Arrêté - 58 2020 covid reouverture cale et zmel

Documents similaires

Arrêté - 54 2020 ouverture plage trez hir covid 19

Arrêté - 63 2020 covid reprise activité sportive sur plage

Arrêté - 59 2020 covid plage bertheaume re ouverture

Arrêté - 27 2020 odp creperie de la plage ete 2020

Arrêté - 24 2020 odp boulangerie feuillange ete 2020

Arrêté - 64 2020 annexe plan

Arrêté - 58 2019 stationnement eglise

Arrêté - 64 2020 stationnement trez hir

Arrêté - 128 2020 marche estival septembre 2020

Arrêté - 58 2021 modification de circulation impasse poulyo

Arrêté - 58 2020 covid reouverture cale et zmel Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Plougonvelin. Lien du pdf (Arrêté - 58 2020 covid reouverture cale et zmel)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE

FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRONDISSEMENT DE OBJET : PLAN DE REPRISE SUR LES ACTIVITES

BREST DE PLAISANCE - ZMEL / CALE BERTHEAUME, 3

CURES, TREZ HIR

COMMUNE DE

PLOUGONVELIN N° 58/2020

Le Maire de la commune de Plougonvelin

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment ses articles ler, 2,7 et9 ;

Vu le protocole défini à l'échelle du Pays d'Iroise pour l'ouverture des activités de plaisance,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mai 2020 autorisant cette ouverture,

Dans le cadre de la stratégie nationale de déconfinement, compte tenu du contexte sanitaire du Finistère et particulièrement de la commune, la reprise des activités de plaisance sur les ZMEL de Bertheaume (et cale), ZMEL des « trois curés , ZMEL du

Trez Hir et l’ensemble des mouillages individuels situés en dehors de ces espaces peut être mise en place à compter du samedi 16 mai 2020, dans le strict respect

des règles sanitaires et des dispositions suivantes :

Article 1: : autorisation d’ouverture à la plaisance

La pratique de la plaisance est limitée au cercle familial et à l'équipage habituel. Les accès aux bateaux sont limités au cercle familial ou aux personnes vivant sous le même toit ou aux équipages habituels du navire.

Sur les ports et ZMEL, chacun devra veiller à garder une distance d’au moins 1 m pour les plaisanciers isolés, ou entre les familles ou entre petits groupes de proches. Les adultes, accompagnant des enfants, veilleront à limiter au maximum les contacts physiques avec des personnes autres que celles de la famille.

Dans les espaces d'accès étroits où la distance ne peut être maintenue lors de

croisement avec une autre personne, le port du masque est recommandé. Dans ce contexte spatial, il est conseillé de venir à un moment de faible fréquentation.

Article 2 : Engagements de bonnes conduites des utilisateurs du port

Les plaisanciers se doivent de :

- Appliquer les mesures barrières (se laver les mains régulièrement, utilisez un mouchoir jetable, saluer sans se serrer la main, etc) ou de distanciation physique, quelle que soit l’activité pratiquée, avec une vigilance accrue sur les pontons, cales et espaces communs (sanitaires).

- Garder ses distances et éviter les regroupements de plus de 10 personnes - Éviter de toucher des objets dont l'usage est partagé : se laver les mains avant et après manipulation d’un objet commun partagé (ex : robinet)

- Déposer les déchets dans les poubelles et le bac à marée (déchets rejetés par la mer)

Pour tous besoins de services, il convient de favoriser les échanges par téléphone ou mail ou toute autre procédure dématérialisée.Article 3 : Interdictions d'utilisation

Sont interdits :

e Les rassemblements de plus de 10 personnes.

e L'installation prolongée sur les espaces d'accès aux plans d’eau (pontons, plages, cales et sur les parkings attenants.

e La consommation d'alcool.

Les locations de particuliers à particuliers sont interdites.

e Les activités de location type hébergement insolite

e Les activités commerciales nautiques (location bateau...) possible sous la responsabilité de l’entreprise avec plan de prévention à établir et à transmettre à l’autorité portuaire gestionnaire du port.

Article 4 :

L'accès aux mouillages par les différents accès existants doit permettre de garantir le respect des règles de distanciation et la fluidité des déplacements.

Article 5 : Communication et affichage

Le présent plan de reprise sur les ZMEL de Bertheaume {et cale), ZMEL des « trois curés , ZMEL du Trez Hir et l'ensemble des mouillages individuels situés en dehors

de ces espaces ainsi que la charte de bonne conduite des ports de plaisance seront

affichés sur place et (mis en ligne sur le site de la mairie pour le guide }

Article 6 : Respect de l’environnement

La commune s’attachera avec l'appui du service « espaces naturels » de la Communauté de Communes à sensibiliser au respect de la faune et de la flore.

Article 7 : Dispositions spécifiques aux démarches administratives de location des mouillages

Toute demande relative à la location des mouillages est adressée à Mairie de

Plougonvelin (02 98 48 30 21). Mairie@plougonvelin.fr

Article 8 : Information et contrôle

Un référent Covid-19 sera désigné par le gestionnaire pour assurer la bonne mise en œuvre du présent protocole. L'identité de ce référent et les modalités de contact seront communiquées sur les supports d'informations.

Article 8 : Application

La police municipale, les agents municipaux et les élus sont chargés de contrôler le respect des gestes barrières et mesures de distanciation physique, ainsi que des dispositions édictées dans le présent arrêté.

Article 9 : Monsieur le Maire, Messieurs et Mesdames les adjoints, Gendarmes, la Police Municipale et tous les agents assermentés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Plougonvelin, le 15 mai 2020

Le Maire, Bernard GOUEREC

jt