Ordre du Jour - 99

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Ordre du Jour - 99 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Lucenay-lès-Aix. Lien du pdf (Ordre du Jour - 99)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 3 avril 2025 sous la présidence de Jean-Yves FOREST, maire.

Présents : Jean-Yves FOREST, Eric CLAVEL, Chantal PELLETIER, Christine BLOND, Olivier CROUZET, Christophe BRESSON, Sylvie BOUSSARD, Didier RICHE, Nathalie FOREST, Laurence BONNIAUD, Christelle ROY JAMOT, Christophe RABANY.

Excusés : Elisabeth ABART (pouvoir à Sylvie BOUSSARD), Élodie CAPRON, Jean-Marc FONVERNE (pouvoir à Christophe RABANY).

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint avec 12 conseillers présents et ouvre la séance en demandant un volontaire pour le secrétariat de séance.

Secrétaire de séance : Olivier Crouzet

Ordre du jour

• Adoption des procès-verbaux du 20/03/2025

• Vote taux d'imposition 2025

• Comptes administratifs 2024 et Comptes de gestions 2024

• Affectation du résultat de fonctionnement 2024

• Subventions 2025

• Budgets primitifs 2025

• Convention d'urbanisme

• Questions diverses

• ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 20/03/2025

Monsieur le Maire demande le projet de procès-verbaux du 20 mars appelle des remarques ou des objections. Constatant l'absence d'observation, il soumet le procès-verbaux au vote.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbaux.

• VOTE TAUX D'IMPOSITION 2025

Monsieur le Maire propose de reconduire au titre de l'année 2025 les taux d'imposition fixés par la commune en 2024 étant donné que pour équilibrer le budget 2025 il est nécessaire de recouvrer au titre des produits de contributions directes 437 478 € :

• Taxe sur le foncier bâti : 38,60 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 33,61 %

• Taxe d'habitation : 11,64 % (ce taux concerne les résidences secondaires)

Il précise que le montant prévisionnel 2025 au titre de la fiscalité directe locale sera de 437 478 €.

1/8Monsieur le Maire soumet la proposition maintien des taux d'imposition au même niveau que l'an dernier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

• COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 ET COMPTES DE GESTIONS 2024

Monsieur le Maire explique que l'an prochain les comptes de gestions et administratifs seront remplacés par le CFU (Compte financier unique)

Il donne la parole à Madame Pelletier.

• COMPTES DE GESTIONS :

Madame Pelletier présente au Conseil municipal les comptes de gestion de l'année 2024 dressé par le comptable public faisant apparaître des résultats identiques aux Comptes administratifs. Il déclare que les comptes de gestion 2024 n'appellent pas de réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, les comptes de gestion 2024 sont tous approuvés par le conseil municipal à l'unanimité (14 pour).

Monsieur le Maire cède la présidence du conseil municipal à Madame Pelletier pour la présentation des différents du comptes administratifs.

• COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET LOTISSEMENT :

Madame Pelletier présente le compte administratif du budget lotissement en expliquant qu'il n'y a eu aucune réalisation.

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 21 244,20

Résultat d'exploitation reporté 9 460,17

Autres charges de gestion

courante 9 460,17

Ventes des services, du domaine et

ventes divers. 21 244,20

Total 30 704,37 0,00 Total 30 704,37 0,00

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 21 244,20

Terrains aménagés 21244,2

Total 21 244,20 0,00 Total 21 244,20 0,00

Mme Pelletier soumet le compte administratif 2024 du budget lotissement pour vote. Le conseil municipal délibère et approuve le compte administratif 2024 du budget lotissement à l'unanimité ( 13 POUR).

• COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT :

Madame Pelletier présente le compte administratif du budget assainissement :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Charges à caractère général 50 848,20 7 067,77 Excédent d'exploitation reporté 42 808,57

2/8Charges de personnel 4 000,00 2 449,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 118,85

22 118,85

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 31 871,17

31 871,17 Ventes de produits fabriqués, et prestations de service 42 000,00 38 668,21

Autres charges de gestion

courante 5 000,00

Produits exceptionnels 11,00 2,10

Charges financières 11 400,00 5 806,09 Autres charges de gestion courante 972,83

Charges exceptionnelles 1 000,00

Dotations aux amortissements et

aux provisions 2 819,05

Total 106 938,42 47 194,03 Total 106 938,42 61 761,99

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Immobilisations incorporelles 80 000,00 Excédent d'investissement reporté 54 898,61

Emprunt et dettes assimilées 14 200,00 14 127,20 Opération d'ordre de transfert entre sections 31 871,17 31 871,17

Immobilisations en cours 10 450,93 2 000,00 Apports, dotations et réserves

Opérations d'ordre de transfert

entre sections 22 118,85 22 118,85

Subventions d'investissement 40 000,00

Total 126 769,78 38 246,05 126 769,78 31 871,17

Mme Pelletier fait observer un solde de fonctionnement excédentaire de 14 567,96 € et d'investissement déficitaire de – 6 374,88 €.

Mme Pelletier soumet le compte administratif 2024 du budget assainissement pour vote. Le conseil municipal délibère et approuve le compte administratif 2024 du budget assainissement à l'unanimité (13 pour).

• COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL :

Madame Pelletier présente le compte administratif du budget communal :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Charges à caractère général 482 343,62 323 744,67 Excédents d'exploitation reportés 163 422,62

Charges de personnel 516 900,00 486 780,55 Atténuations de charges 11 100,00 4 570,06

Atténuation de produits 14 000,00 13 291,00 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marché 56 400,00

63 642,23

Autres charges de gestion courante 159 106,00 130 884,22 Impôts et Taxes 493 176,00 497 256,63

Charges financières 9 500,00 9 272,60 Dotations, subventions et participations 377 831,00

394 536,21

Charges exceptionnelles 1 000,00 Autres produits de gestion courante 90 320,00

96 567,67

Opérations d'ordre de transfert entre

sections

5 560,00

Dotations aux provisions semi-

budgétaires 10 400,00 Produits exceptionnels 1 000,00 7 639,72

Total 1 193 249,62 969 533,04 Total 1 193 249,62 1 064 212,52

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

3/8Immobilisations corporelles 25000 2 880,17 Subventions d'investissement 345 159,82 170 355,16

Immobilisations corporelles en cours 490 933,72 205 051,28 Excédent investissement reporté

Immobilisations incorporelles 29 290,00 3 240,00 Dotations, fonds divers et réserves 321 796,89 320 222,11

Emprunts et dettes assimilées 26 150,00 25 853,99 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 680,00

Opérations patrimoniales 30 702,34 30 702,34 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 560,00

Produit de cessions

d'immobilisation (recettes) -5 560,00

Excédents de fonctionnement

capitalisés 300 000,00

Solde d’exécution de la section

reportée 97 582,99 Opérations patrimoniales 30 702,34 30 702,34

Total 699 659,05 267 727,78 Total 994 099,05 527 519,61

Mme Pelletier fait remarquer que le résultat de fonctionnement se monte à 94 679,48 €, et celui d'investissement se monte à 259 791,83 €.

Mme Pelletier soumet le compte administratif 2024 du budget communal pour vote. Elle fait observer un reste à réaliser de 22 050 € en dépenses et de 139 877,76 € en recettes.

Le conseil municipal délibère et approuve le compte administratif 2024 du budget communal à l'unamité (13 pour).

• AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance et donne la parole à Mme Pelletier. • BUDGET LOTISSEMENT :

Madame Pelletier explique que le résultat de fonctionnement du budget lotissement se monte à 9 460,17 euros composé uniquement d'excédent reporté. Elle propose d'affecter la totalité du résultat en fonctionnement.

Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition d'affectation à l'unanimité (14 pour).

• BUDGET ASSAINISSEMENT :

Madame Pelletier explique que le résultat de fonctionnement du budget assainissement se monte à 57 376,53 euros. Elle propose d'affecter la totalité du résultat de fonctionnement du budget assainissement en fonctionnement.

Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition d'affectation à l'unanimité (14 pour).

• BUDGET COMMUNAL :

Madame Pelletier explique que le résultat de fonctionnement du budget communal se monte à 124 939,24 euros. Elle propose d'affecter la totalité du résultat de fonctionnement du budget communal en fonctionnement.

Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition d'affectation à l'unanimité (14 pour).

4/8• SUBVENTIONS 2025

Monsieur le Maire présente les projets de subventions municipales :

Organismes extérieurs :

• Prévention routière de la Nièvre : 50 €

• AFCCRE : 189 €

• CAUE (Conseil d'architecture) : 180 €

• CAMOSINE : 290 €

• Amis de la bibliothèque Centre de prêt : 130 €

Associations locales et coopérative scolaire :

• ALEI (Jumelage) : 500 €

• ESN 58 : 2400 €

• Génération Mouvement : 500 €

• AFN : 300 €

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal jeune, l'ALEI, Génération Mouvement, Gym pour tous, l'ACAL et l'amicale des pompiers ont reçu dans le cadre de la dissolution du club de Tennis 500 euros. La coopérative scolaire a quant à elle reçu 1800 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l'ensemble des subventions proposé par Monsieur le Maire à l'unanimité.

• BUDGETS PRIMITIFS 2024 COMMUNE, LOTISSEMENT, ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose les différents budgets construits suite aux travaux de la commission des finances.

• BUDGET DU LOTISSEMENT :

Monsieur le Maire explique que ce budget du lotissement communal reste construit à l'identique de celui de l'année précédente.

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 244,20 Résultat d'exploitation reporté 9 460,17

Autres charges de gestion courante 9 460,17 Ventes des services, du domaine et ventes divers. 21 244,20

Total 30 704,37 Total 30 704,37

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 21 244,20 Terrains aménagés 21 244,20

Total 21 244,20 Total 21 244,20

Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif du lotissement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget lotissement à l'unanimité.

5/8• BUDGET D'ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire présente le budget de l'assainissement.

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges à caractère général 65 004,21 Excédent d'exploitation reporté 57 376,53

Charges de personnel 4 000,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 118,85

Opérations d'ordre de transfert entre sections 31 871,17 Ventes de produits fabriqués, et prestations de service 39 000,00

Autres charges de gestion courante 5 000,00 Produits exceptionnels 10,00

Charges financières 10 510,00

Charges exceptionnelles 1 000,00

Dotations aux amortissements et aux provisions 1 120,00

Total 118 505,38 Total 118 505,38

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Immobilisations incorporelles 127 709,40 Excédent d'investissement reporté 48 523,73

Emprunt et dettes assimilées 14 700,00 Opération d'ordre de transfert entre sections 31 871,17

Immobilisations en cours 5 078,90 Apports, dotations et réserves 36 000,00

Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 118,85 Subventions d'investissement 53 212,25

Total 169 607,15 Total 169 607,15

Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif de l'assainissement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget assainissement à l'unanimité.

• BUDGET COMMUNAL :

Monsieur le Maire présente le budget principal communal.

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges à caractère général 446 300,00 Excédents d'exploitation reportés 124 939,24

Charges de personnel 524 600,00 Atténuations de charges 34 100,00

Atténuation de produits 14 000,00 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marché 65 611,76

Autres charges de gestion courante 159 210,00 Impôts et Taxes 491 580,00

Charges financières 8 700,00 Dotations, subventions et participations 341 669,00

Charges exceptionnelles 1 000,00 Autres produits de gestion courante 97 310,00

Dotations aux provisions semi-budgétaires 2 400,00 Produits exceptionnels 1 000,00

Total 1 156 210,00 Total 1 156 210,00

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Immobilisations corporelles 26 517,60 Subventions d'investissement 273 409,76

Immobilisations corporelles en cours 506 771,00 Excédent investissement reporté 162 208,84

Immobilisations incorporelles 18 000,00 Dotations, fonds divers et réserves 141 370,00

Emprunts et dettes assimilées 25 700,00 Emprunts et dettes assimilées 0,00

Solde d’exécution de la section reportée

6/8Total 576 988,60 Total 576 988,60

Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif principal de la commune.

Monsieur Crouzet note que les investissements envisagés dont la place de la Chaume semblent pour l'heure financés sans recours à l'emprunt. Il considère que cela montre que la commune reste capable de financer en fonds propres, un montant d'investissement conséquent.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget assainissement à l'unanimité.

Monsieur le Maire remercie les agents qui ont œuvré pour l'établissement des ces différents budgets.

• CONVENTION D'URBANISME

Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement de la convention de mise à disposition du service (ADS) de Nevers-Agglo qui concerne l'instruction des dossiers d'urbanisme. Après s'être renseigné auprès d'autres communes, il propose de conventionner pour l'instruction des dossiers d'urbanisme avec Nièvre ingénierie. Il rappelle qu'en 2023 la commune a payé 3541,22 € dans le cadre de cette convention avec Nevers-Agglo et explique que le coût de la convention serait inférieur.

Monsieur le Maire demande au conseil de valider l'adhésion à cette convention et l'abandon de la convention avec ADS.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

Mme Pelletier demande quand cette décision sera effective.

Monsieur le Maire explique qu'il faut compter au moins 6 mois, pour dénoncer la convention avec Nevers-Agglo. Il explique aussi que la tarification par Nevers-Agglo était particulièrement complexe, il y aura aussi une simplification dans ce domaine.

• QUESTIONS DIVERSES

• REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire explique qu'il y a un problème avec le recouvrement des redevances d'assainissement.

Monsieur Clavel explique que cela vient du fait qu'il y a un transfert entre le SGC de Moulins et le SGC de Nevers. Il rappelle qu'une réflexion est en cours pour régler cette difficulté qui est incompréhensible pour l'usager.

• 14 JUILLET

Mme Blond explique qu'il va falloir réunir la commission association pour organiser la manifestation. Elle se questionne sur un éventuel changement d'organisation.

M Bresson explique qu'il y a une baisse de bénévolat et que cela questionne la pérennité de cette manifestation.

• VITESSE DANS LE BOURG

M Riche note que près des écoles et route de Dornes, il constate des vitesses excessives.

7/8Monsieur le Maire explique qu'il a été alerté.

Une discussion s'engage sur les solutions qui pourraient être mise en œuvre.

Monsieur Rabany explique que les dispositifs mis en place ont permis de faire disparaître les très gros excès de vitesse. Il rappelle qu'avant les travaux, il y a eu des voitures dont la vitesse a été relevée à 110 km/h.

Monsieur Clavel rappelle que la commune a investi près de 100 000 euros sur ce sujet, et que ces travaux portent leur fruit, mais qu'effectivement cela n'empêche pas certains conducteurs de réaccéllerer au delà des vitesses autorisées dès le ralentisseur franchi.

• VENTE DU TERRAIN DE M. CHAMBRION AUX ARNOULD

M. Rabany rappelle que la vente par la commune de ce terrain s'était faite pour permettre la construction d'une maison. Il constate que l'acheteur construit un hangar qui risque de défigurer le lieu.

M. le Maire explique qu'il y a un projet de construction de maison à venir.

• RONCES À LA PASSERELLE DE TOPEAUX

M. Rabany signale que les ronces ne sont toujours pas coupées à cette passerelle à la passerelle des Topeaux

Monsieur le Maire explique que celle de Fougerau a été faite, et qu'effectivement celle des Topeaux reste à nettoyer.

• P ANNEAU LUMINEUX

Monsieur Bresson remarque que les communes de l'Allier disposent de panneaux lumineux

Monsieur le Maire explique que ces panneaux lumineux ont été financés partiellement par le conseil départemental de l'Allier. Il précise que le conseil départemental de la Nièvre n'a pas choisi de conduire le même dispositif.

Monsieur Crouzet explique que la commune a eu des contacts avec plusieurs fournisseurs. L'installation d'un panneau lumineux présente un coût élevé pour la commune et pour l'heure, certains devis sont encore attendus avant de pouvoir prendre une décision concernant l'opportunité d'une mise en place sur la commune.

• CCAS

Madame Boussard explique que le repas des aînés organisé par le CCAS a été fixé au 20 septembre 2025.

La séance est levée à 20h30

8/8