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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 11 2024 4 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 11 2024 4)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Éducation, Investissement et développement économique, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE COLLEGE JEAN ZAY

Objet : Soutien financier dans le cadre d’Engagements Quartiers 2030 - Année 2024

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 18 novembre 2024,

d'une part,

Et le Collège Jean Zay, 11 rue Jean Zay, 79000 Niort, représenté par Stéphanie DESCAMPS, Principale, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration, d'autre part.

VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024

VU l’avis du comité technique du 26 septembre 2024

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », intégrant une thématique « Education, jeunesse et Parentalité », la CAN apporte un soutien financier au projet « Grandir ensemble » porté par le collège.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par le collège

Le collège, en tant que tête du Réseau d’Education Prioritaire (REP) a pour objectifs, à travers cette action :

- L’accès et le développement des activités physiques ;

- La promotion des compétences psycho-sociales (CPS) pour participer à l’amélioration du climat scolaire ;

- Le rapprochement des familles avec les établissements scolaires.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Education, jeunesse et Parentalité » du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » au titre de l’année 2024. Lors du Comité Technique du 26 septembre 2024, les partenaires ont rendu un avis favorable au financement de cette action par la mobilisation des crédits spécifiques de la politique de la ville, en complément de la mobilisation du droit- 2 -

commun. La CAN apporte son soutien à l’association pour cette action, à hauteur de six mille six cent soixante-quatre euros (6 664 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’action « Grandir Ensemble » vise 3 axes qui sont en corrélation avec les thématiques du contrat Engagements Quartiers 2030 :

1. Bien-être, respect de soi et des autres :

Plusieurs actions seront mises en œuvre, dans la continuité des années précédentes, en direction des élèves : des ateliers de développement des compétences psycho-sociales pour améliorer le climat scolaire, permettre la résolution des conflits par le dialogue ; des actions de sensibilisation sur des thèmes comme le harcèlement, l’égalité filles-garçons, la lutte contre la radicalisation ; développement des pratiques sportives, notamment autour de l’apprentissage de la danse Hip Hop.

2. De l’élève à la famille pour une égalité des chances :

Afin de soutenir la parentalité le rôle éducatif des parents, des soirées thématiques seront proposés aux parents autour de thème comme le sommeil, la relation aux écrans, l’autorité. Des animations autour de la lecture avec les parents seront organisées comme alternatives aux écrans. Enfin, un service d’interprétariat est mobilisé pour faciliter la relation avec les familles allophones.

3 – Devenir des citoyens éclairés, actifs et engagés :

Accompagner les élèves dans la compréhension du rôle de délégué de classe, les sensibiliser à la notion de développement durable et les rendre acteurs d’actions en faveur de la transition écologique, les accompagner dans des actions intergénérationnelles pour renforcer la cohésion sociale.

▪ Public(s) cible(s) : enfants, équipe éducative (enseignants, animateurs périscolaires, ATSEM, animateurs des CSC) et parents

▪ Lieu(x) de réalisation : les 3 écoles du Réseau Education Prioritaire et le Collège Jean Zay

▪ Suivi : mise en place d’un comité de suivi annuel regroupant l’ensemble des partenaires de l’action

▪ Calendrier : de septembre 2024 à juillet 2025

▪ Durée : 10 mois

▪ Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

- Nombre d’enfants bénéficiaires des ateliers,

- Nombre d’ateliers proposés,

- Nombre de parents participants,

- Nombre de personnel formé et questionnaire pour savoir comment se diffusent les nouvelles pratiques,

- Questionnaires qualitatifs à destination des bénéficiaires et des professionnels encadrants.

Le collège Jean Zay s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion. L’action étant mise en œuvre sur l’année scolaire 2024/2025, le bilan définitif sera fourni en juillet 2025. Un bilan intermédiaire sera partagé avec les financeurs à mi-parcours.- 3 -

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

L’action qui fait l’objet de la présente convention sur la période septembre 2024-juin 2025 est la reconduction d’une action conduite sur les années antérieures. Le bilan de celle-ci atteste une sous réalisation d’un montant de 6 564 euros.

Ce reliquat couvre le montant du soutien octroyé pour la période septembre 2024-juin 2025 aussi la CAN n’apportera pas de soutien complémentaire.

En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

Le Collège Jean Zay s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Grandir ensemble ».

5.2 - Valorisation

Le Collège Jean Zay s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’il aura initié ou pour laquelle il aura été sollicité. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider le collège. La signature graphique du Contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

Le Collège Jean Zay produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : bilan, budget

prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN.

• • Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le

service Cohésion Sociale, Insertion

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir

• • Un exemplaire des supports de communication

Le Collège Jean Zay s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte- rendu d’exécution final au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN au collège, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par le collège entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :- 4 -

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté. Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du Contrat de Ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Principale

du Collège Jean Zay

Stéphanie DESCAMPS

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU