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Procès Verbal - PV CM 120224
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 120224)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE es ns
Procès-verbal
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2024 - 18H30
Le Conseil Municipal de la commune de Rognac s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à
18 heures 30 et procède à l’appel des membres.
Présents : Dominique GARCIA, Véronique STRAUDO, Patrick SAVELLI, Audrey ARISTIZABAL, Axelle
BOUSQUET DI VENOSA, Lucien DARET, Serge FRIZZARIN, Cynthia PIANA, Jean-Fabrice LACAVE,
Jean-Paul MARTINELLI, Pierrette BOSSY, Marie-Louise BESSETTES, Jean-Luc GIORDANO, Jean-
Philippe KALAFATIAN, Marjorie DI LORENZO, Gwenaëlle COUSTES, Christelle PAYAN, Guillaume
PERRIN, Renée SPITERI, Conseillers municipaux.
Procurations : Emilie DUVAL à Dominique GARCIA.
Etaient absents : Pierre SOUSTELLE, Patrice VAUTHIER, Stéphane LE RUDULIER, Noré BOUDISSA,
Michel PERONA.
Secrétaire de séance : Véronique STRAUDO.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Madame le Maire demande l'approbation de la liste des décisions prises depuis la dernière séance du
Conseil municipal en date du 16 décembre 2023 ainsi que la liste des marchés dont la signature vaut
décision du Maire.
Madame le Maire demande l'approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2023 - 09h00.
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2023 - 09h00 est approuvé à l’unanimité.
1 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE EXPERTISE ET
ACCOMPAGNEMENT EN ARCHIVAGE ENTTRE LA COMMUNE DE ROGNAC ET LE CDG 13 N°24/495
RAPPORTEUR : MADAME LE MAIRE
Madame le Maire rappelle que concernant les archives, nous avons besoin d’archivistes diplômés pour
mener à bien leur expertise et accompagnement dans la gestion des archives de la commune. C’est la
raison pour laquelle, cette convention nous permet une bonne mise en application des textes en
vigueur et permet à l’ensemble des directeurs d’avoir une visibilité et des conseils sur les archives
communales.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 452-40 ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion et notamment son article 33-3 ;
Vu la délibération n°24/20 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône du 05
novembre 2020 qui autorise Monsieur Georges CRISTIANI, en sa qualité de Président, à signer les
conventions conclues entre le CDG 13 et les tiers ;
Vu la délibération n°80/22 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône en date
du 29 novembre 2022 qui adopte les principes de la convention ci-annexée et fixe les tarifs ;
Vu la délibération n°36/23 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône en date
du 20 juin 2023 qui adopte les principes de la convention ci-annexée ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au
Maire ;
Considérant que la présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la
réalisation de la prestation de service « expertise et accompagnement dans la gestion de vos archives »
confiée par la commune de Rognac au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône met à disposition de la commune de Rognac
un(e) archiviste diplômé(e) ;
Considérant que sa mission temporaire s'exercera sous le double contrôle de Madame le Maire et de la
Directrice du CDG 13 ;
Considérant que la commune de Rognac s'engage à mettre à disposition de l’archiviste les outils nécessaires
à l'accomplissement de sa mission, ainsi qu'un local permettant de travailler dans des conditions satisfaisantes
en référence au décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 ;
Considérant que la présente convention est conclue pour une durée de 20 jours en 2024, 20 jours en 2025
et 20 jours en 2026 pour un montant maximum de 19 200 euros en fonction du nombre de jours effectués ;
1(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE an —
Procès-verbal
Considérant que les jours de travail éventuellement non effectués en 2024 et en 2025 seront reportables sur
l’année suivante ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de prestation de service expertise et
accompagnement en archivage avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des
Bouches-du-Rhône (CDG13) ci-annexée et tout document y afférent ;
>. APPROUVE la durée et le coût attachés à la présente convention conclue pour une durée de 20 jours
en 2024, 20 jours en 2025 et 20 jours en 2026 pour un montant maximum de 19 200 euros en fonction
du nombre de jours effectués ;
> INSCRIT le montant au budget de la commune.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité avec 21 voix pour
2 : APPROBATION DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DES BOUCHES-DU-RHONE POUR LE PLAN D'ACCELERATION
POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE 2023 — 2028
RAPPORTEUR : MADAME LE MAIRE
Madame le Maire rappelle l'intérêt que porte le Département à la transition écologique et l'obligation dans les
textes notamment à travers le fonds vert pour l’ensemble des structures non-seulement existantes mais
également pour tous les projets à venir, de se conformer à ce PACTE qui est écologique et d'ordre à protéger
l’environnement.
La commune en a fait sa priorité dans les politiques qu'elle mène, cela se constatera notamment à travers le projet
de « poumon vert » et la volonté de végétaliser l’ensemble de la ville.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le Plan d'Accélération pour la Transition Écologique — PACTE — traduit un engagement collectif pour construire un territoire plus sobre en énergie durable, vertueux, respectueux du vivant et équitable ; Considérant que ce PACTE constitue l'engagement volontaire de l’ensemble des communes et des intercommunalités aux côtés du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour accélérer la transition écologique du territoire et de ses habitants ;
Considérant que ce PACTE allie de manière concrète les actions de chacune des collectivités des Bouches-du-Rhône
pour densifier et accroître les résultats en termes d'économie d'énergie ou de préservation du vivant ;
Considérant que le département est un acteur stratégique de la mobilisation territoriale en tant qu'échelon d'intervention
de proximité, auprès des communes et des EPCI, mais aussi de pédagogique et d'accompagnement auprès des citoyens ;
Considérant que le département a la capacité de mobiliser les acteurs, de définir le cadre et les orientations d’un projet
partagé autour de valeurs communes ;
Considérant que le PACTE a vocation, dans le cadre d'une véritable coopération dans la durée, à proposer un plan
d'actions prioritaires : chaque signataire restera libre de choisir les modalités opérationnelles de sa contribution à ces
objectifs partagés ;
Considérant que le PACTE repose sur 6 engagements pour transformer les Bouches-Du-Rhône :
- Réduire la consommation et développer une production d'énergie propre,
-_ Réduire la consommation et restaurer le cycle de l'eau,
-_ Rétablir les Espaces Naturels Sensibles, la biodiversité et les paysages de Provence,
- Encourager les mobilités douces et les transports à faible émission,
- Restaurer le lien homme-nature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE la charte d'engagement pour le plan d'accélération pour la transition écologique 2023 -
2028.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité avec 21 voix pour(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE a eee
Procès-verbal
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
3 : APPROBATION DU CONTRAT DEPARTEMENTAL
POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE 2024 - TRANCHE 2
RAPPORTEUR : MADAME LE MAIRE
Madame le Maire rappelle que nous avons commencé cette transition en 2023 avec le Groupe Scolaire
Jean Giono et que la deuxième tranche intervient en 2024 grâce à de nouveaux fonds provenant de
notre partenaire principal le département.
Cela nous permet donc d’avoir de nouveaux fonds financiers.
Le Département qui subventionne à hauteur de presque 50%, tranche 2 et solde ; cette participation
justifiant donc l'approbation en ce jour du contrat départemental visé.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N° 23008 du 3 mars 2023 sollicitant l'aide du conseil départemental des Bouches du Rhône au titre d'un
contrat départemental pour la transition écologique ;
Considérant la demande de soutien du programme global d'aménagement pour accompagner la mutation de la commune
de Rognac tout en préservant le charme, la taille humaine et le cadre de vie privilégié de la commune ;
Considérant que le projet de fusion de deux groupes scolaires (Groupe scolaire LAMARTINE et Groupe scolaire Jean
GIONO) s'inscrit dans une démarche environnementale avec la mise à niveau des équipements par des travaux
ambitieux : en réalisant notamment des espaces d'engagement collectif pour la transition écologique ;
Considérant le programme d'investissement estimé à 6 649 145.00 € HT selon un échéancier allant de l'année 2023 à
l’année 2024 ;
Considérant que chaque tranche est soumise annuellement au vote du conseil municipal et pourra faire l'objet à cette
occasion de modifications quant au phasage des projets ou à leur montant ; Considérant que le montant total du Contrat
ne pourra toutefois pas être réévalué à la hausse ; Considérant que pour l’année 2023, le montant total de la tranche
annuelle 1 a été estimé à 5 319 316 € HT, réparti de la façon suivante :
> Démolition et reconstruction du groupe scolaire JEAN GIONO : la demande de subvention porte sur la maîtrise
d'œuvre et les travaux pour un montant de 5 319 316 € H.T
> Le Conseil Départemental a versé la somme de 2 659 658.00 € HT en novembre 2023.
Considérant que pour l'année 2024, le montant total de la tranche annuelle 2 et solde a été estimé à
1 329 829 €/H.T, réparti de la façon suivante :
> Démolition et reconstruction du groupe scolaire JEAN GIONO : la demande de subvention porte sur la maîtrise
d'œuvre et les travaux pour un montant de 1 329 829 € HT.
Pour cette 2è"e et dernière tranche du contrat, le plan de financement sera le suivant :
Montant des Total des RE 2 : Montant des Financements sollicités e À dépenses dépenses Evan Total des Se daut Autofinancement
Projet subventionnables subventionnable Sopven ons subventions ARLES “ 1e communal total communal HT ë proposées partenaires
2024 par projet HT 2024 par projet Partenaires Montant Montant
Démolition et
reconstruction
du groupe 1 329 829 € 6 649 145 € 664915€| 3324573€ 3324572€| 50%
scolaire Jean
Giono
TOTAL 1 329 829 € 6649 145 CXYRLELA 3324573 € ; 3324572€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE la programmation pluriannuelle des projets d'investissements 2023-2024 conformément au tableau ci-joint, d'un montant total de 6 649 145 € HT. ; > SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du Rhône à hauteur de
50 %, soit un montant global de 3 324 573 € HT pour les années 2023 à 2024 ; > APPROUVE le plan de financement de la tranche 2024 tel que figurant dans le rapport ci-dessus, soit
un total de subvention départementale sollicité à hauteur de 664 915€ ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat pluriannuel.
3(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE
Procès-verbal
Cette proposition est adoptée à l'unanimité avec 21 voix pour
4 : VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L'ANNEE 2024
RAPPORTEUR : MADAME LE MAIRE
Madame PIANA, trésorière, Madame BESSETTES et Monsieur LACAVE, membres du bureau d'associations,
quittent la séance.
Madame le Maire rappelle ces associations permettent de créer du liant et un équilibre social. La commune
possède un tissu associatif très actif avec de plus en plus d’adhérents avec des disciplines nouvelles et pour les
autres revisitées.
Madame le Maire fait lecture de l’ensemble des montants alloués à chaque association au titre des subventions
de fonctionnement.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2311-7 ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 23098 du 10 août 2023 portant approbation du règlement
d'attribution et de versement des aides aux associations ;
Considérant que la signature d’une convention de subventionnement est obligatoire pour toute subvention
d'un montant annuel supérieur à 23 000 euros octroyée par la collectivité ; qu'elle doit préciser l'objet, le
montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention ;
Considérant que les subventions attribuées à des associations sportives pour les missions d'intérêt général
définies à l’article R. 113-2 du code du sport font l'objet d’un conventionnement, quel que soit le montant ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2024 comme
suit :
ASSOCIATION MONTANT ACCORDE 2024
ASSOCIATIONS AFFERENTES AU SPORT
ASR BASKETBALL 50 000,00 €
ASR AIKIDO 1 500,00 €
ASR BOXING CLUB 30 000,00 €
CO BERRE XV 7 000,00 €
ROGNAC RANDO 2 000,00 €
CERCLE NAUTIQUE ROGNAC 8 000,00 €
AS KARATE 4 650,00 €
ROGNAC TAEKWONDO CLUB 3 700,00 €
ROGNAC NATATION 42 000,00 €
ROGNAC GYM TRAMPO 30 000,00 €
ROGNAC ATHLETIC CLUB 15 000,00 €
CYCLO ROGNAC 1 400,00 €
ASR FOOTBALL 65 000,00 €
YOSEIKAN BUDO 3 000,00 €
TIR SPORTIF ROGNAC 4 500,00 €
AS ROGNAC JUDO JUJITSU 4 700,00 €
ROGNAC UNION TENNIS DE TABLE 4 000,00 €(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE es ES
Procès-verbal
ROGNAC VELAUX COUDOUX HANDBALL 3 000,00 €
AEPGV ROGNAC 1 000,00 €
ASR TENNIS 75 000,00 €
EPMX RACING 1 500,00 €
ASSOCIATION AFFERENTE A
L'ENVIRONNEMENT
NOSTA MAR 4 000,00 €
ASSOCIATIONS AFFERENTES A LA
SECURITE
LES GEND' DE L'ETANG 2 000,00 €
sr MS POMPIERS DE 2 500,00 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS 9 000,00 €
ASSOCIATIONS AFFERENTES A
L'EDUCATION
PEEP DES ECOLES MATERNELLES ET 1 600.00 €
ELEMENTAIRES ROGNAC '
ARPEÈGE (anciennement AIEPL) 800,00 €
ASSOCIATIONS AFFERENTES A LA
CULTURE/ LES LOISIRS
DE L'ART A L'AIGUILLE 1 500,00 €
A.C.D.C.S. 1 500,00 €
BIEN ETRE ET PASSIONS 800,00 €
LES 4 SAISONS 1 200,00 €
COUPO SANTO 1 350,00 €
ATELIER CREALOISIRS 1 000,00 €
ENSEMBLE A VENT DU LACYDON 1 000,00 €
SOCIETE CYNEGETIQUE ROGNAC DE
ROGNAC 4 000,00 €
JUMELAGE DE ROGNAC 7 365,00 € LES PEINTRES DU VIEUX MOULIN 1 300,00 €
ATLAS 14 500,00 €
ASSOCIATIONS AFFERENTES AU DEVOIR
DE MEMOIRE
AMMAC - Amicale des marins - anciens 1 000,00 €
combattant
SOUVENIR Français 1 000,00 €
AUFR - Union fédérale de Rognac 1 000,00 €
TOTAL 415 365,00 €
> AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions de subventionnement le cas échéant, ainsi que tout
document y afférent ;
> RAPPELLE que la Commune suspendra le paiement de tout ou partie de l'aide et pourra exiger le
reversement de la subvention s'il apparaît au cours des opérations de contrôle que :
e L'aide a été partiellement ou totalement utilisée à des fins non-conformes à l'objectif initial décrit et
attendu ;
e Les obligations prévues, auxquelles devait s'astreindre le bénéficiaire, ne sont pas où n'ont pas été
respectées ;
5(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE os a Procès-verbal
° La Commune fait face à un refus où retard de communication des pièces permettant le contrôle de
l'emploi des subventions.
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour
5 : VOTE DES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L'ANNEE 2024
RAPPORTEUR : MADAME LE MAIRE
Mesdames PIANA, BESSETTES et Monsieur LACAVE reviennent en séance.
Madame le Maire rappelle que le cercle nautique de Rognac, par exemple, accueille les élèves de la commune pendant les heures de classe et fait un travail pédagogique avec les enseignants dans le cadre de l'éducation nationale.
L’AS Karaté accueille également les élèves qui portent brillamment les couleurs de la commune. Ce qui fait un total de 27 401 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2311-7 ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 23098 du 10 août 2023 portant approbation du règlement
d'attribution et de versement des aides aux associations ;
Considérant que la signature d'une convention de subventionnement est obligatoire pour toute subvention d’un montant annuel supérieur à 23 000 euros octroyée par collectivité ; qu’elle doit préciser l'objet, le montant,
les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention ;
Considérant que les subventions attribuées à des associations sportives pour les missions d'intérêt général
définies à l’article R. 113-2 du code du sport font l'objet d'un conventionnement, quel que soit le montant ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE l'attribution des subventions exceptionnelles aux associations au titre de l’année 2024
comme suit :
MONTANT
ASSOCIATION Motif ACCORDE 2024
SPORT A L'ÉCOLE ANNEE CERCLE NAUTIQUE ROGNAC SCOLAIRE 2023/2024 27 000,00 €
COUPE DE FRANCE KATA AS ROGNAC KARATE BENJAMINS — AVRIL 2023 401,00 €
TOTAL 27 401,00 €
> AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions de subventionnement le cas échéant, ainsi que
les documents y afférent ;
> RAPPELLE que la Commune suspendra le paiement de tout ou partie de l'aide et pourra exiger le reversement de la subvention s'il apparaît au cours des opérations de contrôle que :
° L'aide a été partiellement ou totalement utilisée à des fins non-conformes à l'objectif initial décrit et attendu ;
° _Les obligations prévues, auxquelles devait s'astreindre le bénéficiaire, ne sont pas ou n'ont pas été respectées ;
° La Commune fait face à un refus ou retard de communication des pièces permettant le
contrôle de l'emploi des subventions ;
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE es ns
Procès-verbal
| Cette proposition est adoptée à l'unanimité avec 21 voix pour |
POLITIQUES EDUCATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES
6 : APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
DANS LE CADRE DU PROJET « POUMON VERT » A TRAVERS LA THEMATIQUE DU CADRE DE VIE
EN PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES JEUNES
RAPPORTEUR : MADAME LE MAIRE
Madame le Maire rappelle que Monsieur GARCIA s’est déplacé au Conseil Départemental et qu'à
travers le cadre de vie en partenariat avec le Conseil Départemental des Jeunes, Madame Martine
VASSAL alloue un budget, à charge de faire la synthèse et l'analyse de tous les projets qui sont soumis
par les Conseils Municipaux des Jeunes de chaque commune. Le Conseil Municipal des Jeunes de la
commune doit réfléchir à un projet qui ne concerne que les jeunes et le mener à bien afin de le
présenter au Conseil Départemental.
Monsieur GARCIA prend la parole et précise que les jeunes seront accompagnés dans la réalisation
de ce projet qui ne sert qu'aux jeunes.
C'est bien un « jeune » qui le présentera.
La commune espère que ce projet sera retenu.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les jeunes sont l'avenir de notre territoire et sont les plus à même de se prononcer sur les
projets qui leur tiennent à cœur ;
Considérant qu'ils décideront Rognac de demain, notamment dans les domaines du développement durable,
du sport, des loisirs et de la citoyenneté ;
Considérant qu'en s'investissant pour définir les besoins pour la ville de Rognac, les membres du conseil
départemental des jeunes et des conseils municipaux des jeunes vont établir un nouveau partenariat qui se
concrétisera par des réalisations sur notre territoire ;
Considérant que de la définition du projet, à sa faisabilité, en passant par le vote des collectivités, nos jeunes
rognacais ont désormais l'opportunité d'être à la manœuvre et de s'immerger pleinement dans la démocratie
locale ;
Considérant que le cadre d'intervention du Conseil Municipal des Jeunes cible trois grands domaines
d'intervention et neuf priorités :
Cadre de vie :
+ _ Végétaliser les espaces communaux,
e Créer des voies douces,
e Aménager des espaces sportifs,
Citoyenneté :
+ Encourager la rénovation énergétique des bâtiments communaux et de l'éclairage public,
+ Aménager des espaces dédiés aux jeunes,
+ __ Développer des espaces sportifs de proximité,
Accès aux loisirs :
+ __ Rendre accessible la pratique du sport en plein air,
+ Permettre l'accès aux activités de détente,
+ Favoriser l'accès aux balades et randonnée,
Considérant que les modalités de dépôt des projets répondent à la procédure suivante :
1. Rencontre entre le Conseil Départemental Des Jeunes et le Conseil Municipal des Jeunes :
Présentation du cadre et des possibilités de financement par les Conseillers Départementaux des
Jeunes.
2. Le Conseil Municipal des Jeunes identifie le besoin de la Commune. Le technicien de la commune
propose une présentation technique de la faisabilité du projet et son chiffrage.
3. Le Maire et son Conseil Municipal entérine le projet en séance.(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE eee a
Procès-verbal
4. La commune dépose le dossier sur la plate-forme dématérialisée du département, dite GSU.
Traitement de la demande de subvention
1. Le service compétent des communes du Conseil Départemental instruit le dossier de demande de subvention et en vérifie les critères d'éligibilité.
2. Le Conseil Municipal des Jeunes présente le projet au Conseil Départemental des jeunes qui le vote en assemblée.
3. Si l'avis est retenu comme favorable par le Conseil Départemental des Jeunes, le dossier sera ensuite présenté à la Commission Permanente pour l'attribution d'une subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE la participation du Conseil Municipal des Jeunes dans le cadre du projet du « Poumon Vert » à travers la thématique du cadre de vie en partenariat avec le conseil départemental des jeunes ;
Cette proposition est adoptée à l’unanimité avec 21 voix pour
7 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « L'ATELIER CREALOISIRS »
RAPPORTEUR : MADAME LE MAIRE
Madame le Maire rappelle la volonté politique de la commune de maitriser et de créer un pôle social et familial qui traite l'ensemble des publics et qu'aucun d’entre eux, même ceux porteurs de handicap, ne sera écarté. C’est la raison pour laquelle la commune souhaite donner davantage l’accès à un public dit « fragile ».
Madame le Maire rappelle également que cette association propose des ateliers créatifs et accueille, notamment, des enfants.
