Déliberation - 122

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Déliberation - 122 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Lucenay-lès-Aix. Lien du pdf (Déliberation - 122)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le sous la présidence de Jean-Yves FOREST, maire.

Présents : Jean-Yves FOREST, Eric CLAVEL, Christine BLOND, Olivier CROUZET, Chantal PELLETIER, Nathalie FOREST, Eric LE PENVEN, Laurence BONNIAUD, Christophe BRESSON, Christelle ROY-JAMOT, Élisabeth ABART, Aurélie MARONNAT, Vincent GAUDRY, Émilie RAY, Dimitri TREDEZ.

Secrétaire de séance : Olivier Crouzet

• Listes des délibérations traitées :

• N° • Questions débattues • Décisions

• 13.2026 • Vote du taux d'imposition 2026 • Adoptée à l'unanimité (15 pour)

• 14.2026 • Compte financier unique 2025 : Lotissement • Adoptée à l'unanimité (14 pour)

• 15.2026 • Compte financier unique 2025 :

Assainissement

• Adoptée à l'unanimité (14 pour)

• 16.2026 • Compte financier unique 2025 : Budget

principal

• Adoptée à l'unanimité (14 pour)

• 17.2026 • Affectation du résultat 2025 : Lotissement • Adoptée à l'unanimité (15 pour)

• 18.2026 • Affectation du résultat 2025 :

Assainissement • Adoptée à l'unanimité (15 pour)

• 19.2026 • Affectation du résultat 2025 : Budget

principal • Adoptée à l'unanimité (15 pour)

• 20.2026 • Subventions 2026. • Adoptée à l'unanimité (15 pour)

• 21.2026 • Budget primitif 2026 : Lotissement • Adoptée à l'unanimité (15 pour)

• 22.2026 • Budget primitif 2026 : Assainissement • Adoptée à l'unanimité (15 pour)

• 23.2026 • Budget primitif 2026 : Budget principal • Adoptée à l'unanimité (15 pour)

• 24.2026 • Commission communale des impôts

directs.

• Adoptée à l'unanimité (15 pour)

• 25.2026 • Délégués SIEEEN • Adoptée à l'unanimité (15 pour)

• 26.2026 • Délégué CNAS. • Adoptée à l'unanimité (15 pour)

• 29.2026 • Allocation en non-valeur. • Adoptée à l'unanimité (15 pour)

1/10• N° • Questions débattues • Décisions

• 27.2026 • Délégués ATD. • Adoptée à l'unanimité (15 pour)

• 28.2026 • Correspondant défense. • Adoptée à l'unanimité (15 pour)

Le maire, Le secrétaire,

J-Y Forest O. Crouzet

PJ : - détails des échanges

• APPROBATION DU PV DU 20/03/2026

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le projet de procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 . Constantant l'absence de remarque, il soumet ce procès-verbal au vote.

Le conseil municipal valide ce procès-verbal à l'unanimité.

• VOTE DU TAUX D'IMPOSITION 2026.

Monsieur le Maire propose de reconduire au titre de l'année 2026 les taux d'imposition fixés par la commune en 2025 étant donné que pour équilibrer le budget 2026 il est nécessaire de recouvrer au titre des produits de contributions directes 442 476 € :

• Taxe sur le foncier bâti : 38,60 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 33,61 %

• Taxe d'habitation : 11,64 % (ce taux concerne les résidences secondaires)

Il précise que le montant prévisionnel 2026 au titre de la fiscalité directe locale sera de 442 476 €.

Monsieur le Maire soumet la proposition maintien des taux d'imposition au même niveau que l'an dernier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

• COMPTES FINANCIER UNIQUE 2025.

Monsieur le Maire explique que cette année les comptes de gestions et administratifs sont remplacés par les CFU (Comptes financiers uniques)

Monsieur le Maire cède la présidence du conseil municipal à Madame Pelletier pour la présentation des différents du comptes administratifs.

• CFU DU BUDGET LOTISSEMENT :

Madame Pelletier présente le compte administratif du budget lotissement en expliquant qu'il n'y a eu aucune réalisation.

2/10Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 21 244,20

Résultat d'exploitation reporté 9 460,17

Autres charges de gestion

courante 9 460,17

Ventes des services, du domaine et

ventes diverses. 21 244,20

Total 30 704,37 0,00 Total 30 704,37 0,00

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 21 244,20

Terrains aménagés 21 244,20

Total 21 244,20 0,00 Total 21 244,20 0,00

Monsieur le Maire ayant quitté la salle. Mme Pelletier soumet le CFU 2025 du budget lotissement pour vote.

