Arrêté - PM26040022 DUVERGER rue et Impasse Jean EUROVIA 1

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Arrêté - PM26040022 DUVERGER rue et Impasse Jean EUROVIA 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM26040022 DUVERGER rue et Impasse Jean EUROVIA 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VE} #0 - COMMUNE DE VENDOME - 4 ME (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM26040022 - DPVEE

OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue et impasse Jean Duverger 5 jours entre le 29 juin 2026 et le 10juillet 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;

Vu l'avis favorable de la DIRNO, en date du 30 avril 2026,

Vu l'avis favorable de la commune de SAINT OUEN, en date du 30 avril 2026, Considérant les travaux de réfection de voirie effectués par l'entreprise EUROVIA, rue de la Creusille, 41 000 BLOIS, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie sur divers sites.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 5 jours entre le 29 juin 2026 et le 10 juillet 2026 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules est interdite rue et impasse Jean Duverger, sauf accès riverains.

ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes : -__ Pourles véhicules circulant sur la RN10 dans le sens Sud/Nord : Rue du Cheval Blanc, rue Jacques Cœur (Saint Ouen), rue de Rocheboyer (Saint Ouen), rue du docteur Faton Prolongé (Saint Ouen) -__ Pour les véhicules circulant sur la RN10 dans le sens Nord/Sud : RN10, Rue du docteur Faton

L'entreprise devra prendre contact avec les services dela DIRNO (M. LOUVENCOURT 06 98 51 43 89) afin

de convenir de la mise en place de la signalisation interdisant le tourne à gauche et à droite depuis la RN10 vers la rue Jean Duverger.

ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 3 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de l’entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent

arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.frARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au service mobilité et transport et à l'entreprise.

Vendôme, le 5 mai 2026

Publié ou notifié le