Procès Verbal - proces verbal du 05 juin 2026 approuve

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Procès Verbal - proces verbal du 05 juin 2026 approuve Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 05 juin 2026 approuve)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)

Séance du 05 juin 2026

L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 29 mai 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. DESGUÉE Jérémie, maire de la commune de Val d’Arry.

Présents : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, JAN

Anthony, VERRY Carole, HERVIEU Jacques, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, VANDENBERGHE

François, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LE MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie,

TOURNAILLE Sacha, PERIER Karine, RENAUT Patrice, GUERARD Fabien, BISSON François.

Absents excusés : AVRILLON Jérôme (Donne pouvoir à Séverine ROBILLARD), GODET Emmanuelle

(Donne pouvoir à Marc-Antoine Lemière), MORELLE Amélie (Donne pouvoir à Sophie Dujardin),

JOUENNE Charlène (Donne pouvoir à Jérémie Desguée).

Absents : 4

Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23

La séance a été ouverte à 08h30.

Mme JEANNE Nadège a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur

tous les sujets mis à l’ordre du jour ;

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2026

L'assemblée est appelée à se prononcer sur l'approbation du procès verbal de la dernière réunion du conseil municipal.

Mr Bisson et Mr Hervieu indique ne pas avoir d’accès à l’informatique pour télécharger les pièces

jointes. Mme Louis leur propose de venir à la mairie récupérer les PV dès la réception de la prochaine

convocation au conseil municipal.

Procès-Verbal du 23/04/2026 : Aucune remarques, ni modifications

Décision : 23 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

Sens du vote :

POUR : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, JAN

Anthony, VERRY Carole, HERVIEU Jacques, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, VANDENBERGHE

François, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LE MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie,

TOURNAILLE Sacha, PERIER Karine, RENAUT Patrice, AVRILLON Jérôme (Donne pouvoir à Séverine

ROBILLARD), GODET Emmanuelle (Donne pouvoir à Marc-Antoine Lemière), MORELLE Amélie (Donne

pouvoir à Sophie Dujardin), JOUENNE Charlène (Donne pouvoir à Jérémie Desguée), GUERARDFabien, BISSON François.

CONTRE :

ABSTENTION :

Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

DELIBERATION N°2026-06-01

M ; Le Maire donne la parole à Mme Louis qui explique la procédure de vote pour la désignation des

délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il est précisé que le vote aura lieu le 27 septembre 2026.

M. le Maire lance l’appel à candidature.

Une seule liste de candidat se déclare.

M. Le Maire constitue le bureau de vote composé de :

- les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin.

-Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.

Délibération :

Vu le Code électoral, notamment ses articles L.280 à L.293 et R.131 à R.148 ;

Vu le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'arrêté préfectoral fixant le mode de désignation et le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner ses délégués et suppléants appelés à participer à l'élection des sénateurs ;

Le Maire rappelle les modalités de vote prévues par le Code électoral et précise le nombre de délégués titulaires et de suppléants à élire :

• Nombre de délégués titulaires à élire : 7

• Nombre de suppléants à élire : 4

Après constitution du bureau électoral conformément aux dispositions du Code électoral, il est procédé au vote à scrutin secret.

Résultats du scrutin

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 23

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sont élus délégués titulaires :

• M.LEMIÈRE Marc-Antoine• Mme. MALHERBE Séverine

• M. DESGUÉE Jérémie

• Mme. ROBILLARD Séverine

• M. JAN Anthony

• Mme. VERRY Carole

• M. LEBOUËTTÉ Frédéric

Sont élus suppléants :

• Mme. JEANNE Nadège

• M. BISSON François

• Mme. PERRIER Karine

• M. HERVIEU Jacques

Le Conseil municipal,

- PREND ACTE des résultats du scrutin ;

- PROCLAME élus les délégués titulaires et suppléants ci-dessus désignés pour représenter la commune lors de l'élection des sénateurs ;

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre sans délai le procès-verbal et les résultats à Monsieur le Préfet conformément aux dispositions du Code électoral.

Budget principal : décision modificative n °1

DELIBERATION N°2026-06-02

M. Le Maire donne la parole à Mme Louis, DGS, qui explique qu’il y a eu une erreur d’inscription de

compte lors du vote du budget principal, le 23 avril dernier. Il faut donc voter une décision modificative

ce jour afin de pouvoir la rectifier.

Cette modification est sans incidence financière.

M. Le Maire fait lecture de la délibération.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 2026-04-05 sur l’adoption du budget primitif 2026 ;

Considérant la nécessité de corriger les comptes D001 et R001 ;

Considérant le respect de l’équilibre budgétaire et du principe de sincérité, le budget modifié est voté

de manière suivante :

• Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 2 624 789,48 €

- Recettes : 2 568 713,41 €

• Section d’Investissement :

- Dépenses : 1 239 217,62 € (- 29 973,35)

- Recettes : 1 239 217,62 € (- 29 973,35)Décision : 23 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la décision modificative.