Le conseil municipal délibère et approuve le CFU 2025 du budget lotissement à l'unanimité (14 POUR).

• CFU DU BUDGET ASSAINISSEMENT :

Madame Pelletier présente le compte administratif du budget assainissement :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Charges à caractère général 65 004,21 16 882,73 Excédent d'exploitation reporté 57 376,53

Charges de personnel 4 000,00 2 449,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 118,85 22 118,85

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 31 871,17 31 871,17

Ventes de produits fabriqués, et

prestations de service 39 000,00 47 503,37

Autres charges de gestion

courante 5 000,00

Produits exceptionnels 10,00 295,40

Charges financières 10 510,00 5 291,85 Autres charges de gestion courante

Charges exceptionnelles 1 000,00

Dotations aux amortissements et

aux provisions 1 120,00

1 120,00

Total 118 505,38 57 614,75 Total 118 505,38 69 917,62

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Immobilisations incorporelles 127 709,40 1 125,00 Excédent d'investissement reporté 48 523,73

Emprunt et dettes assimilées 14 700,00 14 612,62 Opération d'ordre de transfert entre sections 31 871,17

31 871,17

Immobilisations en cours 5 078,90 Apports, dotations et réserves 36 000,00

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 22 118,85 22 118,85

Subventions d'investissement 53 212,25

Total 169 607,15 37 856,47 169 607,15 31 871,17

Mme Pelletier fait observer un solde de fonctionnement excédentaire de 12 302,87 € et d'investissement déficitaire de 5 985,30 €.

3/10Monsieur le Maire ayant quitté la salle. Mme Pelletier soumet le CFU 2025 du budget assainissement pour vote.

Le conseil municipal délibère et approuve le CFU 2025 du budget assainissement à l'unanimité ( 14 pour).

Elle fait observer un reste à réaliser de 126 584,40 € en dépenses et de 53 212,25 € en recettes.

• CFU DU BUDGET COMMUNAL :

Madame Pelletier présente le compte administratif du budget communal :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Charges à caractère général 446 300,00 346 772,37 Excédents d'exploitation reportés 124 939,24

Charges de personnel 524 600,00 509 892,80 Atténuations de charges 34 100,00 59 046,57

Atténuation de produits 14 000,00 8 236,00 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marché 65 611,76 68 275,26

Autres charges de gestion

courante 159 210,00

141 143,99 Impôts et Taxes 491 580,00 522 937,96

Charges financières 8 700,00 8 647,47 Dotations, subventions et participations 341 669,00

376 802,52

Charges exceptionnelles 1 000,00 Autres produits de gestion courante 97 310,00

97 329,34

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 11 500,00 Produits spécifiques 11 500,00 11 505,62

Dotations aux provisions semi-

budgétaires 2 400,00

2 400,00 Produits exceptionnels 1 000,00

Total 1 156 210,00 1 028 592,63 Total 1 167 710,00 1 135 897,27

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Immobilisations corporelles 26 517,60 18 685,20 Subventions d'investissement 273 409,76 42 000,00

Immobilisations corporelles en cours 506 771,00 369 375,03 Excédent investissement reporté 162 208,84

Immobilisations incorporelles 18 000,00 Dotations, fonds divers et réserves 141 370,00

141 374,75

Emprunts et dettes assimilées 25 700,00 25 959,21 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 785,00

Opérations patrimoniales Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 500,00

Solde d’exécution de la section

reportée

Produit de cessions

d'immobilisation (recettes) -11 500,00

Excédents de fonctionnement

capitalisés

Opérations patrimoniale

Total 576 988,60 414 019,44 Total 565 488,60 196 659,75

Mme Pelletier fait remarquer que le résultat de fonctionnement se monte à 107 274,64 €, et celui d'investissement est déficitaire de 217 359,69 €.

Mme Pelletier soumet le CFU 2025 du budget communal pour vote.

Elle fait observer un reste à réaliser de 82 740 € en dépenses et de 257 409,76 € en recettes. Le conseil municipal délibère et approuve le CFU 2025 du budget communal à l'unanimité ( 14 pour).