Pour ces raisons, Madame le Maire demande l'approbation de cette convention de mise à disposition d’un local à titre gracieux.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 161 1-4 et L. 2311-7 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1 ; Vu la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
Considérant que l'association « L'ATELIER CREALOISIRS » a pour but la pratique et la découverte d'activités récréatives et de loisirs ;
Considérant que, par les activités qu'elles proposent, les associations rognacaises sont des acteurs irremplaçables de la commune ; qu'elles permettent le maintien de la solidarité et l'épanouissement des individus à tous les âges de la vie ;
Considérant que ce dynamisme associatif, pour remplir ces missions essentielles, doit être soutenu par la puissance publique notamment par la mise à disposition d'infrastructures municipales ; Considérant que la convention dont s'agit a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition gratuite de locaux et de matériels à l'association « L'ATELIER CREALOISIRS» ;
Considérant que la convention de mise à disposition des locaux présente un caractère précaire et révocable, à tout moment, pour des motifs d'intérêt général.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un local communal au profit de l'association « L'ATELIER CREALOISIRS » ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité avec 21 voix pour(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE
Procès-verbal
FONCTION PUBLIQUE
8 : ATTRIBUTION DE VEHICULES DE SERVICE ET DE FONCTIONS
RAPPORTEUR : MADAME LE MAIRE
Madame le Maire rappelle le formalisme nécessaire pour l'administration. La mise à disposition d’un
véhicule de fonctions est liée au mandat de Maire et aux fonctions de Directeur Général des Services.
Quant aux véhicules de service Madame le Maire précise que la collectivité a fixé le nombre au plus
juste et sollicite, également, l'autorisation de remisage à domicile si nécessaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-1, L. 1111-2, L. 2123-
18-1-1 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 82 ;
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de
certains articles du Code des Communes, et notamment son article 21 ;
Vu la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant compétence aux tribunaux judiciaires pour statuer sur
les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigés contre une personne de droit
public ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Considérant que la mise à disposition d'un véhicule de fonction constitue un avantage en nature ;
Considérant que l'attribution d'un véhicule aux agents est subordonnée à une décision préalable de l'organe
délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement ;
Considérant qu'une délibération annuelle est nécessaire pour déterminer l'ensemble des modalités
d'attribution de véhicules de fonction aux élus et aux agents de la Commune ;
Considérant que les responsabilités qui lui/leur incombent, les contraintes de déplacement et de temps
inhérentes aux fonctions nécessitent l'attribution de façon permanente et exclusive d'un véhicule de fonction
pour son/leur usage professionnel et ses/leurs déplacements privés ;
Considérant qu'un véhicule peut être attribué au Directeur Général des Services d'une commune de plus de
5 000 habitants ;
Considérant que le Conseil Municipal peut, par délibération annuelle, mettre un véhicule à disposition de ses
membres ou des agents de la Commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie ;
que tout autre avantage en nature fait l'objet d'une délibération nominative, qui en précise les modalités
d'usage ;
Considérant qu'il convient de fixer, par délibération, la liste des emplois ou missions qui justifient l'octroi d’un
véhicule de service avec remisage à domicile pour l'année 2024, jointe en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> FIXE la liste des mandats, fonctions ou emplois pour lesquels un véhicule de fonction est attribué pour l'année
2024 selon la liste annexée ;
RAPPELLE que le Conseil municipal devra se prononcer à nouveau sur leur attribution pour l’année 2025 ;
FIXE la liste des mandats, fonctions et missions pour lesquels l'attribution d'un véhicule de service avec possibilité
de remisage à domicile est possible selon la liste annexée ;
AUTORISE le principe du remisage à domicile des véhicules de service lorsque des sujétions spécifiques le
justifient ;
DIT que l'attribution des véhicules est directement liée aux mandats, fonctions, emplois et missions assurés et
que la perte de la qualité ayant justifié l'octroi d'un véhicule entraîne le retrait de sa mise à disposition ;
AUTORISE Madame Le Maire à prendre les actes individuels nécessaires pour l'attribution et le retrait des
véhicules de service.
VON
NV
Y
[ Cette proposition est adoptée à l'unanimité avec 21 voix pour |
LA SEANCE EST LEVEE À 19 H 03(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE ns mans
LE SECRETAIRE DE SEANCE,
MADAME VERONIQUE STRAUDO
Transmis en Sous-préfecture le ZAlezl 2u
Jotifié le A\e2.{.Zo04 rcarerssaaieuns
Procès-verbal
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