Sens du vote :

POUR : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, JAN

Anthony, VERRY Carole, HERVIEU Jacques, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, VANDENBERGHE

François, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LE MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie,

TOURNAILLE Sacha, PERIER Karine, RENAUT Patrice, AVRILLON Jérôme (Donne pouvoir à Séverine

ROBILLARD), GODET Emmanuelle (Donne pouvoir à Marc-Antoine Lemière), MORELLE Amélie (Donne

pouvoir à Sophie Dujardin), JOUENNE Charlène (Donne pouvoir à Jérémie Desguée), GUERARD

Fabien, BISSON François.

CONTRE :

ABSTENTION :

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire

DELIBERATION N°2026-06-03

M. Le Maire explique que Mme Chardin souhaite quitter son poste de chargée d’accueil au 30 juin 2026

car elle a une deuxième activité professionnelle en plus de son emploi à la mairie.

Il est proposé au conseil un recrutement d’un agent contractuel pour trois mois avant d’envisager un

recrutement définitif en septembre.

M. Le Maire fait lecture de la délibération.

Délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 etL.313-1

Considérant la vacance du poste d’agent d’accueil ;

Considérant que la déclaration de vacance d'emploi a été effectuée et que l'offre d'emploi a été

publiée sur le portail Emploi Territorial ;

Considérant que la procédure de recrutement est en cours mais que les délais nécessaires à la

sélection du candidat retenu et à sa prise de fonctions ne permettent pas une affectation

immédiate ;

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la continuité du service public ;

Décision : 23 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE à recruter un agent contractuel à temps complet (35 heures semaine)

pour exercer les fonctions d’agent d’accueil pour une durée de trois mois à compter

du 1er juillet 2026.

- FIXE la rémunération d’après la référence de la grille indiciaire correspondant au

grade d’adjoint administratif dans les conditions prévues par la réglementation en

vigueur.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026 de la

commune.

- AUTORISE M le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Sens du vote :

POUR : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine,

JAN Anthony, VERRY Carole, HERVIEU Jacques, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège,

VANDENBERGHE François, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LE MASLE Yohann,

DUJARDIN Sophie, TOURNAILLE Sacha, PERIER Karine, RENAUT Patrice, AVRILLON Jérôme

(Donne pouvoir à Séverine ROBILLARD), GODET Emmanuelle (Donne pouvoir à Marc-Antoine

Lemière), MORELLE Amélie (Donne pouvoir à Sophie Dujardin), JOUENNE Charlène (Donne

pouvoir à Jérémie Desguée), GUERARD Fabien, BISSON François.

CONTRE :

ABSTENTION :

Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027

M. Le Maire donne la parole à Mme Louis, DGS, qui explique la procédure de tirage au sort de six

administrés pour constituer une liste de jurés d’assises pour l’année 2027.

Deux administrés seront par la suite retenus par l’état.

Mme Louis explique les personnes de plus de 65 ans peuvent refuser et qu’il faut avoir 23 ans au cours

de l’année civile pour pouvoir être tiré au sort.

Le tirage au sort est effectué grâce au logiciel Berger-Levrault.

Les administrés tirés au sort sont :- DUMAS Aurélie

- VIVIEN Nadia

- LEHOT Julie

- RICHARD Olivier

- DAVID Thierry

- BAH Ibrahima

Questions diverses

Mme Louis précise que la date du prochain conseil municipal est fixée au 18 juin 2026 à 20h et indique

que l’ordre du jour sera conséquent.

M. le Maire demande s’il serait possible de débuter le conseil à 19h. Le conseil est d’accord à

l’unanimité.

Mme Zeeman demande s’il serait possible d’avoir l’ordre du jour quelques jours avant chaque conseil

municipal. Mme Louis indique qu’elle l’envoie toujours 7 jours avant, il est joint à la convocation.

Mme Louis explique qu’elle a envoyé à tous les conseillers un mail indiquant les modalités pour

s’inscrire aux commissions proposées par Pré bocage-intercom et qu’elle a besoin des réponses pour

lundi prochain. M. Bisson demande à s’inscrire sur la commission urbanisme et la commission

développement économique.

Mr le Maire précise que la commission urbanisme est très importante pour le mandat

Mr le Maire explique qu’il y a eu la réunion gendarmerie hier soir et qu’il n’y a pas de référent pour le

moment.

Date du prochain conseil municipal est fixée au 18 JUIN 2026 à 20H