personnes soit largement supérieure à la distance de sécurité d’un mèêtre (5 mètres pour une activité dont l'intensité est équivalente à une marche rapide, et de 10 mètres pour une activité à haute intensité)Article 3 : en cas de non-respect des consignes édictées par cet arrêté ou les lois et règlements nationaux, en cas de motif d'intérêt général, l'association (ou l’entreprise) verra son autorisation retirée sans délai de la liste annexé.

Article 4: Pénalités - sanctions

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux dispositions des articles R.26 paragraphe 15 et R 610-5 du Code Pénal. Le cas échéant, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur seront appliquées.

Article 5 : Le Maire, Le commandant de brigades de gendarmerie, La police municipale, les pétitionnaires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait à Plougonvelin, le 19 mai 2020

Le Maire, Bernard GOUEREC