4/10• AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT 2025.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance et donne la parole à Mme Pelletier. • BUDGET LOTISSEMENT :

Madame Pelletier explique que le résultat de fonctionnement du budget lotissement se monte à 12 302,87 euros composé uniquement d'excédents reportés. Elle propose d'affecter la totalité du résultat en fonctionnement.

Madame Pelletier soumet au vote cette proposition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition d'affectation à l'unanimité ( 15 pour).

• BUDGET ASSAINISSEMENT :

Madame Pelletier explique que le résultat de fonctionnement du budget assainissement se monte à 69 679,40 euros dont 12 302,87 euros de résultats de l'exercice et 57 376,53 d'excédents reportés. Elle propose d'affecter 38 845,68 euros du résultat de fonctionnement du budget assainissement en fonctionnement et 30 833,72 euros en investissement.

Madame Pelletier soumet au vote cette proposition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition d'affectation à l'unanimité ( 15 pour).

• BUDGET COMMUNAL :

Madame Pelletier explique que le résultat de fonctionnement du budget communal se monte à 232 213,88 euros dont 107 274,64 euros de résultat de l'exercice et 124 939,24 euros d'excédents reportés. Elle propose d'affecter 197 213,88 euros du résultat de fonctionnement du budget communal en fonctionnement et 35 000,00 euros en investissement.

Madame Pelletier soumet au vote cette proposition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition d'affectation à l'unanimité ( 15 pour).

• SUBVENTIONS 2026.

Monsieur le Maire présente les projets de subventions municipales :

Organismes extérieurs :

• Prévention routière de la Nièvre : 50 €

• CAUE (Conseil d'architecture) : 180 €

• CAMOSINE : 290 €

Associations locales et coopérative scolaire :

• ALEI (Jumelage) : 2 000 €

• ESN 58 : 2 400 €

• Génération Mouvement : 1 000 €

• AFN : 400 €

• Amicale pompiers : 700 €

Monsieur le Maire explique que le jumelage (ALEI) fêtera ses 60 ans cette année, et a demandé une subvention un peu plus importante. Par ailleurs, l'amicale des pompiers ne demande pas toutes les années une subvention mais cette année, elle a fait une demande motivée par l'organisation d'un événement en août.

5/10Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l'ensemble des subventions proposé par Monsieur le Maire à l'unanimité.

• BUDGETS PRIMITIFS 2026.

Monsieur le Maire expose les différents budgets construits suite aux travaux de la commission des finances.

• BUDGET DU LOTISSEMENT :

Monsieur le Maire explique que ce budget du lotissement communal reste construit à l'identique de celui de l'année précédente.

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 244,20 Résultat d'exploitation reporté 9 460,17

Autres charges de gestion courante 7 470,97 Ventes des services, du domaine et ventes divers.

Total 28 715,17 Total 9 460,17

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 21 244,20

Terrains aménagés 21 244,20

Total 21 244,20 Total 21 244,20

Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif du lotissement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget lotissement à l'unanimité

• BUDGET D'ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire présente le budget de l'assainissement.

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges à caractère général 58 210,17 Excédent d'exploitation reporté 38 845,68

Charges de personnel 4 000,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 118,85

Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 221,00 Ventes de produits fabriqués, et prestations de service 44 339,64

Autres charges de gestion courante 2 325,00 Produits exceptionnels

Charges financières 5 242,00

Charges exceptionnelles 1 000,00

Dotations aux amortissements et aux provisions 306,00

Total 105 304,17 Total 105 304,17

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Immobilisations incorporelles 126 584,40 Excédent d'investissement reporté 42 538,43

Emprunt et dettes assimilées 15 115,00 Opération d'ordre de transfert entre sections 34 221,00

Immobilisations en cours Dotations, fonds divers et réserves 30 833,72

Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 118,85 Subventions d'investissement 53 212,25

Solde d'exécution d'investissement reporté Emprunt et dettes assimilées 3 012,85

Total 163 818,25 Total 163 818,25

Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif de l'assainissement.

6/10Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget assainissement à l'unanimité

• BUDGET COMMUNAL :

Monsieur le Maire présente le budget principal communal.

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges à caractère général 454 950,00 Excédents d'exploitation reportés 197 213,88

Charges de personnel 555 100,00 Atténuations de charges

Atténuation de produits 9 577,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses 68 600,00

Autres charges de gestion courante 160 279,88 Impôts et Taxes 90 033,00

Charges financières 8 700,00 Fiscalité locale 390 000,00

Charges spécifiques 1 000,00 Autres produits de gestion courante 88 000,00

Dotations aux provisions semi-budgétaires 385,00 Dotations et participations 356 145,00

Total 1 189 991,88 Total 1 189 991,88

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Immobilisations corporelles Subventions d'investissement 257 409,76

Immobilisations corporelles en cours 195 392,91 Excédent investissement reporté

Immobilisations incorporelles 43 000,00 Dotations, fonds divers et réserves 56 000,00

Emprunts et dettes assimilées 22 866,00 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00

Solde d’exécution de la section reportée 55 150,85 Excédent de fonctionnement capitalisés

Total 316 409,76 Total 316 409,76

Monsieur le Maire détaille les principales dépenses d'investissement envisagées cette année qui comportent essentiellement des travaux de voirie mais aussi les travaux de modification du bâtiment de la poste.

Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif principal de la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget principal à l'unanimité.

• COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS.

Monsieur le Maire rappelle que la CCID se compose du Maire, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants désignés par le directeur des finances publiques. Il précise que la commune doit dresser une liste de propositions composées de 24 contribuables pour être commissaires titulaires ou suppléants. Il soumet une liste de propositions au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la liste suivante à l'unanimité :

1 M. ALEXANDRE Joël 13 M. DELOST Vincent

2 Mme BERNARDIN Marie-Hélène 14 M. BLOND Jean-Michel

3 M. BROS Jérôme 15 M. PAPILLAUD David

4 Mme GENDRE Bernadette 16 Mme TALON Audrey

7/105 M. BIRON Régis 17 M. BIBOUD Sébastien

6 M. SENNEPIN Rémi 18 M. BONNET Joël

7 Mme ANDRE Joelle 19 Mme PERRETTE Paulette

8 M. DEFASSIAUX Alain 20 M. RICHE Didier

9 M. MARTIN Jean-Michel 21 M. DALIGAND Anthony

10 Mme JACOB Marylène 22 M. DAUMAS Didier

11 Mme BOUSSARD Sylvie 23 Mme PACAUD Evelyne

12 M. METTRO Jean-Claude 24 M. ABART Jean-Louis

Madame Ray demande quel est l'objet de cette commission

Monsieur le Maire explique que cette commission se réunit régulièrement pour statuer sur les évolutions de valeurs locatives ou des requêtes concernant les valeurs locatives. Il précise que le quorum est atteint, si 5 commissaires sont présents parmi les 6 titulaires et les 6 suppléants.

Monsieur le Maire soumet la liste au conseil municipal. Le conseil valide la liste à l'unanimité.

• DÉLÉGUÉS SIEEEN (MODIFICATION).

Monsieur le Maire explique qu'une même personne ne peut être déléguée au SIEEEN que pour deux compétences maximum. Il s'avère que cette règle s'applique aussi en tenant compte des délégations comme suppléant et des délégations à la Commission Locale d’Énergie. Ainsi, dans la délibération prise au précédent conseil, M. Forest et M. Clavel ont été nommés sur deux compétences comme titulaire et sur une troisième compétence comme suppléant. Il faut donc reprendre une délibération où chaque délégué aura au plus deux compétences toute qualité confondue.

Après discussion, Monsieur le Maire propose la délégation au SIEEEN :

Clé (Commission Locale d’Énergie ) : JY Forest, E. Clavel

Compétence IRVE : Titulaire O. Crouzet, Suppléant E. Abart

Compétence Électricité : Titulaire E. Clavel, Suppléant E. Abart

Compétence Gaz : Titulaire JY Forest, Suppléant O. Crouzet

Le conseil municipal valide cette composition à l'unanimité.

• DÉLÉGUÉS CNAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

– Christine Blond comme délégué CNAS élu ( 15 Pour)

En outre, Monsieur le Maire précise que le délégué CNAS agent est Madame Thil, mais que cette désignation ne relève pas du conseil municipal.

• ALLOCATION EN NON-VALEUR.

Monsieur la Maire explique qu'il est nécessaire d'admettre en non valeur pour le budget principal de la commune des factures de cantine, des loyers non réglés pour lesquels le trésor public a fait des démarches infructueuses pour obtenir le paiement. Il propose d'admettre en non valeur un montant de 5274,92 € pour la commune.

Par ailleurs, il explique qu'il est nécessaire d'admettre en non valeurs 2005,56 € pour le budget

8/10assainissement correspondant à la part assainissement de factures d'eau de certains administrés. Dans ce cas aussi, le trésor public a fait diverses démarches infructueuses pour obtenir le paiement.

Après délibération, le conseil municipal valide ces admissions en non-valeur à l'unanimité.

Monsieur le Maire regrette par ailleurs que sur l'assainissement les lenteurs des échanges entre le trésor public de la Nièvre et de l'Allier amènent parfois des administrés à recevoir une relance pour l'assainissement alors qu'ils ont déjà payé.

• DÉLÉGUÉS ATD.

Monsieur le Maire explique qu'il faut nommer deux délégués pour l'agence technique départemental qui correspond à Nièvre Ingénierie.

Après délibération, Monsieur Forest et Monsieur Clavel sont désignés à unanimité par le conseil municipal.

• CORRESPONDANT DÉFENSE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Monsieur Clavel comme correspondant défense à l'unanimité.

• QUESTIONS DIVERSES

• TNM (TOUR NIVERNAIS MORVAN)

Madame Pelletier demande quand le TNM arrivera à Lucenay-lès-Aix.

Monsieur le Maire distribue un document et répond que le TNM arrivera le 19 juin avec un premier passage à 17h15 dans le Bourg et l'arrivée dans le Bourg à 17h41.

Il rappelle que la commune n'engage pas de frais pour cette arrivée qui est prise en charge par la CCSN et que la commune est la seule commune de la CCSN à accueillir une arrivée du TNM.

• TRAVAUX DU STADE

Madame Bonniaud s'inquiète des travaux au stade.

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de permettre le stationnement suite aux interdictions de stationnement près du cabinet médical pour des raisons de sécurité. Il précise que le portail annexe du stade devant être refait, ces travaux permettent de régler le problème de stationnement et dans le même temps de refaire un portail efficace.

• THUYAS PRÈS DU STADE ET LIERRE DERRIÈRE LA BOUCHERIE

Madame Bonniaud interroge sur la taille des thuyas communaux près du stade.

Monsieur le Maire explique que ces travaux sont prévus.

Madame Bonniaud explique qu'il y du lierre à tailler à l'arrière de la boucherie.

Monsieur le Maire explique que cet entretien sera réalisé.

• ASSOCIATION ZUMBA

Madame Bonniaud explique qu'une personne propose une séance d'une heure et demi de découverte de la Zumba avec une inscription payante reversée à l'association de notre choix dans une salle prêtée par la mairie.

9/10Madame Blond explique que cette proposition sera étudiée en commission Jeunesse,Sport, Associations .

• INFORMATIONS POUR LES MANIFESTATIONS

Madame Jamot explique qu'elle a été interpellée par un habitant concernant la communication sur les événements qui ont eu lieu sur la commune. Cette personne proposant de diffuser les informations par mel, Madame Jamot a échangé avec elle sur l'existence du site internet de la mairie et de sa page Facebook.

• FOIRE ARTISANALE ET COMMERCIALE DES 2 ET 3 MAI

Mme Forest explique que l'ACAL sollicite le conseil pour l'accueil des invités et le service du vin d'honneur à partir de 10h30 le samedi.

Elle précise que cette année, il n'y aura pas de chapiteau mais que néanmoins le nombre d'exposant est en augmentation avec 70 exposants contre 50 l'an dernier.

Elle explique qu'un lâcher de ballons en lien avec groupama sera réalisé le dimanche après-midi, l'organisation de la foire ayant reçu l'autorisation de l'aviation civile.

Monsieur Bresson explique qu'il s'agit de ballons biodégradables.

• COMMISSION JEUNESSE-SPORT-ASSOCIATIONS

Madame blond explique qu'il y aura une réunion prochaine de la commission et invite à s'inscrire largement pour la soirée cabaret des 60 ans du Jumelage qui aura lieu le 16 mai.

• DIAGNOSTIQUE CANCER DE LA PEAU

Madame Pelletier explique qu'une opération de dépistage du cancer de la peau est organisée le 6 mai sur la commune. Elle précise que les informations sont en ligne sur le site de la commune et qu'il est nécessaire de s'inscrire auprès du secrétariat de Mairie.

Fin de séance : 21h29

Nota bene : Le procès-verbal du conseil municipal sera arrêté lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

10/10