Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 188
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 191
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 190
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 194
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 196
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 12 2016
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE DE
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe de
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 189
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 188 BS 2016 budget annexe photovoltaique 1
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 188 BS 2016 budget annexe photovoltaique 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016 À 20 HEURES 00
N° DEL2016_188 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2016 : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
L'an deux mille seize, le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 00 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU SARTRES, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Thierry LAFUENTE, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE (pouvoir à Elodie NADJAR), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michèle BARRAUSARTRES ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE ), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 49
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_188-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016
N° DEL2016_188 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2016 : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de budget supplémentaire 2016 pour le budget annexe Photovoltaïque.
Le budget supplémentaire est l'étape permettant d'intégrer les résultats de l'exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 15 194,57 € en fonctionnement, et à 422 005,07 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement :
En dépenses :
virement à la section d'investissement (15 194,57 €).
Total des dépenses : 15 194,57 €
En recettes :
exc édent de fonctionnement 2015 (15 194,57 €).
Total des recettes : 15 194,57 €
En investissement :
En dépenses :
immobilisations en cours (222 005,07 €) ;
remboursement d’une partie de l’avance remboursable accord ée par le budget général (200 000 €).
Total des dépenses : 422 005,07 €
En recettes :
l’exc édent d’investissement de l’exercice 2015 (406 810,50 €) ;
virement de la section de fonctionnement (15 194,57 €).
Total des recettes : 422 005,07 €
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_188-DE Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 1er décembre 2016,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget supplémentaire 2016 du budget annexe Photovoltaïque tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2016,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_188-DE