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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 236 2018)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Exploration spatiale,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 24 septembre 2018
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 84
L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU- HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Michel BARBE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Isabelle NOUSTY (suppléante de M. Paul MONTAUT), Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE- PEHE, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Céline LEMBEZAT, Marie- Hélène MAREST, Madeleine PICHAUREAU, Jean- “Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE- GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Jean-Bernard PRAT, Hervé LAFITTE, Patrick
GALOPIN, Dominique TOUYA, Michel JESER, Paul MONTAUT, Jean-Luc NOURY (pouvoir à M. Pierre MUCHADA), Véronique REMY, Gilbert AURRIAC, Jeanne LUGA, Joëlle BAYLE-LASSERRE
(pouvoir à Mme Jeanne LAMAZERE), Pierrette DOMBLIDES (pouvoirà M. Yves DARRIGRAND), Geneviève GUICHEMERRE (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Jean LABASTE (pouvoir à M. Guy PEMARTIN), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 16 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA CCLO ET LA
VILLE D'ORTHEZ POUR LA FABRICATION ET LA DISTRIBUTION DES REPAS DES CRECHES D'ORTHEZ, BAIGTS-DE-BEARN ET
SAULT-DE-NAVAILLES 2019-2022
Rapporteur : Mme Nadia GRAMMONTIN
À compter du 1®' janvier 2019, la ville d'Orthez fabriquera au sein de la crèche intercommunale d'Orthez les repas pour les enfants accueillis.
Elle fabriquera et livrera également les repas servis en liaison froide à destination des crèches de Baigts-de-Béarn et de Sault-de-Navailles. Une nouvelle convention de prestation de services entre la CCLO et la ville d'Orthez fixant cette coopération, les modalités de préparation, d'organisation, de livraison ainsi que le coût annuel, a été établie pour une durée de 12 mois à compter du 1° janvier 2019, renouvelable 3 années.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 83 voix pour et 1 abstention, décide :
- d'approuver la convention de prestation de services entre la CCLO et la ville d'Orthez pour la fabrication et la distribution des repas des crèches d’Orthez, Baigts-de-Béarn et Sault-de-Navailles, convention annexée à la présente délibération,
- d'autoriser son Président à signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président...
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fcte certifié exécutoire <
- Par publication ou notification le 27/09/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/09/2018