Arrêté - PM25020007 SANITAS rue EUROVIA

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Arrêté - PM25020007 SANITAS rue EUROVIA Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM25020007 SANITAS rue EUROVIA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VEN Pt - COMMUNE DE VENDOME - % ME (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM25020007

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue Sanitas 5 jours entre le 24 février 2025 et le 28 février 2025.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;

Considérant les travaux de remise en etat de la voirie effectués par l’entreprise ÉUROVIA, rue de la

Creusille, 41000 BLOIS, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue Sanitas.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de 5 jours entre le 24 février 2025 et le 28 février

2025 de 08:30 à 17:00, la circulation des véhicules du n°17 au n°21 rue Sanitas s'effectue sur demi-chaussée.

L'alternat de la circulation se fait par panneaux ou manuellement.

ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de

l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre

1). Elle doit être adaptée en pemmanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 6: L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un

délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;

- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens

accessible par le site internet htip://www.telerecours.fr

ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l’entreprise.

Vendôme, le 12 février 2025 CO

Publié ou notirié le ….AÀ.8.FEV..0025 Æ