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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 09 2025 4 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 09 2025 4)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Éducation, Propriété intellectuelle et industrielle, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE

Objet : Soutien financier dans le cadre d’Engagement Quartiers 2030 - Année 2025

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 29 septembre 2025,

d'une part,

Et le Collège Pierre et Marie Curie, 175 rue Maréchal Leclerc, 79000 Niort, représenté par Amaury VINCENT, Principal, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

VU le Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024

VU l’avis du Comité Technique du 16 septembre 2025

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », intégrant une orientation « Education, jeunesse et Parentalité », la CAN apporte un soutien financier au projet « Vers une scolarité réussie et épanouie » porté par le collège.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par le collège

Le collège, en tant que tête de réseau, a pour objectifs à travers cette action : - Le bien-être, le respect de soi et des autres ;

- L’égalité des chances, de l’élève à la famille ;

- Aider les élèves à devenir des citoyens actifs, éclairés et engagés.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Education, jeunesse et Parentalité » du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » au titre de l’année 2025. Lors du Comité Technique du 16 septembre 2025, les partenaires ont rendu un avis favorable au financement de cette action par la mobilisation des crédits spécifiques de la politique de la ville, en complément de la mobilisation du- 2 -

droit commun (CAF). La CAN apporte son soutien à l’opérateur pour cette action à hauteur de quatre mille treize euros (4 013 €).

Compte-tenu du reliquat financier de l’exercice 2024/2025, le financement de l’action au titre de l’année scolaire 2025/2026 sera assuré par le montant de ce reliquat, sans nouveau versement.

Ces modalités ont été notifiées à l’opérateur.

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’action « Grandir Ensemble » vise 4 parcours qui sont en corrélation avec les orientations du Contrat « Engagements Quartiers 2030 » :

1. Le parcours éducatif artistique et culturel :

Il a pour objectif de favoriser un égal accès de tous les jeunes à l’art et à la culture. De nombreuses actions sont proposées dans les domaines en permettant l’ouverture de l’école aux parents, comme par exemple, les soirées lecture.

2. Le parcours éducatif santé :

Ce parcours permet de fédérer les actions autour de la promotion de la santé, dans une optique d’éducation, de prévention et de protection des élèves. La prévention des conduites addictives, la promotion d’un usage modéré des écrans s’intègrent dans ce parcours par des actions à destination des élèves et de leurs familles.

3. Le parcours éducatif citoyen :

Le parcours citoyen permet la transmission des valeurs de la République et du principe de la laïcité, la culture de l’égalité entre les sexes, le respect mutuel, la lutte contre toutes les formes de discrimination, la prévention et la lutte contre le harcèlement et l’homophobie. Les actions prennent la forme de temps de formation et de sensibilisation des élèves pour qu’ils deviennent demain des citoyens actifs, engagés et éclairés.

4. Le parcours Avenir :

Pour permettre à l’élève de développer son ambition sociale et scolaire, de construire son projet de formation et d’orientation, le parcours avenir s’inscrit dans la continuité des apprentissages du 1er degré en proposant aux élèves des interventions et des immersions. L’enjeu de ce parcours repose fortement sur l’association des familles – notamment allophones – dans le choix et la construction du parcours de l’élève.

▪ Public(s) cible(s) : enfants, équipe éducative (enseignants, animateurs périscolaires, ATSEM, animateurs des centres socioculturels) et les parents

▪ Lieu(x) de réalisation : les écoles et le collège du quartier prioritaire Pontreau Colline St André

▪ Calendrier : septembre 2025 à juillet 2026

▪ Durée : 10 mois

▪ Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’établissement propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Nombre d’élèves des écoles bénéficiaires ;

- Nombre d’élèves du collège bénéficiaires ;

- Nombre d’actions effectives ;- 3 -

- Nombre de parents investis et participants ;

- Nombre de personnels engagés.

Cette évaluation donnera lieu à des questionnaires à destination des différents acteurs et participants aux actions.

Le Collège Pierre et Marie Curie s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion. L’action étant mise en œuvre sur l’année scolaire 2025/2026, le bilan définitif sera fourni en juillet 2026. Un bilan intermédiaire sera partagé avec les financeurs à mi- parcours.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

L’action qui fait l’objet de la présente convention sur la période septembre 2025-juin 2026 est la reconduction d’une action conduite sur les années antérieures.

Compte-tenu du reliquat financier de l’exercice 2024/2025, le financement de l’action au titre de l’année scolaire 2025/2026 sera assuré par le montant de ce reliquat, sans nouveau versement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

Le Collège Pierre et Marie Curie s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Vers une scolarité réussie et épanouie ».

5.2 - Valorisation

Le Collège Pierre et Marie Curie s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’il aura initié ou pour laquelle il aura été sollicité. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider le collège. La signature graphique du Contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

Le Collège Pierre et Marie Curie produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : bilan, budget

prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN.

• Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par

le service Cohésion Sociale, Insertion

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir

• Un exemplaire des supports de communication

Le Collège Pierre et Marie Curie s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution final au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN au collège, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.- 4 -

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par le collège entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ;

- Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté. Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du Contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.- 5 -

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Principal

du Collège Pierre et Marie Curie

Amaury VINCENT

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU