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unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - Rapportactivite 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - Rapportactivite 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2022
© Richard Bosseau L’ÉDITO Chers Maugeois,
Ce nouveau rapport d’activité retrace l’action menée par les services de Mauges Communauté tout au long de l’année 2022. Alors que les effets de la crise sanitaire se faisaient moins sentir après deux ans de pandémie, qui ont été le témoin de la remarquable capacité de réaction, de mobilisation et de résilience de notre territoire, nous avons dû faire face à une tout autre crise : une crise énergétique. Conséquence directe du retour d’une guerre majeure aux portes de l’Europe, cette situation a ouvert une nouvelle période de turbulence qui n’aura épargné personne.
L’année 2022 a également vu se multiplier les évènements climatiques extrêmes. La rapidité et l’intensité du dérèglement climatique dépasse toutes les prévisions et chacun réalise désormais que nous ne pouvons plus nous contenter d’observer passivement la vulnérabilité de notre environnement.
Ces épreuves renforcent sans nul doute notre détermination et conforte particulièrement nos choix et convictions ! Notre structuration nous donne aujourd’hui les moyens de répondre aux multiples défis qui se présentent à nous. Ainsi, en 2022, les politiques stratégiques de Mauges Communauté ont connu une importante montée en puissance. Les actions en faveur de la transition énergétique se sont intensifiées. L’agglomération et ses six communes membres sont d’ailleurs investies dans la démarche de labellisation « climat – air – énergie ». Ce label vient récompenser le travail collectif de tout un territoire, qui se montre résolument à la hauteur du défi climatique en proposant une écologie positive et enracinée !
L’ouverture de la Maison de l’Habitat participe grandement à l’effort écologique puisque, parmi les nombreux travaux d’amélioration effectués à l’aide de ce nouveau service, elle a permis plus de 500 rénovations énergétiques ! Au total, 3 500 ménages ont été accueillis et conseillés.
La question du logement est une priorité et elle doit naturellement être réfléchie et conciliée avec d’autres enjeux tout aussi essentiels : l’attractivité, l’aménagement, la mobilité… C’est pourquoi nous avons engagé cette année la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT), avec l’objectif que ce document reprenne strictement ce qui deviendra notre véritable projet de territoire, plus ambitieux, qui engage l’ensemble de ses forces vives et nous conduit avec confiance vers 2050 !
Le conseil prospectif territorial prendra toute sa part dans cette réflexion. Cette instance citoyenne, véritable laboratoire d’idées, a considérablement évolué en 2022, et peut compter sur l’engagement d’une soixantaine de membres représentatifs du territoire. Tout ceci n’aurait pas été possible sans l’engagement d’élus déterminés s’appuyant sur l’efficacité et le professionnalisme de l’ensemble des agents. Je tiens à les remercier vivement pour leur travail quotidien, dans l’intérêt du bien commun, au service des Mauges et de ses habitants !
Didier HUCHON,
Président de Mauges Communauté SOMMAIRE
Le territoire ------------------------------------- p.4
Les élus du Conseil communautaire ------------------------------------- p.6
La gouvernance 2020 - 2026 ------------------------------------- p.8
Finances ------------------------------------- p.9
Ressources humaines ------------------------------------- p.12
Politiques contractuelles ------------------------------------- p.15
Conseil prospectif territorial ------------------------------------- p.17
AMÉNAGEMENT ------------------------------------ P.19
>> UN TERRITOIRE STRUCTURANT
SON MAILLAGE URBAIN
Urbanisme ----------------------------------------------------------- p.20
Habitat ----------------------------------------------------------- p.23
Mobilités ----------------------------------------------------------- p.25
Aménagement numérique ----------------------------------------------------- p.27
DÉVELOPPEMENT ---------------------------------- P.29
>> UN TERRITOIRE COMPÉTITIF ET INNOV ANT
Économie ----------------------------------------------------------- p.30
Agriculture et alimentation --------------------------------------------------- p.33
Tourisme ----------------------------------------------------------- p.36
Énergies renouvelables ----------------------------------------------------------- p.39
Transition écologique et animation territoriale --------------------------- p.41
VIVRE ENSEMBLE ---------------------------------- P.45
>> UN TERRITOIRE SOLIDAIRE ORGANISANT
DES SERVICES DE QUALITÉ
Culture et patrimoine ----------------------------------------------------------- p.46
Solidarités santé ----------------------------------------------------------- p.49
Eau potable et assainissement ----------------------------------------- p.53
GEMAPI ----------------------------------------------------------- p.56
Politique des déchets ----------------------------------------------------------- p.58 La Loire
Cholet
Angers
Nantes
Valanjou
Chanzeaux
Chemillé
St-Macaire-
en-Mauges
St-Pierre-
Montlimart
St-Florent-
le-Vieil
Champtoceaux
Beaupréau
La Varenne
Drain
Liré
Bouzillé
Le Marillais
La Chapelle-
St-Florent
St-Laurent-
du-Mottay
Le Mesnil-
en-Vallée
La Pommeraye
St-Laurent-
de-la-Plaine
Bourgneuf-
en-Mauges
Ste-
Christine St-Quentin- en-Mauges
Beausse
La Boissière-
sur-Evre
Le Fuilet
St-Laurent-
des-Autels
St-Christophe-
la-Couperie
Landemont
St-Sauveur-
de-Landemont
St-Rémy-
en-Mauges
Le Puiset-Doré
La
Chaussaire
Gesté
Villedieu-
la Blouère
St-Germain-
sur-Moine
Tillières
St-Crespin-
sur-Moine
Roussay
Torfou
Le Longeron
La Renaudière
St-André-
de-la-Marche
Jallais
La Poitevinière
Le Pin-
en-Mauges
Le Fief-
Sauvin
Montrevault
Chaudron-
en-Mauges
Botz-
en-Mauges
La Jumellière
St-Lézin
La Jubaudière
Andrezé
La Chapelle-
du-Genêt
St-Philbert-
en-Mauges
Neuvy-
en-Mauges
La
Chapelle-
Rousselin
St-Georges-
des-Gardes
La Tourlandry
La Salle-
de-Vihiers
Cossé-
d'Anjou
La Salle-
et-Chapelle-
Aubry
Montfaucon-
Montigné
Montjean-
sur-Loire
Melay
Champtoceaux Champtoceaux Champtoceaux
La Varenne
Drain
Liré
Bouzillé
La Boissière-
sur-Evre St-Laurent- des-Autels des-Autels
St-Sauveur-
de-Landemont
ORÉE-D’ANJOU
St-Florent-
le-Vieil
Le Marillais
La Chapelle-
St-Laurent- St-Laurent- St-Laurent- St-Laurent-
du-Mottay du-Mottay du-Mottay du-Mottay du-Mottay
en-Vallée
La Pommeraye
MAUGES-SUR-LOIRE
Valanjou Chemillé La La La
Chapelle- Chapelle- Chapelle- Chapelle- Chapelle- Chapelle- Chapelle- Rousselin Rousselin Rousselin Rousselin Rousselin
Cossé-
d'Anjou Melay
CHEMILLÉ-EN-ANJOU
St-Germain-
sur-Moine St-Crespin- sur-Moine
Roussay
La Renaudière La Renaudière
St-André- St-André- St-André-
de-la-Marche de-la-Marche de-la-Marche de-la-Marche Montfaucon-
Montigné
SÈVREMOINE
Beaupréau
Jallais
La Poitevinière
Andrezé
La Chapelle- La Chapelle- La Chapelle-
BEAUPRÉAU-
EN-MAUGES
St-Pierre-
Montlimart Montlimart
sur-Evre sur-Evre sur-Evre sur-Evre
Le Fuilet Le Fuilet Le Fuilet
St-Rémy-
en-Mauges en-Mauges en-Mauges
Le Puiset-Doré
Montrevault Montrevault Montrevault
Chaudron-
en-Mauges
La Salle-
et-Chapelle-
Aubry
sur-Evre
MONTREVAULT-
SUR-ÈVRE
49
MAINE-ET-LOIRE
PAYS DE LA LOIRE
85 - VENDÉE
44 - LOIRE-ATLANTIQUE
53 - MAYENNE
72 - SARTHE
BASSE-
NORMANDIE
BRETAGNE
CENTRE
POITOU-
CHARENTES
0 5 10 km
© Mauges Communauté
MC_Carte territoire_160x120cm.indd 1 10/02/2017 15:32
20 828 hab.
17 924 hab.
15 668 hab.
16 429 hab.
25 162 hab.
Chemillé-en-Anjou
Beaupréau-en-Mauges
Montrevault-sur-Èvre
Mauges-sur-Loire
Sèvremoine
Orée-d’Anjou
*Rensencement INSEE 2019 en vigueur au 1er janvier 2022 - cd = commune déléguée
230 km² 102 hab./km²
13 cd 324 km²
192 km²
199 km²
156 km²
213 km²
65 hab./km²
94 hab./km²
79 hab./km²
105 hab./km²
119 hab./km²
10 cd*
10 cd
12 cd
11 cd
LE TERRITOIRE
23 419 hab.
9 cd
4 120 000 habitants
6 communes nouvelles et 64 communes déléguées
1 315 km²
40 500 emplois
publics et privés
1 er janvier 2016 : Création de la
communauté d’agglomération
Mauges Communauté
1 PRÉSIDENT
1 BUREAU COMMUNAUTAIRE
composé de 11 vice-présidents & 6 conseillers délégués
49 CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Compétences exercées
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
• Développement économique
• Aménagement de l’espace communautaire
• Équilibre social de l’habitat
• Accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets ménagers
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
• Eau potable
• Assainissement et eau pluviale urbaine
COMPÉTENCES FACULTATIVES
• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie • Action sociale d’intérêt communautaire
• Aménagement numérique
• Gestion des milieux humides et des réseaux hydrographiques
• Action culturelle
• Mise en valeur du patrimoine
• Contributions au service départemental d’incendie et de secours
5 André MARTIN
Conseillé délégué
à l’Emploi Formation
Isabelle
HAIE
Isabelle BILLET
Vice-présidente
Stratégie écologique
et animation
territoriale
Guylaine
LESERVOISIER
Émilie BOUVIER
Vice-présidente
Solidarités
Santé
Philippe
GILIS
Céline
PIGRÉE
Christophe DOUGÉ
Vice-président
Pôle Grand cycle
de l’eau
Assainissement
et eau potable
Benoît
BRIAND
Danielle
JARRY
Sylvie MARNÉ
Vice-présidente
Culture Patrimoine
Didier HUCHON
Président
Geneviève
GAILLARD
Richard CESBRON
Vice-président
Habitat Claire
BAUBRY
Céline
BONNIN
Mathieu
LERAY
Thierry
LEBREC
Catherine
BRIN
Chantal GOURDON
Conseillère déléguée
Finances,
procédures contractuelles,
commande publique
Serge
PIOU
Denis RAIMBAULT
Conseiller délégué
Infrastructures
routières, ferroviaires
et numériques
Ludovic
SECHÉ
Paul
NERRIÈRE
LES É DU
CONSEIL COMM
2022*-
6 Gilles PITON
Vice-président
Pôle Transition écologique
Politique des déchets
Claudie
MONTAILLER
Nadège
MOREAU
Marie
LE GAL
Jean BESNARD
Conseiller délégué
Soutien et relance
économique
Christophe
JOLIVET
Corinne
BLOCQUAUX
Pascal
CASSIN
Anne-Rachel
BODEREAU
Luc PELÉ
Conseiller délégué
Énergies
renouvelables
Hervé MARTIN
Vice-président
Pôle Aménagement
Urbanisme
Sophie
BIDET-ENON
Brigitte
LEBERT
Christelle
BARBEAU
Yann
SEMLER-COLLERY
Vice-président
Tourisme
Annick BRAUD
Vice-présidente
Mobilités
Régis LEBRUN
Conseiller délégué
Agriculture &
alimentation
Thérèse
COLINEAU
Philippe
COURPAT
Marie-Ange
DÉNÉCHÈRE
Sonia
FAUCHEUX
Didier
SAUVESTRE
Franck AUBIN
Vice-président
Pôle Développement
Économie
Olivier
MOUY
Yannick BENOÎST
Vice-président
GEMAPI
LUS U
UNAUTAIRE
-2026
7 PRÉSIDENT
Didier
HUCHON
COMMUNICATION
Hervé
MARTIN
URBANISME
Hervé
MARTIN
MOBILITÉS
Annick
BRAUD
PÔLE
AMÉNAGEMENT
INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES, FERROVIAIRES
NUMÉRIQUES
Denis
RAIMBAULT
Gilles
PITON
POLITIQUE
DES DÉCHETS
Gilles
PITON
STRATÉGIE
ÉCOLOGIQUE
ET ANIMATION TERRITORIALE
Isabelle
BILLET
PÔLE
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Franck
AUBIN
ÉCONOMIE
Franck
AUBIN
AGRICULTURE
Régis
LEBRUN
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
Didier
HUCHON
SOLIDARITÉS
SANTÉ
Émilie
BOUVIER
CULTURE
PATRIMOINE
Sylvie
MARNÉ
PÔLE
SOLIDARITÉS
ET ANIMATION
TERRITORIALE
11 COMMISSIONS DE 20 MEMBRES CONFÉRENCE DES MAIRES :
6 membres
BUREAU ÉLARGI : 18 membres
LA GOUVERNANCE 2022*-2026
HABITAT
Richard
CESBRON
Christophe
DOUGÉ
ASSAINISSEMENT
EAU POTABLE
Christophe
DOUGÉ
PÔLE
GRAND CYLCLE
DE L’EAU
GEMAPI
Yannick
BENOIST
SOUTIEN ET
RELANCE
ÉCONOMIQUE
Jean
BESNARD
TOURISME
Ôsez Mauges
Yann SEMLER-
COLLERY
ENR Mauges
Énergies
Luc
PELÉ
5 DÉLÉGATIONS
RESSOURCES HUMAINES CHSCT/CT
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
PROCÉDURES CONTRACTUELLES Chantal GOURDON
EMPLOI
FORMATION
André
MARTIN
CITOYENNETÉ
* Remaniement de septembre 2022 suite aux nouvelles élections à Orée-d’Anjou
8 UN BUDGET DYNAMIQUE
Le budget 2022 procède d’une volonté déterminée de poursuivre les politiques structurantes pour les Mauges, en les inscrivant de plain-pied dans une ambition de développement économique, d’aménagement équilibré du territoire, et de solidarité. Bien entendu, les documents de planification adoptés par Mauges Communauté (SCoT, CLS, PLH, PCAET, PAT, PEC) sont au cœur de cette triple ambition, pour placer les Mauges dans les transitions à l’œuvre.
Ainsi, on soulignera que ce projet de budget 2022, est un budget d’action.
Il maintient un fort engagement en faveur du développement de
l’économie, pour rester aux côtés de nos entrepreneurs, que ce soit par la poursuite du projet Synergie (acquisition site Lacroix, définition des fonctions et des aménagements, par l’aménagement des espaces, l’immobilier, le tourisme d’affaires ou encore l’agriculture et l’alimentation (PAT, action foncière, action transmission)), et le soutien aux dispositifs de formation avec l’Agglomération du Choletais (IFTO, Maison de
l’Orientation, Campus connecté).
Il accorde des moyens substantiels, pour la mise en œuvre de la vaste politique de l’aménagement comprenant :
• la planification stratégique avec le lancement de la révision du
SCoT qui devra être compatible au SRADDET, dont le projet
arrêté par le Conseil régional en décembre 2020, classe les
Mauges comme pôle structurant ;
• l’habitat, avec le programme local de l’habitat et l’ouverture de
la « Maison de l’Habitat », l’engagement de plusieurs études
à vocation opérationnelle (OPAH et OPAH-RU, dispositif de
gouvernance du logement social).
FINANCES
9 budgets au total
dont
1 budget principal
et 8 budgets annexes
25 M€ d’investissements
dont14 M€ pour
l’eau potable, l’eau pluviale
et l’assainissement
6,6 M€ de charges de personnel
9 l’agglo ? Comment est financée
DOTATION
GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT
6,8 M€
REDEVANCES ET
FACTURATIONS 24,5 M€
RECETTES
FISCALES 4,75 M€
DOTATIONS ET
SUBVENTIONS 11,5 M€
De terrains, matériaux...
LOYERS ET
VENTES 7,5 M€
FONDS NATIONAL
DE PÉRÉQUATION
DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET COMMUNALES
3,4 M€
REMBOURSEMENT
DES COMMUNES 0,8 M€
EMPRUNTS 14,6 M€
COMPENSATION
CTE 2,9 M€
ATTÉNUATION DE
CHARGES & FCTVA 0,2 M€
Il place la transition écologique au cœur des
politiques de Mauges Communauté, avec de
nombreuses actions transversales comme :
l’action Cit’ergie mutualisée avec les communes
selon un dispositif de coopération territoriale
renforcé, le renforcement de l’accompagnement
de la filière agricole dans la transition écologique
(CarbÔMauges, etc.), l’élaboration du plan
d’actions mobilités, le développement du
mix énergétique comportant l’implication des
citoyens et, de façon globale, une démarche
de mobilisation des acteurs territoriaux par des
appels à projets (associations, citoyens) pour
mettre en œuvre les actions du PCAET.
Il accélère la mise en œuvre des projets
d’investissement du grand cycle de l’eau, par
l’application d’un programme pluriannuel
d’investissement ambitieux.
Il confirme l’attachement sans faille aux
politiques de solidarités, ciment de cohésion, par
son soutien aux actions du service Solidarités-
Santé (CLIC, CLH, CLS), et à la culture par le
subventionnement de la saison culturelle, et
l’engagement nouveau dans les musiques
actuelles et une démarche patrimoniale.
10 LES DÉPENSES PAR COMPÉTENCES
Dépenses de fonctionnement et d’investissement cumulées des budgets principal et annexes - Budget 2022 -
les dépenses *
par compétences
63,2 M€
6,2 6,2 M€ M€ ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
2,3 2,3 M€ M€ SDIS - SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET
DE SECOURS
14 14 M€ M€ ENVIRONNEMENT
I Gestion des déchets
I Transition écologique
et animation territoriale
6,8 6,8 M€ M€
MOBILITÉ
I Transport scolaire
I Transport interurbain,
TAD, services...
1,8 1,8 M€ M€ SOLIDARITÉS
TERRITORIALES
I Culture - patrimoine
I Social - Santé
I TAGV
2,5 2,5 M€ M€ URBANISME
& HABITAT
7,6 7,6 M€ M€ ÉCONOMIE
& TOURISME
I Aménagement et
gestion des parcs d’activités
I Immobilier d’entreprises
I Accompagnement et
soutiens des entreprises
I Promotion du tourisme
22 22 M€ M€ EAU
I Assainissement
I Eau pluviale
I GEMAPI
11 %
UNE STRUCTURATION QUI S’ACHÈVE
2022 peut être considérée comme la dernière année de structuration de Mauges Communauté.
> La Direction du Grand cycle de l’eau a été renforcée, en lien avec la perspective de recrutement définie en 2020.
> La thématique emploi et formation est désormais dotée de moyens pour être investie.
> Le service Habitat a vu sa constitution finalisée.
> Une agente est arrivée pour mener le SCoT.
> Le service Prévention et gestion des déchets s’est aussi doté de
moyens pour mener des animations de prévention mais aussi pour
mieux répondre aux habitantes et habitants.
> Des postes longuement attendus, comme celui de l’animatrice
innovation et participation, ont été pourvus.
> La mission affaires juridiques et assemblées a été structurée.
> Le service RH a été constitué.
Mauges Communauté a désormais atteint sa structuration cible, avec environ 170 agents. Ce travail de structuration des services, ainsi que les mutations et départs en retraite ont entrainé l’arrivée de 55 nouvelles agentes et nouveaux agents au sein des services, soit un fort taux de renouvellement de l’équipe.
LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU
SERVICE RESSOURCES HUMAINES
L’année 2022 a été fortement marquée par la constitution du nouveau service ressources humaines (RH). Le responsable du service est arrivé en janvier 2022. Après avoir travaillé à la constitution de son service, sont arrivées :
> une gestionnaire RH, le 1er juin 2022
> une seconde gestionnaire RH, le 1 er août 2022
> une chargée de la vie au travail et du développement des RH,
le 1 er août 2022.
168 agents en activité
au 31/12/2022
RESSOURCES
HUMAINES
164,7 Équivalents
Temps Plein
45 ou 25 jours de télétravail
par an
12 LA RÉPARTITION DES EFFECTIFS
L’effectif de Mauges Communauté au 31 décembre 2022 est de 176 agents, dont 168 en activité, 2 en détachement et 6 en disponibilité.
SERVICES Agents en activité Équivalents temps plein
Direction générale 1 1
Communication 3 3
Ingénierie technique 3 3
Finance - Commande publique 9 8,5
Secrétariat général 3 3
Ressources humaines 4 4
Affaires juridiques et assemblées 1 1
Archives 1 1
Informatique (mutualisé) (3) (1,5)
Direction Animation et Solidarités territoriales 1 1
Solidarités et santé 9 7,6
Culture 8 8
Animation Conseil prospectif 1 1
Direction Aménagement 1 1
SCoT 1 1
Droit des sols 17 17
Habitat 4 4
Mobilités 6 6
SIG 3 3
Direction Développement 1 1
Relations avec les entreprises et animation territoriale 5 5
Agriculture et alimentation 1 1
Projet Synergie 1 1
SEM Mauges Énergie 1 (2) 0,8 (1,8)
SPL Ôsez Mauges 1 (12) 0,8 (10,8)
Transition énergétique et animation territoriale 2 2
Gestion des déchets 18 17
Direction Grand Cycle de l’Eau (GCE) 1 1
Administratif GCE 7 6,8
Exploitation Assainissement 26 26
Contrôle et conseil à l’usager 13 13
Patrimoine 12,5 12,5
GEMAPI 1,5 1,5
Contrôle de l’exploitation 1 1
TOTAL 168 (185) 164,7 (178,8)
13 Cette structuration a permis à Mauges
Communauté de reprendre en direct la gestion
de tous ses actes dès juin 2022, de ses paies
dès septembre 2022 et de pouvoir mener une
véritable politique de ressources humaines
depuis avril 2022. Les délais de mise en œuvre du
service ont été rapides. Les agents apprécient le
fait d’avoir désormais des interlocuteur dédiés.
DE NOUVELLES
POLITIQUES RH MISES EN
ŒUVRE RAPIDEMENT
En matière de politiques RH, l’année 2022 a
été fructueuse. De nombreux projets ont été
menés, notamment grâce à l’appui du comité
technique et du comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT) dans le
cadre d’un dialogue riche et constructif avec les
représentants du personnel.
L’année 2022 a ainsi été l’occasion :
> d’adopter le document unique d’évaluation
des risques professionnels (DUERP) et
son plan d’action. Dans ce cadre, ont été
nommés une conseillère en prévention et
un nouvel assistant de prévention ;
> de réviser le cadre du régime indemnitaire
(RIFSEEP), en revoyant le cadre de
l’indemnité sur les fonctions, les sujétions
et l’expertise (IFSE) et en instaurant un
complément indemnitaire annuel (CIA)
pérenne ;
> de mettre en œuvre un règlement du
télétravail pérenne ;
> d’adopter des lignes directrices de
gestion, non seulement pour les titulaires,
mais aussi pour les contractuelles et
contractuels ;
> d’adopter un règlement et un plan de
formation ;
> de créer une cellule d’écoute pour les
violences et le harcèlement sexistes et
sexuels ;
> de mettre à jour l’organigramme général
des services ;
> de mettre à jour le règlement intérieur.
Les représentants du personnel ont été
renouvelés lors des élections du 8 décembre
2022, menant à la création d’une instance
unique en lieu et place du CT et du CHSCT : le
comité social territorial (CST).
Filière Cadre d’emplois Agents
Adminis-
trative
Administrateur
(A+) 2
Attaché (A) 17
Rédacteur (B) 24
Adjoint
administratif (C) 32
Technique
Ingénieur (A) 12
Technicien (B) 29
Agent de Maîtrise
(C) 7
Adjoint technique
(C) 37
Sociale
Assistant
socio-éducatif 3
Agent social 3
Culturel
Attaché de
conservation
du patrimoine (A)
1
Autre Apprenti 1
14 L’EUROPE ACCOMPAGNE LE
TERRITOIRE : L’AGGLOMÉRATION
RETENUE AU PROGRAMME ITI
Mauges Communauté est, depuis trois générations, pilote du programme européen LEADER sur le territoire. Sur la période 2014-2020, 3,2 millions d’euros de fonds européens ont été injectés dans l’économie locale des Mauges avec plus de 80 projets soutenus.
Pour bénéficier d’un nouveau soutien de la commission européenne, Mauges Communauté s’est portée candidate à l’investissement territorial intégré (iTi), programme dédié aux 15 communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles de la région Pays de la Loire pour la période 2021-2027.
Le contrat passé entre la région, autorité de gestion des fonds européens, et les territoires a pour but de définir des priorités pour chaque territoire et de décliner un plan d’actions au plus près des besoins dans les domaines de la transition énergétique, de la préservation de l’environnement et de la cohésion sociale. Une enveloppe globale est pré-fléchée vers la communauté, qui a ensuite la responsabilité de sélectionner les projets qui seront proposés au cofinancement européen.
La candidature des Mauges découle d’une stratégie fondée sur les feuilles de route de Mauges Communauté et des six communes. Elle s’appuie sur un diagnostic territorial et comprend un plan d’actions.
L’enveloppe financière de l’ITI attribuée à Mauges Communauté s’élève à 3 575 098 € de FEDER dont 1 865 567 € pour la transition écologique et 1 709 531 € pour la cohésion sociale.
Six projets ont été ciblés :
> Une boucle d’autoconsommation collective d’électricité sur le site
de la Loge à Beaupréau-en-Mauges
> Une boucle d’autoconsommation collective d’électricité sur la zone d’activités Val de Moine à Sèvremoine
> Une boucle d’autoconsommation collective d’électricité sur la zone d’activités des 3 routes à Chemillé-en-Anjou
> La construction d’une médiathèque à Saint-Pierre-Montlimart /
Montrevault-sur-Èvre
3 575 098 €
de soutien FEDER
POLITIQUES
CONTRACTUELLES
2 798 611 €
de Contrat de Relance
et de Transition Écologique
2 315 068 €
de dotation
du Conseil départemental
15 > La requalification de la Place de la Févrière
à Saint-Florent-le-Vieil / Mauges-sur-Loire
> La revitalisation du centre-bourg de
Chemillé-en-Anjou - Place du château
LE CONTRAT DE RELANCE
ET DE TRANSITION
ÉCOLOGIQUE (CRTE)
TOUJOURS ACTIF
En 2022, 2 798 611,38 € ont été octroyés dans
le cadre du CRTE.
Parmi les projets soutenus :
> la construction d’un pôle santé à Saint-
Macaire-en-Mauges / Sèvremoine,
> la réhabilitation de l’école publique et
construction d’une périscolaire et d’un
restaurant scolaire à Beausse / Mauges-sur-
Loire,
> la rénovation énergétique et
réaménagement de la maison commune
des loisirs à Andrezé / Sèvremoine,
> la création d’un centre médico
psychologique infanto juvénile à Chemillé-
en-Anjou (antenne de l’Hôpital de Cholet).
CLAP DE FIN POUR LE
CONTRAT TERRITOIRES-
RÉGION 2020
Le contrat territoires-région (CTR) de Mauges
Communauté est doté d’une enveloppe finan-
cière de 5 449 000 €. 15 projets ont été soute-
nus au titre du CTR tournés vers l’affirmation des
fonctions de centralité des bourgs-centres des
communes nouvelles, en liaison parfaite avec
le projet d’aménagement du SCoT, la santé, la
transition écologique, la mobilité, le loisir parmi
lesquels :
> Construction d’un centre aquatique à
Mauges-sur-Loire / La Pommeraye
> Création d’une maison de santé à Orée-
d’Anjou / Saint-Laurent-des-Autels
> Aménagement de la Gare Torfou - Le
Longeron - Tiffauges / Sèvremoine
> Installation de panneaux photovoltaïques
sur l’hôtel de ville et parking de
Beaupréau-en-Mauges
> Revitalisation du centre-ville de Chemillé,
bourg-centre de Chemillé-en-Anjou.
UN DISPOSITIF
DÉPARTEMENTAL
DE SOUTIEN AUX
INVESTISSEMENT DES
COMMUNES
Le département de Maine-et-Loire accompagne
le développement des investissements portés
par les communes, au regard de sa compétence
de solidarité territoriale attribuée par la loi
NOTRe. Les communes des Mauges bénéficient
d’une dotation de 2 315 068 €.
Vingt projets ont été retenus en 2022 dans
le cadre des premiers appels de fonds pour
1 000 000 € de subvention, dont :
> la construction d’une médiathèque à Saint-
Germain-sur-Moine / Sèvremoine,
> la création de deux aires de jeux à Saint-
Laurent-des-Autels et Liré / Orée-d’Anjou,
> la construction d’un multi-accueil à La
Pommeraye / Mauges-sur-Loire,
> le transfert / extension de la bibliothèque
de Valanjou / Chemillé-en-Anjou,
> l’aménagement des espaces publics à
Saint-Rémy-en-Mauges / Montrevault-sur-
Èvre.
16 « Ce qui est attendu du Conseil prospectif, c’est de voir à 10-15 ans… » a déclaré le Président de Mauges Communauté lors de sa rencontre avec le bureau du Conseil Prospectif territorial le 6 décembre 2022.
ARRIVÉE D’UNE NOUVELLE
ANIMATRICE
En août 2022, une animatrice du Conseil prospectif est recrutée par Mauges Communauté, poste resté vacant un an.
Son parcours professionnel diversifié permet au Conseil de compter sur une animation innovante affirmée par Adeline Humeau, la présidente du conseil.
Après avoir pris connaissance de l’histoire et des travaux déjà réalisés grâce au soutien des collègues de Mauges Communauté et de la présidente du conseil, l’animatrice s’est attelée à installer un fonctionnement pérenne du conseil et à organiser les échanges en vue de terminer la première saisine déchets entammée en 2021.
LES TRAV AUX DE LA SAISINE DÉCHETS
SE POURSUIVENT
Après s’être informé et formé en 2021 sur la question des déchets, 2022 a été l’année de la créativité pour le conseil prospectif : quelles idées soutenir auprès des élus pour éclairer leur décision dans les années à venir ?
Grâce à quatre rencontres collaboratives et une conférence sur le
« nudge » (coup de pouce aux comportements vertueux en français), les préconisations se dessinent peu à peu sous la houlette de la nouvelle animatrice. À partir d’idées isolées, sont abordés des ensembles de propositions qui feront sens autour de trois pistes d’actions en 2023. La conférence sur le nudge a éclairé les membres du conseil autour du levier comportemental du changement. La participation à une « fresque du Climat » leur a permis de prendre de la hauteur par rapport à la saisine, de connaitre la politique de Mauges Communauté en la matière et d’identifier les limites humaines et sociales à la mise en œuvre de certaines mesures.
6
membres engagés
dans le Bureau
CONSEIL PROSPECTIF
TERRITORIAL
5
ateliers menés
sur la saisine déchets
1
nouvelle animatrice
arrivée en août 2022
17 LE PREMIER BUREAU
INSTALLÉ
En novembre, sur la base des intentions initiales,
Adeline Humeau, présidente, a constitué le
bureau du conseil prospectif, marquant une
nouvelle étape dans la vie de l’instance.
La constitution de ce premier bureau a été
approuvé en assemblée plénière, en même
temps que le règlement intérieur. Celui-ci vient
encadrer notamment la manière dont le conseil
prospectif souhaite définir les saisines et auto-
saisines de travail. Il permettra aux prochaines
saisines d’être débattues avant d’être travaillées
par le conseil.
DES OUTILS DE
COMMUNICATION
ACTIVÉS
Avec l’arrivée de la nouvelle animatrice, le site
internet www.conseilprospectif-mauges.fr, outil
collaboratif de travail et d’échanges pour les
membres du conseil est réellement animé. La
partie collaborative du site a fait l’objet d’une
réorganisation à partir d’une approche utilisateur
des contenus afin de faciliter la communication.
La page d’accueil laisse apparaitre uniquement
les rendez vous et les actualités, ce qui permet
aux différents membres de se tenir informés
plus facilement des évènements désormais
plus réguliers. Une synthèse des échanges et
un partage des discussions sont à chaque fois
disponibles.
Le rythme des lettres d’actualité s’est aussi
intensifié pour mettre en avant les avancées
des travaux et les expériences inspirantes sur le
territoire et ailleurs.
Un trombinoscope a été créé pour permettre
l’interconnaissance des membres.
PERSPECTIVES 2023
√ La création d’une nouvelle identité.
√ La finalisation de la 1re saisine.
√ Le renouvellement d’une partie des
membres.
18 AMÉNAGEMENT
>> UN TERRITOIRE STRUCTURANT
SON MAILLAGE URBAIN
19 LA RÉVISION DU SCOT ENCLENCHÉE
Révision du SCoT : une année de lancement du marché
et d’élaboration du planning
Pour la planification stratégique, l’année 2022 a été marquée par la mise en œuvre du marché de la révision du SCoT. L’élaboration du cahier des charges à la fin de l’année 2021 a permis le lancement de l’appel d’offres restreint le 6 janvier 2022 avec une date limite de réception des candidatures pour le 5 avril 2022. Des auditions ont eu lieu avec les cinq candidats le 20 mai 2022 et ont abouti, le 1er juin 2022 à la proposition d’attribution du marché au groupement composé de Futurouest
(mandataire), Audicce Urbanisme et Environnement, GTC, Stratys, Denis Lochmann, L’atelier de l’Estuaire et la Chambre d’agriculture des Pays- de-la-Loire pour un montant TTC de 279 867,60 €.
Une nouvelle équipe pour conduire la révision du SCoT
À la fin de l’année 2022, le Pôle Aménagement a vu l’arrivée de sa nouvelle directrice ainsi que d’une chargée de mission SCoT. Cette équipe nouvelle s’est consacrée à la constitution du planning de la révision du SCoT en lien avec le mandataire du groupement retenu.
Concertation : les temps forts de la révision du SCoT
Le lancement de la révision à l’été 2022 a été marqué par la définition des instances de gouvernances (comité de pilotage, COPIL, et comité technique, COTECH, notamment) et le partage des enjeux de la
procédure avec les communes.
De juin à octobre : des réunions de lancement ont été organisées dans les conseils municipaux de 4 communes, animées par le vice-président à l’aménagement de Mauges Communauté et la directrice du Pôle Aménagement. Elles ont permis de lancer la procédure, d’expliquer le cadre légal d’un SCoT et de présenter le planning général de la démarche. Les réunions de lancement de Sèvremoine et d’Orée-d’Anjou ont été réalisées en septembre et octobre.
URBANISME
9 112
autorisations d’urbanisme
instruites
- 5,5 %
par rapport à 2021
2022 a été l’année décisive du lancement effectif de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) d’une part et de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme obligatoire au 1er janvier 2022 d’autre part.
Attribution du marché de
révision du SCoT pour
279 867 €
sur 3 ans
53 %
déposés en lignes
20 De juin à octobre : des entretiens ont été réali-
sés entre les bureaux d’études, des élus du ter-
ritoire et les services de Mauges Communauté.
6 septembre : les premiers COPIL et COTECH
ont eu lieu en présence de l’ensemble des bu-
reaux d’études pour présenter le groupement,
rappeler l’intention de la révision, partager
la méthodologie et le planning et évoquer le
mode de prise en compte de la loi Climat et
Résilience. Ce même jour, une commission ur-
banisme dédiée au SCoT s’est également tenue
avec le groupement.
15/16 septembre et 21/22 octobre : une réu-
nion s’est tenue dans chacune des 6 communes
en présence de Futurouest et Audicce avec
pour objectifs de faire un bilan des réunions de
lancement, d’échanger sur les enjeux identifiés
au lancement de la révision, de revenir sur le
SCoT de 2013, de rappeler les intentions géné-
rales de la révision, de partager la méthode et
le planning du SCoT, d’éclaircir les enjeux de la
loi Climat et Résilience et d’identifier les enjeux
de chaque commune au regard de leurs plans
locaux d’urbanisme.
Automne : le planning global de la révision du
SCoT, la définition des temps forts pour 2022-
2023 et des différentes instances de gouver-
nance ont été finalisés.
Décembre : une commission urbanisme élargie
avec formation au SCoT a été animée par Futu-
rouest et Audicce regroupant 18 élus.
Tout au long de l’année : la commission urba-
nisme a été animée autour de thématiques liées
au SCoT.
LE DROIT DES SOLS
Un service sans papier : une année de
changement avec le dépôt de dossiers
dématérialisés et d’instruction entière-
ment numériques
Suite à la loi dite ELAN, le service autorisation du
droit des sols (ADS) de Mauges Communauté a
mis en œuvre la dématérialisation des dépôts
des autorisations d’urbanisme et leur instruc-
tion. Pour aller plus loin, elle a organisé la numé-
risation des dossiers encore déposés en format
papier dans les communes. Cette organisation
a attiré l’attention de l’État qui cite en exemple
le territoire pour d’autres collectivités moins
avancées. La dématérialisation reste à finaliser
notamment auprès de l’UDAP ou le contrôle de
légalité, qui exigent un envoi papier.
C’est en janvier 2022 qu’a été lancée la numé-
risation du dépôt des dossiers à l’instruction.
Jusqu’alors, une commune faisait la numérisa-
tion et les autres collectivités envoyaient les de-
mandes papiers à Mauges Communauté pour
les scanner.
Tout au long de l’année, l’équipe du service
ADS a été formée et accompagnée pour ins-
truire sereinement dans le cadre nouveau de la
dématérialisation.
En septembre, deux communes ont testé la
numérisation des dossiers avant qu’elle ne soit
généralisée à l’ensemble des communes en dé-
cembre 2022.
Un service ADS à la mesure de
l’instruction réalisée
Au cours de cette année 2022, le service ADS
s’est structuré pour absorber la charge de ses
missions. Le service est désormais composé
d’1 responsable de service, de 2 instructeurs
adjoints au responsable, de 2 assistantes
techniques et de 10 instructeurs.
Jeune équipe en place, il a fallu déployer des
formations pour prise de poste d’instructeur
qui se soldent sur 79 jours de formation, dont
30 jours liés à la dématérialisation.
Malgré une baisse de dossiers équivalent permis
de construire (EPC) de 5,5 % par rapport à
2021, le nombre de dossiers instruits par agent
(387) dépasse la moyenne de 350 étalonnée
par l’État. Le service a géré au total sur l’année
5 420 dossiers EPC.
L’instruction en 2022 a été marquée par un léger
ralentissement probablement lié aux surcoûts
des matières premières, mais aussi de délivrance
d’autorisation de prêts qui aurait été plus timide.
Une surcharge de dossiers en fin 2022 a été
ressentie, probablement liée au changement
des contraintes de la Règlementation Thermique
2020 pour 2023.
Des rendez-vous avec l’architecte des
bâtiments de France (ABF) réactivés
Les rendez-vous avec l’ABF ont été repris à
partir du mois de juin 2022, suite à l’allègement
des prescriptions liées au COVID. 12 rendez-
vous ont été honorés en présence de l’ABF et
de pétitionnaires en 6 mois. Pour comparaison,
les années précédentes une moyenne de
21 rendez-vous étaient tenus pour 416 dossiers
concernés.
21 Un conseil à l’habitant optimisé
La moyenne des appels mensuels de conseil
à l’habitant s’élèvent à 600, soit 6 542 appels
à l’année et des rendez-vous physiques, très
peu représentatifs, qui s’élèvent à 14 assurés à
Mauges Communauté. En effet, les instructeurs
reçoivent un pourcentage important d’appels
à traiter directement qui devront être chiffrés
en 2023. Les pratiques de conseils et de
traitement des dossiers ont beaucoup évolué
depuis le COVID. Les instructeurs favorisent
des rendez-vous en visio, qui semblent convenir
aux habitants, en limitant leur déplacement
parfois sur des précisions futiles de dossiers.
Ainsi, le service limite l’usage du véhicule sur le
territoire et contribue à optimiser le temps des
pétitionnaires et des professionnels.
PERSPECTIVES 2023
Mars 2022 I 31 30 I Orée mag n°19
MAUGES COMMUNAUTÉ MAUGES COMMUNAUTÉ
Changement de fenêtres, pose d’une clôture ou de panneaux
solaires, extension, construction d’un abri de jardin, ravalement…
tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris.
Sur les communes de Mauges Communauté, un nouveau service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple et sécurisée, la dématérialisation facilite
l’instruction des demandes et limite les déplacements.
BESOIN D’UN PERMIS DE
CONSTRUIRE OU D’UNE
AUTORISATION DE TRAVAUX ?
FAITES VOTRE DEMARCHE
EN LIGNE !
QUELS TYPES DE DEMANDES
SONT CONCERNÉS ?
Permis de construire, permis d’aménager, déclaration
préalable de travaux, certificat d’urbanisme… toutes
les demandes d’urbanisme peuvent désormais être
déposées sous forme numérique via un guichet
numérique sécurisé. Une fois votre dossier déposé
en ligne, votre commune en est informée et un
instructeur de Mauges Communauté prend en
charge votre demande.
Ce service en ligne est une nouvelle possibilité offerte
aux usagers mais il n’est en aucun cas une obligation.
Le dépôt sous format papier est toujours possible
selon la procédure déjà existante. Renseignez-vous
sur le site de votre commune.
Les démarches
d’urbanisme en ligne,
c’est simple, rapide et
accessible à tous !
LES ÉTAPES POUR DÉPOSER
ET SUIVRE UNE DEMANDE
D’URBANISME EN LIGNE
Consultez les informations
utiles pour concevoir votre projet
> Sur le site de votre commune
• Consultez toutes les règles d'urbanisme
s'appliquant à votre projet sur le Plan Local
d'Urbanisme (PLU)
> Sur maugescommunaute.fr dans la rubrique
Urbanisme et Habitat - Droit des sols
• Consultez les conseils pour bien concevoir
votre projet et préparer votre demande (choix
du formulaire, aide à la constitution du dossier,
édition de plans…).
• Consultez l’assistance en ligne AD’AU qui vous
guide dans les étapes à suivre pour remplir votre
demande.
Accédez au portail web
pour déposer votre demande
1 / Connectez-vous sur maugescommunaute.fr
et rendez-vous dans la rubrique démarches en
ligne Urbanisme et Habitat.
2 / Créez un compte avec votre adresse mail.
3 / Choisissez puis remplissez le formulaire cerfa
en ligne.
4 / Joignez les documents numériques du dossier
aux formats PDF, PNG et JPEG.
5 / Soumettez le dossier au service instructeur.
Après avoir créé votre compte personnel, vous
pouvez à tout moment saisir en ligne votre demande
d’autorisation d’urbanisme et joindre les pièces
nécessaires à l’instruction de votre dossier.
Suivez à tout moment l’avancée
de votre dossier depuis votre compte
En vous connectant, vous pouvez suivre l’avancée de
votre demande jusqu’à la décision de l’administration.
Vous pouvez également déclarer l’ouverture et
l’achèvement de votre chantier et consulter vos
précédentes demandes.
MES DÉMARCHES
D’URBANISME
EN LIGNE, C’EST :
Un service sécurisé, gratuit
et accessible à tout moment
dans une démarche simplifiée.
Un gain de temps : plus besoin
de se déplacer en mairie pour
déposer un dossier ou envoyer
des pièces complémentaires.
Un suivi en temps réel du
dossier : depuis votre espace
personnel, vous serez alerté
en temps réel de l’évolution
de votre demande (incomplet,
majoration de délai, décision...)
MAUGES
COMMUNAUTÉ
INSTRUIT ENVIRON
9 950 ACTES
D’URBANISME PAR AN POUR LES
6 COMMUNES DE
SON TERRITOIRE
LE DROIT DES SOLS
√ Finalisation de la dématérialisation.
√ Préparation du renouvellement du logiciel
métier.
√ Mise à jour de la convention avec les
communes pour intégrer les évolutions des
pratiques liées à la dématérialisation.
√ Mise en œuvre des permanences auprès des
communes.
LE SCOT
√ Validation du diagnostic du SCoT et préparation
du projet d’aménagement stratégique (PAS).
√ Poursuite du suivi de l’avancée du SRADDET
et participation aux échanges avec l’InterSCoT
régional.
√ Lancement de la consultation pour une étude de
stratégie foncière et première étape de l’étude
avec un gisement identifé à partir d’octobre.
√ Préparation d’une étude d’opportunité pour la
création d’un établissement public foncier local
(EPFL).
√ Travail avec l’université de Nantes (IGARUN –
géographie rurale) sur l’avenir du territoire des
Mauges en 2050.
22 Le conseil communautaire de Mauges Communauté a adopté le
20 novembre 2019 le 1er programme local de l’habitat (PLH) 2019-2025. L’année 2022 a permis de poursuivre et d’intensifier la mise en œuvre des actions de ce plan d’actions stratégique en faveur de l’habitat.
L’OUVERTURE DE LA MAISON
DE L’HABITAT
Action transversale à la croisée du programme local de l’habitat (PLH) et du plan climat air énergie territorial (PCAET), la Maison de l’Habitat a ouvert ses portes le 3 janvier 2022. Située dans les locaux de La Loge à Beaupréau, cette Maison de l’Habitat – la seule à l’échelle du département de Maine-et-Loire – constitue un nouveau service à l’habitant qui facilite le parcours de l’usager pour toutes ses démarches en lien avec l’habitat ou le logement. Ce lieu, au fonctionnement partenarial, facilite également la mise en relation entre les habitants et les artisans du territoire dans une logique de massification de la rénovation énergétique.
Pour animer ce guichet de référence, deux agents ont été recrutés pour assurer l’accueil et la coordination de la Maison de l’Habitat. De nombreuses permanences sont organisées tout au long de la semaine pour orienter, conseiller et accompagner les habitants : ADIL, ALISEE, Soliha, etc.
La Maison de l’Habitat a très rapidement répondu aux besoins des habitants puisqu’au cours de l’année 2022, ce sont plus de 3 500 ménages qui ont été accueillis, orientés et conseillés. Plusieurs temps d’animations ont également été proposés au cours de l’année pour faire connaitre la Maison de l’Habitat : participation à la Fête de la Petite Angevine, à la Foire de Chemillé, organisation de webinaires sur l’habitat ou encore organisation de petits-déjeuners des professionnels de l’habitat ou de l’immobilier en partenariat avec la CAPEB notamment.
3 500 ménages accueillis et conseillés
à la Maison de l’Habitat
en 2022
900 ménages ont bénéficié d’une
aide financière de Mauges
Communauté
en faveur de l’amélioration
de l’habitat (entre octobre 2020
et décembre 2022)
représentant un total de
2 100 000 € d’aides attribuées
42 logements vacants
remis sur le marché locatif privé
grâce aux aides en faveur de
l’amélioration de l’habitat
HABITAT
€
€
€
23 PRÈS DE 900 MÉNAGES
SOUTENUS PAR MAUGES
COMMUNAUTÉ DANS
LEURS TRAV AUX
D’AMÉLIORATION DE LEUR
LOGEMENT ENTRE 2020
ET 2022
L’année 2022 a constitué la dernière année
de mise en œuvre du 1 er dispositif d’aides en
faveur de l’amélioration de l’habitat de Mauges
Communauté. Validé en 2020, pendant la crise
sanitaire, ce dispositif d’aides était doté de
2,1 millions d’euros d’aides à destination des
propriétaires occupants (aux revenus modestes
et intermédiaires) et des propriétaires bailleurs
engageant des travaux d’amélioration de leur
logement : rénovation énergétique, adaptation à
la perte de mobilité, travaux lourds à l’intérieur
de logements très dégradés et lutte contre la
vacance de plus de deux ans.
Au terme de la durée de vie de ce premier
dispositif, ce sont 874 ménages qui ont
bénéficié de l’attribution d’une aide de Mauges
Communauté pour financer les travaux précités :
> 461 rénovations énergétiques menées par
des propriétaires occupants ;
> 352 adaptations de logement à la perte
de mobilité menées par des propriétaires
occupants ;
> 61 rénovations énergétiques menées par
des propriétaires bailleurs.
L’enveloppe allouée à ce dispositif a été
entièrement consommée entre 2020 et 2022
ce qui a permis de générer près de 21 millions
d’euros de travaux essentiellement effectués par
des artisans locaux. Le gain énergétique moyen
relevé dans les logements ayant bénéficié d’un
soutien financier s’élève à 51 %. Enfin, parmi les
877 ménages soutenus, 56 ont obtenu une prime
relative à la remise sur le marché de logements
très dégradés et 42 ont obtenu une prime relative
à la remise sur le marché d’un logement vacant
depuis plus de deux ans.
À partir de ces résultats, les élus ont adopté un
nouveau dispositif d’aides sur la période 2023-
2025, qui se déploiera à partir du 1 er janvier 2023.
Doté de 2,4 millions d’euros d’aides, ce nouveau
dispositif d’aides vise à soutenir 1 230 ménages
sur trois ans. Plusieurs nouveautés sont apportées
visant à encourager les rénovations globales et
performantes des logements : création d’une
prime pour l’atteinte d’une étiquette énergétique
A ou B après travaux, création d’une prime
« matériaux biosourcés », etc.
UN BILAN À MI-PARCOURS
DU PLH
Adopté en novembre 2019, l’année 2022 donne
l’occasion de procéder au bilan à mi-parcours
du PLH de Mauges Communauté. Fort de ses
17 actions et des 10 millions d’euros de budget
qui lui sont affectés sur la période 2020-2025,
le bilan à mi-parcours constitue un moment
important pour évaluer les actions menées, les
affirmer ou les réorienter le cas échéant.
Pour mener à bien ce bilan à mi-parcours, un
séminaire partenarial a été organisé en novembre
2022 avec une cinquantaine de participants : élus,
services de l’État et du département, bailleurs
sociaux, associations, etc.
Ce temps d’échanges collaboratif a permis
d’évaluer les trois premières années de mise en
œuvre du PLH et de réfléchir aux enjeux des trois
années à venir. Le bilan qui sera produit en début
d’année 2023 sera également présenté aux
services de l’État lors d’une réunion du Comité
Régional de l’Habitat et de l’Hébergement. Les
réflexions engagées parallèlement à l’élaboration
de ce bilan à mi-parcours, sur la prospective
financière de Mauges Communauté, viendront
donner les moyens de mettre en œuvre les
actions du PLH sur la période 2023-2025.
PERSPECTIVES 2023
√ Poursuite de la mise en œuvre opération-
nelle des 17 actions du programme local
de l’habitat, dans la continuité de celles
déjà déployées depuis 2020.
√ Création d’une conférence intercom-
munale du logement qui sera l’occasion
d’améliorer les politiques locales d’attri-
bution de logements sociaux.
√ Lancement d’une étude de définition du
besoin en aires d’accueil des gens du
voyage.
√ Réorientation de certaines actions suite
au bilan à mi-parcours du PLH qui sera
adopté en 2023, etc.
√ Ouverture de permanences délocalisées
de la Maison de l’Habitat dans les
communes.
24 6 213 élèves transportés sur
142 circuits scolaires
26 180 km parcourus par les bénévoles
du transport solidaire
795 demandes d’aides à l’achat
d’un vélo électrique
Le plan de mobilités territorial de Mauges Communauté s’est achevé fin 2022 avec la définition de trois axes stratégiques et d’un plan de
10 actions prioritaires. Parallèlement, dans un contexte de forte pénurie de conducteurs de cars, le service mobilités a su faire face à un important surcroit d’activité, tout en intégrant à son réseau Mooj ! la gestion des trois lignes régulières internes au territoire.
LE PLAN MOBILITÉS ACHEVÉ
Le plan mobilités permet de décliner la stratégie territoriale en plan d’actions à l’horizon 2030. Il est axé autour de 3 orientations stratégiques :
> développer la multimodalité et faciliter le passage d’un mode à un autre ;
> offrir des alternatives à la voiture pour les déplacements de proximité ;
> mettre en œuvre une politique de report modal pour les
déplacements domicile-travail.
Globalement, 10 actions ont été définies visant à favoriser et amplifier la pratique du vélo, du covoiturage et de l’autopartage ainsi que l’offre de transport à la demande et de lignes régulières en faveur de tous les habitants du territoire et en particulier des entreprises. Cette démarche est menée en cohérence avec le PCAET et notamment avec l’axe 3 « Agir avec une mobilité bas carbone et limiter les besoins de déplacement ».
UNE RENTRÉE FACE À LA PÉNURIE DE
CONDUCTEURS DE CARS
Les Mauges ont été confrontées en 2022 comme partout en France au contexte des hausses du coût de l’énergie en forte progression et à une pénurie très forte de conducteurs de cars. Mauges Communauté a continué à maintenir un service de proximité compétitif et accessible à tous.
Pour faire face à cette pénurie, Mauges Communauté a mis en oeuvre plusieurs actions avec ses partenaires, pour limiter au maximum les conséquences de cette pénurie. La mutualisation des circuits a été une des solutions privilégiée pour faire face à l’urgence de la situation, en prenant soin de desservir l’ensemble des 550 points d’arrêts du territoire. Le dialogue a été également continu avec les chefs d’établissements
MOBILITÉS
7 639 voyages TAD
25 PERSPECTIVES 2023
√ Mise en œuvre des premières actions du
plan mobilités.
√ Lancement du schéma cyclable
communautaire.
√ Réception d’une flotte de 70 VAE.
√ Mise en œuvre du versement mobilités
sur le territoire.
scolaires pour optimiser les heures de ramassage.
Des actions ont également été mises en œuvre
pour favoriser le recrutement : un dialogue avec
les collectivités pour trouver des solutions de
mutualisation de personnels, la prise en charge
complète des coûts de formation des futurs
conducteurs, etc.
3 LIGNES RÉGULIÈRES
MOOJ !
Le réseau MOOJ ! a intégré au 1er septembre,
trois « lignes régulières » internes au territoire de
Mauges Communauté. Gérées auparavant par
les services de la Région via son réseau Aléop,
elles le sont désomais entièrement par Mauges
Communauté. Une tarification spécifique a été
votée au conseil communautaire de juin et une
communication déployée pour faire connaître le
service au public.
> La ligne 8B rallie Beaupréau et Cholet
> La ligne 22B rallie St-Laurent-de-la-Plaine,
Chalonnes, St-Georges-sur-Loire et Angers
avec une correspondance à Bourgneuf-en-
Mauges avec la ligne ALEOP 422.
> La ligne 42 rallie Angers avec une
correspondance à la gare de Chemillé avec
la ligne 20 TER ALEOP.
PLUS DE TRANSPORT À LA
DEMANDE EN 2022
Le transport à la demande (TAD) est assuré par
Mauges Communauté sur les communes de
Mauges-sur-Loire et de Montrevault-sur-Èvre. Le
marché d’exploitation de ce service de transport
a été renouvelé en 2022. Ce service est de plus
en plus demandé avec une fréquentation en
hausse de 21 % en 2022 par rapport 2021.
50 MARCHÉS TRANSPORTS
SCOLAIRES RENOUVELÉS
Lors de l’année scolaire 2021/2022, Mauges
Communauté a transporté 6 213 élèves sur le
territoire de l’agglomération : 1 504 lycéens,
4 051 collégiens et 658 élémentaires. Ces
transports sont effectués sur 142 circuits
spéciaux ou renforts de lignes régulières assurés
par 14 transporteurs locaux.
Des marchés de renouvellement ont été
préparés pour la rentrée de septembre 2022 :
ils concernent 50 circuits avec 6 lots, relancés fin
décembre et notifiés en janvier 2022.
Question sécurité, la généralisation du port
de gilet haute visibilité se poursuit avec
de nombreuses actions de sensibilisation
notamment dans les collèges (interventions
prévention/sécurité auprès des 6e) et de
contrôles à bord des cars.
UN INTÉRÊT POUR LE
VÉLO À ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE CONFIRMÉ
Le service de location de vélo à assistance
électrique (VAE), créé en 2020, à destination de
la population active du territoire dans l’optique
d’offrir une alternative pour les trajets domicile-
travail de faibles distances, a permis de louer
en 2022 l’ensemble de la flotte de 60 vélos.
Sur l’année 2022, 76 contrats de locations
ont été conclus, soit une hausse de 10 %
comparativement à 2021, la période de location
la plus propice restant de mars à octobre.
Mauges Communauté attribue également une
aide financière de 100 € pour un VAE classique
et 350 € pour un VAE biporteur ou tripoteur,
et ce en complément du dispositif de soutien
financier proposé par l’État.
En 2022, l’attrait de ce dispositif s’est confirmé
avec 795 demandes de subventions (dont 9
VAE triporteurs) contre 621 l’année précédente.
L’ensemble des demandes ont reçu un avis positif
et pu bénéficier de l’aide financière de Mauges
Communauté pour l’acquisition d’un VAE, pour
une enveloppe budgétaire de 81 750 €. Géré en
régie par le service mobilités, le fonctionnement
de ce service évoluera certainement à l’avenir
en prévision de la réception d’une nouvelle
flotte de 70 VAE et du lancement du schéma
cyclable communautaire.
26 62 381 connexions aux
110 cartes accessibles
dans le WEBSIG
2 137 adresses créées
dans la Base Adresse Locale
2 600 utilisateurs du portail
Open Data
AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE
Le déploiement du réseau de fibre optique sur le territoire, lancé en
2018 sur un programme de travaux de 5 ans s’est accéleré en 2022. Le service d’information géographique (SIG) a quant à lui repris son activité d’accompagnements et de formation des collaborateurs des communes en parallèle d’un travail de refonte du service avec un diagnostic partagé a été lancé pour situer précisément les besoins du pôle du grand cycle de l’eau notamment.
DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE ET
ACCOMPAGNEMENT NUMÉRIQUE
En 2022, Anjou Fibre et Anjou Numérique reprennent leur place de premier interlocuteur pour le déploiement de la fibre optique sur le territoire.
Anjou fibre a pour rôle de raccorder chaque rue, chaque foyer, chaque entreprise à la fibre optique.
Devant les multiples difficultés d’accès aux informations, un conseiller territorial a été recruté pour répondre aux besoins des Mauges et Anjou Numérique a mis en œuvre une plateforme d’appels accessible au grand public : 0 801 870 009 et contact@anjou-numerique.fr
264 km de PCRS vecteur créés sur
Montrevault-sur-Èvre
et Orée-d’Anjou
27 LE DÉPLOIEMENT DES
ANTENNES RELAIS
L’encadrement du déploiement des réseaux
mobiles a été une préoccupation des élus des
Mauges en 2022, motivée par les exigences
de couverture du New Deal mobile et la feuille
de route 5G de l’État qui rendent inéluctable
l’extension du parc d’antennes relais et la
construction de nouveaux pylônes. Une
démarche collective a abouti à un recueil de
bonnes pratiques pour guider les opérateurs.
Un comité pilotage des antennes relais a été
constitué pour émettre des avis sur l’implantation
d’antennes. Pour autant, les exigences
règlementaires citées ci-dessus, ne permettent
pas de remettre en cause une implantation. Cet
espace collectif a été envisagé pour permettre
aux communes de créer l’opportunité de
dialogue avec les porteurs de projet et de les
ajuster en cas de complication.
Les dossiers d’informations municipaux ont été
publiés sur le site de Mauges Communauté. Le
travail reste à ajuster sur ces démarches pour
que ces documents d’une durée de vie courte
soient présents physiquement en commune et
directement sur les sites internet des communes.
Afin d’améliorer l’accès aux documents, le
service SIG a réalisé une carte visuellement
plus accessible. Pour autant, la mise à jour
est laborieuse, alors qu’un site officiel est à
disposition du grand public. Afin de consolider
le cadre juridique et de limiter tout recours
ou confusion, il a été fait le choix d’orienter
finalement directement sur le site officiel.
SIG : UNE ANNÉE
DE BILAN ET DE
PRIORISATION
Il a été réalisé un travail collectif sur l’inventaire
des activités, contour des priorités et des
organisations à venir. Un poste dédié attaché
à la direction du grand cycle de l’eau (GCE) a
été créé et l’agent a mis en place un certain
nombre d’outils de suivi spécifiques. Enfin, un
stagiaire a été intégré pour apporter le soutien
nécessaire le temps de définir l’organisation du
service. L’inventaire collectif a abouti au constat
d’un besoin de 4 équivalents temps plein pour
absorber les priorités du service SIG, notamment
ceux du grand cycle de l’eau.
Les fonctions principales du service ont été
réinterrogées pour aboutir à la définition
suivante.
Fonction 1 : un support d’exploitation
Le SIG est la matière première constituant le
support majeur d’exploitation pour la gestion
quotidienne de service public assuré par
Mauges communautés, notamment en matière
d’urbanisme, d’assainissement, d’adduction
d’eau potable, GEMAPI, de collecte de
déchets… Il s’adresse à la fois aux services
en interne (grand cylcle de l’eau, ingénierie
technique...) et aux communes.
Fonction 2 : un support d’études
Le SIG est le support d’études nécessaire au
développement de toutes les compétences
exercées, l’analyse de leur efficience jusqu’à la
prospective et aide à la décision (échange de
données et pratiques pour le diagnostic SCoT sur
les thématiques de l’habitat, l’environnement,
l’urbanisme, la mobilité et le grand cylcle de
l’eau).
Fonction 3 : une lecture et une
identification du territoire
Enfin, le SIG contribue à l’identification
du territoire en répondant aux données à
transmettre obligatoirement à l’extérieur pour
alimenter les plateformes officielles, mais aussi
en facilitant sa lisibilité extérieure donc sa
valorisation.
PERSPECTIVES 2023
√ Définition de l’organigramme et des
priorités du service.
√ Intégration d’un agent supplémentaire
dédié à la direction du grand cycle de
l’eau.
√ Création d’indicateurs pour la
valorisation de l’activité du service.
√ Suivi des études stratégiques.
28 DÉVELOPPEMENT
>> UN TERRITOIRE COMPÉTITIF
ET INNOV ANT
29 2022 a été marquée par le lancement rapide des premières actions
du plan économie circulaire et l’acquisition du site Lacroix pour
l’implantation du projet Synergie, alors que l’application de la feuille de route emploi/formation prend forme. Côté animation du territoire, les Rendez-vous de la Réussite, évènement incontournable des acteurs économiques a rencontré le succès tant attendu depuis 2020.
UN SERVICE ÉCONOMIQUE RÉORGANISÉ
ET RENFORCÉ
Pour prendre en compte les nouveaux enjeux et apporter les meilleures réponses à nos acteurs économiques, le service s’est réorganisé et s’est renforcé pour prendre en compte deux thématiques : l’une en plein développement, l’économie circulaire et l’autre nouvelle pour la collectivité, l’emploi/formation. Les chargés de développement ne sont plus territorialisés mais interviennent désormais sur l’ensemble du périmètre des Mauges avec une expertise dediée :
> le foncier et l’immobilier ;
> le commerce et les aides aux entreprises ;
> l’économie circulaire ;
> et l’emploi et de la formation
avec une nouvelle animatrice qui a rejoint l’équipe en septembre.
LE FONCIER ÉCONOMIQUE
EN MOUVEMENT
Une dynamique des ventes toujours présente
Mauges Communauté a vendu 26 parcelles en zones d’activités
représentant au total 12 hectares.
> Beaupréau-en-Mauges : 6 lots, soit 39 004 m²
> Chemillé-en-Anjou : 2 lots, soit 11 338 m²
> Mauges-sur-Loire : 1 lots, soit 2 371 m²
> Montrevault-sur-Èvre : 2 lots, soit 4 242 m²
> Orée-d’Anjou : 8 lots, soit 26 474 m²
> Sèvremoine : 11 lots, soit 22 497 m²
ÉCONOMIE
12 ha de terrains vendus
en Zone d’Activité
650 acteurs économiques
rassemblés à la 4e édition des
Rendez-vous de la Réussite
€
€
100 000 € pour un appel à projets
sur l’économie circulaire
30 Urbanisme circulaire : la
requalification de friche amorcée
Dans l’optique de répondre aux exigences de la
loi Climat et Résilience, Mauges Communauté
a négocié avec Bouyer Leroux l’acquisition de
leur site déconstruit et dépollué à l’entrée de
la commune déléguée de Saint-Laurent-des-
Autels à Orée-d’Anjou. Les études sont en cours
pour la réalisation d’une nouvelle zone d’activité
(ZA).
Une opération de densification a par ailleurs
été accompagnée par Mauges Communauté
sur la ZA de la Cayenne de la Renaudière à
Sèvremoine (mise en relation, viabilisation, etc.).
Enfin, la réflexion d’optimisation foncière a été
enrichie par un voyage d’étude à Guérande sur
un village d’entreprises.
Les conditions de cessions revues
La commission économie a travaillé sur de
nouvelles conditions de cession des terrains
en zones d’activités. Jusqu’ici, les réseau eau
potable, eaux usées et télécom étaient pris en
charge par la collectivité. Dorénavant, les terrains
sont vendus et la totalité des raccordements est
à la charge des acquéreurs.
UNE ANIMATION
ÉCONOMIQUE
DU TERRITOIRE
INDIVIDUELLE ET
COLLECTIVE
Des animations de réseaux
2022 aura été synonyme d’une forte reprise
des animations économiques co-portées par
Mauges Communauté :
> Une trentaine de déjeuners avec les acteurs
économiques des différentes communes
> Deux soirées organisées à Orée-d’Anjou et
Montrevault-sur-Èvre qui ont rassemblé
40 et 50 personnes
> 5 conseils d’administration des clubs
d’entreprises pour faciliter leur organisation
(AECM, Èvre&Co, L’Oréenne, CEMA)
> La 4e édition des Rendez-vous de la
réussite, le 24 novembre, qui aura permis
de rassembler plus de 650 acteurs
économiques, majoritairement du territoire.
Un accompagnement individuel
et collectifs des entrepreneurs
Mauges Communauté a poursuivi son action de
soutien à la création et à la reprise d’entreprise
artisanale, commerciale et de services par
l’organisation d’évènements et de dispositif
d’aide.
En partenariat avec la Région et l’association
Initiative Anjou, Mauges Communauté a
accompagné 33 entreprises en 2022 par l’octroi
de prêts d’honneur : 20 créations, 12 reprises et
un développement d’entreprises. Le comité de
prêt a pu se réunir à 8 reprises.
En collaboration avec la Maison de la Création
et de la Transmission d’Entreprises de Cholet,
la collectivité a pu organiser 5 matinées
d’information à la création et à la reprise
d’entreprises.
L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
EN PLEIN ESSOR
L’année 2022 a été marquée par un évènement
majeur, « Mode in Mauges », 4e édition de
l’évènement annuel de la transition Changer
d’ère, tourné cette année sur l’économie
circulaire dans la filière textile. Cet évènement
s’est déroulé les 17 et 18 juin 2022 en partenariat
avec l’Écocylerie des Mauges. Une centaine de
scolaires ont été accueilli, une vingtaine d’acteurs
économiques et environ 800 personnes ont
participé aux ateliers, animations et défilé de
mode. Cet évènement a notamment permis
de réunir les acteurs économiques autour d’un
objectif commun pour la construction d’une
filière textile durable et circulaire, répondant
ainsi en parti aux objectifs de l’action n°14 du
Plan Économie Circulaire (voir aussi p.43).
Le Plan Économie Circulaire a abondé de
100 000 € l’appel à projets « Transition
écologique », confirmant l’engagement financier
de la collectivité pour soutenir les projets en
faveur de l’économie circulaire (matériauthèque,
repair café, synergies inter-entreprises, etc.).
Une réflexion a été engagée sur la filière bâtiment
et travaux publics (BTP) (action n° 15 du plan
économie circulaire) afin d’étudier la valorisation
de matériaux issus de la déconstruction de
bâtiments en zones d’activité. Cette réflexion
a permis l’acculturation des différents services
de Mauges Communauté (service éco, service
stratégie écologique, service ingénierie
technique) sur cette thématique et d’engager la
maitrise d’ouvrage sur la question.
31 POURSUITE DU PROJET
SYNERGIE
En juin 2019, Lacroix Group et Mauges
Communauté annonçaient la construction d’une
usine d’électronique 4.0 sur l’Anjou Actiparc à
Beaupréau / Beaupréau-en-Mauges, le projet
Symbiose. Mauges Communauté a choisi de
faire route commune avec Lacroix Group pour la
reconversion du site de Saint-Pierre-Montlimart
en un espace collaboratif et contributif ouvert,
dédié à l’innovation, à la formation, au savoir-
faire, au numérique et au tourisme d’affaires, le
projet Synergie.
2022 a été l’année de lancement qui a permis,
à partir de mai, date d’acquisition du site,
d’en prendre la mesure, de le faire découvrir
et d’affiner le projet. Les premiers résidents se
sont installés ponctuellement ou durablement,
en coworking ou en espace privatif. Fin 2022
le projet de matériauthèque avec l’Ecocyclerie
des Mauges s’est matérialisé avec l’installation
dans les locaux de cette nouvelle activité lancée
par AGIREC en complément de l’Écocyclerie de
Saint-Quentin-en-Mauges.
Des événements ont également commencé
a être organisés sur le site avec, par exemple,
l’association Èvre&co des entrepreneurs locaux.
Mauges Communauté a répondu et a été retenue
à l’appel à projets DEFINOV de la DREETS,
avec deux partenaires majeurs : Make Ici et les
Compagnons du Devoir. Ces organismes experts
vont développer des formations autour du travail
du bois, du métal des matériaux souples et des
outils digitaux (fablab) à partir du 1er semestre
2024, le temps pour la collectivité d’effectuer
des travaux règlementaires et d’amélioration du
bâtiment.
EMPLOI / FORMATION :
UNE THÉMATIQUE
COLLABORATIVE AVEC
L’AGGLOMÉRATION DU
CHOLETAIS
Depuis mars 2020, l’emploi et la formation ont
intégré le pôle développement et le service
économie. Les champs de l’emploi et de la
formation dépassent les limites du territoire des
Mauges. C’est pourquoi Mauges Communauté
a souhaité les partager avec l’agglomération du
Choletais, pour les travailler au niveau du bassin
d’emploi. Une collaboration étroite s’est mise
rapidement en place sur différentes actions :
> la Maison de l’Orientation avec
l’organisation de permanences sur
Beaupréau, Chemillé et St-Florent-le-Vieil ;
> le Journal de l’Orientation relaie l’actualité
de la maison de l’orientation et présente
des parcours de réussite ;
> le Carrefour de l’Orientation qui a eu lieu
les 17, 18 et 19 novembre 2022 au parc
des expositions de la Meilleraie à Cholet ;
> le Forum de l’emploi au parc des
expositions de la Meilleraie à Cholet
regroupant près de 130 entreprises dont
une trentaine des Mauges.
Une nouvelle chargée de développement
emploi-formation est arrivée en septembre
2022 pour renforcer l’équipe. Elle travaille en
binôme avec André Martin, conseiller délégué.
Une feuille de route stratégique emploi -
formation sera finalisée en 2023.
CESSIONS IMMOBILIÈRES
√ Cession à la société STAO – ZA Val de
Moine – Saint-Germain-sur-Moine –
Sèvremoine
√ Cession à la société PMG Textile – ZA
Val de Moine – Saint-Germain-sur-
Moine – Sèvremoine
√ Cession à la société R2M Distribution –
ZA Val de Moine – Saint-Germain-sur-
Moine – Sèvremoine
√ Cession à la société GASPERI – ZA des
3 Routes Est – Chemillé – Chemillé-en-
Anjou
√ Levée d’option du crédit-immobilier
par la société occupante Eglantines
Création à Bouzillé – Orée-d’Anjou
32 L’année 2022 a été marquée par une crise importante pour la filière
avicole. Face à l’épidémie d’Influenza aviaire, les élus des Mauges ont apporté leur soutien aux acteurs de la filière. L’année 2022 a également été celle de la première édition de la semaine de l’alimentation
dans les Mauges. Cet évènement qui s’est déroulé du 24 septembre
au 1er octobre est une des actions fortes qui démontre la volonté de
sensibiliser le grand public aux questions de l’alimentation.
UNE MEILLEURE CONNAISSANCE
DU TERRITOIRE POUR AGIR
L’observatoire du foncier agricole, réalisé en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, a été terminé en 2022 avec le recensement des communes de Montrevault-sur-Èvre et d’Orée-d’Anjou. Il s’agit d’un outil précieux pour mieux comprendre le territoire et notamment mettre en œuvre une stratégie foncière agricole.
LE SOUTIEN À L’AGRICULTURE
POUR SON RÔLE NOURRICIER ET
ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT
DU CONSOMMER LOCAL
La 2e phase du plan alimentaire territorial (PAT) de Mauges Communauté a débuté fin 2019, centrée autour de 3 thématiques principales : la restauration collective, l’animation territoriale et la logistique des circuits de proximité. Dans la continuité de 2021, des actions concrètes ont été menées en 2022.
Un accompagnement continu de la restauration collective
Mauges Communauté accompagne les restaurants collectifs vers la ré- duction du gaspillage alimentaire et vers davantage d’approvisionne- ment local de qualité. Une méthode est proposée pour aider les agents des communes à diminuer le gaspillage alimentaire et à introduire plus de produits locaux dans leur préparation. En 2022, la commune d’Orée-d’Anjou a bénéficié d’un accompagnement pour la réalisation d’un diagnostic du gaspillage alimentaire dans ses restaurants scolaires en régie avec un affichage des résultats.
500 personnes mobilisées
lors de la Semaine de
l’Alimentation
31 exploitations avicoles
aidées pour un montant
de 16 000 €
22 dossiers retenus
à l’appel à projet
Éviter-Réduire-Compenser
pour un montant de
610 118 €
AGRICULTURE ET
ALIMENTATION
33 38 animations « Du champs à l’assiette » ont
été réalisées en 2022, dans des établissements
différents répartis sur le territoire pour sensibiliser
de façon pédagogique les enfants.
Des ateliers techniques à destination des agents de
restauration collective sur des thématiques en lien
avec l’alimentation ont également été organisés.
Le groupe de travail sur la commande publique a
continué à se réunir afin de sensibiliser et donner
appui aux communes pour introduire des produits
locaux. En plus de favoriser l’interconnaissance
des pratiques, des retours d’expérience de
territoires voisins ont été organisés, notamment
sur le passage aux contenants réutilisables dans
les restaurants collectifs.
Une sensibilisation du grand public au
manger local, durable et sain
2022 a été l’année de la 1re édition de la
Semaine de l’Alimentation dans les Mauges !
Elle s’est déroulée du 24 septembre au
1 er octobre. L’objectif de cet événement
est de sensibiliser plus largement le grand
public aux questions autour de l’alimentation.
Les structures volontaires (centres sociaux,
associations…) ont donc pu organiser des
événements (fermes ouvertes avec Bienvenue
chez mon producteur au naturel, ateliers de
cuisine, animations, ciné-débat) tout au long de
la semaine. La semaine s’est clôturée le samedi
1 er octobre, avec un évènement sur la matinée
autour de différentes animations thématiques :
atelier de cuisine végétale et locale, échange
sur la consommation locale et la réduction
des déchets liés à l’alimentation, jeux, ateliers,
dégustations, exposition... Cet événement a
permis de toucher environ 500 personnes, et
d’aborder l’alimentation de façon transversale
en intégrant différentes dimensions : sociales,
agricoles, nutritionnelles…
Vers une plateforme logistique de
produits locaux
L’état des lieux de la logistique des circuits
alimentaires de proximité sur le territoire a été
complété par un benchmarking des initiatives
inspirantes d’autres territoires, réalisé par la
Chambre d’Agriculture. L’objectif était de
prendre connaissance de projets de plateformes
similaires dans d’autres territoires, afin de mieux
comprendre leur fonctionnement.
Les agriculteurs ont également été impliqués
dans le projet Consommer Local. Des réunions
d’informations ont été organisées. Ces
rencontres ont permis de sonder les attentes et
les besoins. Pour plus de précisions, la Chambre
d’Agriculture a également réalisé une enquête
auprès des agriculteurs, permettant de recueillir
les avis et recommandations pour le projet.
Enfin, un accompagnement de producteurs en cir -
cuits courts a été mis en œuvre, avec la réalisation
de diagnostics logistiques individuels et l’élabora-
tion de propositions d’optimisation logistique.
L’ACCOMPAGNEMENT
À LA TRANSMISSION
CONTINUE
Le plan d’actions défini dans le cadre du dispositif
régional « territoire pilote transmission » a été mis
en œuvre. Un groupe d’appui local collaboratif,
réunissant les acteurs de la transmission du
territoire, animé par la Chambre d’Agriculture,
s’est réuni régulièrement, une enquête sur les
parcours d’installation des agriculteurs installés
sur le territoire depuis les dix dernières années
a été réalisé, des visites collectives de fermes et
des cafés transmission ont aussi été organisés
par le GABBAnjou et l’association Vivre au Pays.
L’objectif est de mettre en réseau les acteurs de
la transmission, les cédants et les porteurs de
projets du territoire de Mauges Communauté,
afin de sensibiliser les cédants à une meilleure
anticipation dans la reprise de leur exploitation.
----------------------- 24 SEPTEMBRE > 1 ER OCTOBRE --------------------
FERMES OUVERTES I CINÉ-DÉBAT I ATELIERS
CONCOURS DE CUISINE I JOURNÉE FESTIVE
la S emaine de
l’A limentati on dans les Mauges
> PROGRAMME COMPLET SUR MAUGESCOMMUNAUTE.FR Graphisme : Johann Brangeon
34 RÉSULTATS DE L’APPEL
À PROJETS ÉVITER –
RÉDUIRE – COMPENSER
D’après l’étude préalable réalisée par la
Chambre d’Agriculture dans le cadre du principe
éviter – réduire – compenser (ERC), le montant
de compensation collective dans les Mauges
a été calculé à 610 960 €. Afin de répartir
au mieux cette somme, un appel à projets
collectifs agricoles a été organisé en 2021. En
2022, un comité de sélection, composé d’élus
de la profession agricole ainsi que de Mauges
Communauté, s’est réuni pour évaluer les 32
dossiers reçus. Ainsi, 22 projets au total ont été
retenus pour obtenir une subvention, avec un
plafond maximal de 50 000 € par projet. Ces
dossiers ont été validés par la Commission
départementale de préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
Ainsi, ces subventions devront permettre
aux structures lauréates (CUMA, associations
d’irrigants, association apicole, association
de conservation des Mauges…) de mettre en
œuvre leur projet d’ici 2025.
UN SOUTIEN À LA FILIÈRE
AVICOLE FACE À LA CRISE
DE LA GRIPPE AVIAIRE
Dans un contexte d’épidémie d’Influenza aviaire,
les activités avicoles de la région Pays de la Loire
ont été fortement impactées. Le Maine-et-Loire,
et plus particulièrement le territoire de Mauges
Communauté, avec 117 cas avérés d’Influenza
aviaire, traversent une crise importante qui met
l’ensemble de la filière, de la reproduction à la
transformation, dans une fragilité importante et
pour une durée indéterminée.
Ainsi, les exploitations agricoles touchées
doivent faire face à cette épidémie qui a des
conséquences sanitaires, économiques et
sociales. Face à cette situation difficile, les
élus de Mauges Communauté ont montré
leur soutien à cette filière, avec la conduite
d’un dispositif d’aide directe aux exploitations
agricoles touchées.
Cette aide, sous forme de subvention, vise à
soutenir la réalisation d’un accompagnement
comptable permettant de diagnostiquer les
effets de la crise aviaire sur la trésorerie ainsi
que des perspectives d’évolution. Organisée de
septembre à décembre 2022, elle a été ouverte
à tous les agriculteurs ayant été déclarés infectés
par la grippe aviaire. Au total, 31 dossiers ont
été déposés par des exploitations du territoire
pour une subvention de 500 € par exploitation.
Dans la continuité de ces aides, les élus de
Mauges Communauté ont voté une motion
de soutien pour demander le déploiement
d’urgence du vaccin dans les élevages, en
particulier sur le territoire des Mauges très
durement touché.
LANCEMENT DE L’APPEL
À PROJETS CLIMAT
AGRICULTURE
Un appel à projets portant sur la thématique
agriculture et climat a été lancé en avril 2022
dans le but d’accompagner l’agriculture dans
sa transition vers des systèmes d’exploitation
plus sobres en énergie et moins émetteurs
de gaz à effet de serre, d’anticiper les aléas
liés aux changements climatiques, mais aussi
de maintenir et développer le stockage de
carbone, notamment par les haies bocagères,
l’agroforesterie et les prairies. Il s’agit donc
de soutenir des initiatives portées par les
associations, instituts techniques agricoles ou
les chambres consulaires.
L’objectif est de mobiliser les acteurs du
territoire dans l’accompagnement de la filière
agricole, autour des enjeux de réduction des
émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation
au changement climatique et de stockage de
carbone.
22 dossiers ont été déposés, et seront évalués
en 2023 par un jury composé d’élus de Mauges
Communauté.
PERSPECTIVES 2023
√ Élaboration d’un livret d’accueil sur la
transmission/installation.
√ Renouvellement des partenariats
dans le cadre du PAT.
√ Semaine de l’Alimentation 2023
autour du thème de la saisonnalité.
√ Réalisation d’une étude de faisabilité
pour le projet de plateforme
logistique « consommer local ».
√ Élaboration d’un stratégie foncière
agricole à l’échelle du territoire.
35 Pour cette 4e année d’activité, la SPL Ôsez Mauges se voit confortée dans ses axes stratégiques. Avec la montée du slow tourisme, la
recherche de proximité aussi bien pour les événements d’entreprises que pour les loisirs, les valeurs simples de rencontres et d’authenticité et de retour aux essentiels, les Mauges s’affirment à l’échelle régionale.
PLUS DE VISIBILITÉ POUR
LES « ÉVÉNEMENTS PRO »
L’objectif double du service « évènement pro » est à la fois de développer l’offre événementielle sur le territoire et être apporteur d’affaires.
53 partenaires constituent la vitrine du tourisme d’affaires et des cadeaux d’entreprises.
Le manuel, outil majeur de prospection, édité en 4 500 exemplaires, la rubrique « Événements Pro » du nouveau site Internet, les publications sur LinkedIn ont contribué à une belle visibilité de l’offre des Mauges.
Ôsez Mauges était présent au Salon So Événements où le territoire des Mauges a été remarqué et souligné auprès d’autres acteurs majeurs du tourisme d’affaires régionaux, aux côtés de trois partenaires : Les Jardins de l’Anjou, le Vignoble Musset Roullier et le Domaine de La Brûlaire.
Le tourisme d’affaires des Mauges s’est doté d’une vidéo de promotion, lancée lors des RDV de la Réussite auprès de plus de 300 acteurs économiques du territoire.
En plus des retombées directes de l’entreprise cliente au prestataire, le service a mise en place 29 dossiers concernant 1 584 collaborateurs pour un chiffre d’affaires de 87 220 €, soit un budget moyen de 55 € par collaborateur.
UNE SAISON TOURISTIQUE POSITIVE
L’année 2022 a été marquée par le retour des touristes étrangers, et, avec le maintien de la clientèle de proximité, une fréquentation de + de 30 % supérieure à celle de l’an dernier. Les accueils des offices de tourisme et en mobilité ont enregistré 19 587 demandes.
TOURISME
53 entreprises engagées
dans le tourisme d’affaires
182 094 visites
sur osezmauges.fr
84 entreprises ouvrent leur porte
au public pour
C’est quoi ton entreprise ?
407 commerces locaux adhèrent
à KDôMauges
36 Plus de 45 000 passages ont été comptabilisés
sur le compteur de La Loire à Vélo à Saint-
Florent-le-Vieil.
Près de 120 000 entrées payantes ont été
recensées dans les sites de visites et d’activité.
Un inventaire de l’offre d’hébergements couplé
d’une enquête sur les taux d’occupation moyen
par hébergement (en nette hausse par rapport
à 2021) a permis d’estimer les retombées
économiques du tourisme sur le territoire.
991 528 nuitées sont ainsi estimées pour un
chiffre d’affaires direct dans les hébergements
marchands évalué à près de 12 millions €. Les
retombées touristiques directes et indirectes
des activités touristiques peuvent être estimées
à environ 58 M€ sur le territoire de Mauges
Communauté.
UN PLAN MÉDIATIQUE
AMBITIEUX, UNE
PRÉSENCE NUMÉRIQUE
ACCRUE ET UNE
NOUVELLE BROCHURE
« INSPIRATIONS »
153 retombées médiatiques dont Le Monde,
Libération, France Bleu, France 2, France 3,
M6, Ouest-France toutes éditions… ont marqué
l’année 2022.
Une présence numérique accrue a également
contribué à renforcer l’image et la notoriété du
territoire :
> Le site web a enregistré 182 094 visiteurs
uniques (+14 % par rapport à 2021)
> Les réseaux sociaux représentent 7 952
fans sur Facebook, 1 975 abonnés sur Ins-
tagram, 2 090 relations sur LinkedIn (+ 853
relations en 1 an), 438 abonnés sur Twitter
> La newsletter touche 3 008 contacts avec
un taux d’ouverture proche de 50 %.
La brochure Inspirations a été renouvelée en
cohérence avec la stratégie éditoriale « Au Fil
de l’Ô », elle traduit la philosophie des Mauges
à travers de nombreuses suggestions de
découvertes du territoire.
Zoom sur la Vallée de l’Évre
Une des thématiques principales travaillées au
cours de l’année 2022 avec celle des jardins, a
été la vallée de l’Èvre. En concomitance avec
la sortie de la nouvelle carte de randonnée
Au Fil de l’212vre, éditée par Montrevault-sur-
212vre et Beaupréau-en-Mauges, le sujet a
été valorisé lors d’une des 6 opérations presse
avec notamment une retombée significative
dans le magazine « Escapades en Régions »,
l’accueil d’un blogueur-influenceur de Loire-
Atlantique (production de contenus blog et
réseaux sociaux, dont photos) et la création
d’une vidéo courte traduisant la nature et la
tranquillité de l’Èvre à travers la randonnée et le
kayak. En parallèle, Ôsez Mauges a produit ses
propres contenus photo, vidéo et textes pour
mettre cette thématique en avant sur le site
web, les réseaux sociaux et la newsletter, avec
l’objectif de produire une communication forte,
harmonieuse et cohérente.
PROXIMITÉ ET
ACCOMPAGNEMENT DES
PRESTATAIRES
174 offres partenaires loisirs et affaires constituent
un réseau de professionnels leur permettant de
s’allier pour des projets communs et de bénéficier
d’outils, de service et d’accompagnements
pour le développement et la promotion de
leurs activités. Ce qui est proposé est issu de
l’écoute et du recensement continu de leurs
besoins et attentes : des ateliers thématiques,
des accompagnements personnalisés, de la
diffusion de documents, la participation à des
salons ou foires, des reportages photo, le pass
ExplÔration permettant aux hébergeurs de
conseiller à leurs clients des activités et visites
à des tarifs réduits et des campagnes de spots
radio.
3 temps forts favorisant l’interconnaissance
ont mobilisé les prestataires : lancement de
saison au Théâtre Foirail en mars, LA rencontre
Événements Pro en avril et la Masterclass en
octobre.
Une passerelle web du tourisme durable
recensant les services, contacts, conseils et
financements possibles a également été mise
en place, elle a recensé plus de 900 visiteurs.
Les 6 référentes (une par commune nouvelle),
interlocutrices privilégiées et de proximité
pour les prestataires de loisirs et d’affaires,
ont développé leurs compétences lors d’une
formation en fin d’année sur l’accompagnement
des porteurs de projets.
En 2022, 32 nouveaux projets ont émergé
(contre 14 en 2021).
37 C’EST QUOI TON
ENTREPRISE ?,
ÉVÉNEMENT PHARE EN
PAYS DE LA LOIRE
C’est l’événement phare de la rentrée dédié au
tourisme industriel et de découverte économique
dans les Mauges. 2022 a de nouveau enregistré
des chiffres records avec 84 entreprises et 2 841
visiteurs. Toutefois les nombreux désistements
de dernières minutes ont parfois déstabilisé les
entreprises lors de leurs visites.
Du côté des visiteurs, comme des entreprises,
tous sont unanimes et louent l’intérêt d’une telle
manifestation organisée sur le territoire. « C’est
quoi ton entreprise ? » participe pleinement à
développer le dynamisme économique des
Mauges et à mieux faire connaître les savoir-
faire locaux.
KDÔMAUGES AU SERVICE
DE L’ÉCONOMIE LOCALE
Mis en place en 2020, les chèques KDôMauges
permettent aux habitants, aux entreprises et
à leurs salariés de bénéficier d’un bon cadeau
pour consommer local : bien-être, gastronomie,
culture, loisirs, bricolage… La gouvernance est
partagée entre les 6 communes nouvelles et
Mauges Communauté et portée - au niveau
administratif, juridique, comptable et technique
– par Ôsez Mauges.
Après un succès impressionnant en 2020 et
2021, l’année 2022 a connu un ralentissement
avec seulement 100 660 € de vente ce qui
donne tout de même un résultat total en trois
ans de 562 430 €.
LE RETOUR DE TABLES DES
MAUGES, TABLES DE LOIRE
Après 2 années d’interruption, un nouveau
programme a pu être mis en place avec
14 restaurants des Mauges sur la période
d’octobre 2022 à avril 2023. Le concept ? Un
menu unique, « carte blanche » du chef, à un
tarif unique (29 €) valorisant les produits locaux.
Pour un restaurant, cette opération permet de
capter une autre clientèle souvent constituée de
petits groupes d’amis habitant le territoire ou
proches alentours.
LA NOUVEAUTÉ 2022 :
MON CÔFFRET DES
MAUGES
« Mon cÔffret des Mauges » soutient les circuits
courts entre 51 producteurs engagés et 13
distributeurs locaux. Le concept répond à la fois
aux objectifs du Plan Alimentaire Territorial et aux
enjeux d’attractivité et d’identité du territoire.
Avec le pôle du développement économique
de Mauges Communauté, un packaging
commun a été imaginé pour être fourni (à prix
coûtant) aux distributeurs. En fin d’année, une
vaste campagne de communication « Les tickets
d’or » a été réalisée.
À partir du lancement en juillet 2022,
610 packagings ont été vendus sur l’année 2022.
VERS UN DÉVELOPPE-
MENT DE L’INGÉNIERIE
TOURISTIQUE
Ces premières années, et notamment 2022,
ont vu se développer fortement la promotion
touristique du territoire sous la marque Ôsez
Mauges. Au terme d’une convention triennale
de prestations de service avec Mauges
Communauté, l’année 2022 a été l’occasion de
questionner le rôle de la SPL pour les années
suivantes. Les enjeux d’avenir ont défini un
besoin accru d’ingénierie touristique au service
de l’intercommunalité et des communes. Sans
amoindrir ce rôle de promotion majeur, les
prochaines années donneront davantage de
place au développement du territoire en accord
avec la feuille de route politique 2021-2030.
38 Pour répondre à l’objectif fixé par Mauges Communauté de devenir un territoire à énergie positive avant 2050, la SEM Mauges Énergies assure le développement des énergies renouvelables sur le territoire des Mauges depuis 2020. Si la première phase du développement
de Mauges Énergies a consisté à investir dans des projets qui sont
rapidement entrés en phase de construction et de production, son
objectif principal réside aujourd’hui dans le développement de projets afin d’y appliquer sa stratégie, basée notamment sur la gouvernance locale.
UNE CHARTE DÉPARTEMENTALE
DE LA GOUVERNANCE LOCALE SIGNÉE
Mauges Énergies a contribué à l’élaboration d’une charte pour des projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale en Maine-et- Loire. Elle a été signée le 11 avril 2022 par de nombreux acteurs du développement des énergies renouvelables : collectivités, collectifs
citoyens, développeurs, acteurs institutionnels... Elle est conduite par un comité de pilotage chargé de la faire vivre et chaque signataire s’engage à suivre les lignes directrices tracées autour de ce socle de valeurs communes.
UN POTENTIEL ÉOLIEN TOUJOURS
PRÉSENT
Le Parc Éolien du Fief-Sauvin en cours de développement
Le développement du projet de parc éolien du Fief-Sauvin à Montrevault- sur-Èvre a suivi son cours en 2022, avec la réception de l’autorisation préfectorale en mars et la projection d’une mise en service en fin d’année 2024. La puissance installée sera d’environ 14 MWc.
Les discussions sont en cours avec la société Valorem pour une entrée de Mauges Énergies et des citoyens, sous l’égide de l’association Vents d’Èvre, en phase de financement du projet, à l’horizon du troisième trimestre 2023. Le collectif citoyen a commencé la récolte de promesse d’investissements lors du troisième trimestre 2022.
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
5,36 GWh produits en 2022 par les
panneaux photovoltaïques
sur la centrale solaire
Smilé Bourgneuf
412 batiments et parkings
communaux étudiés
pour la solarisation
30 % de la consommation de gaz
couverte par du biogaz
produit localement
DORSALE
BIOGAZIÈRE
39 Deux sites éoliens potentiels identifiés
L’année 2022 a été l’occasion de poursuivre
des discussions déjà engagées avec deux
développeurs en vue de prévoir un partenariat
en matière de co-développement, d’intégrer
des citoyens dans ces discussions et d’engager
un dialogue avec les communes concernées.
Le premier projet au développement 100 %
territorial a reçu un avis défavorable de la
commune. Les discussions et actions de
sensibilisation auprès du conseil municipal
sont en cours. Le second site est projeté sur
un développement citoyen. La SEM a mené
tout au long de l’année 2022 des actions de
sensibilisations pour faire émerger un collectif
autour des énergies renouvelables citoyennes
prêt à participer au portage de ce projet.
LE PHOTOVOLTAÏQUE EN
PLEIN ESSOR
La centrale photovoltaïque Smilé
Photov’Bourgneuf en service
et inaugurée
L’investissement dans la centrale solaire au sol
Smilé Photov’Bourgneuf s’est concrétisé en juillet
2021 à hauteur de 153 125 €, pour une puissance
installée de 4,9 MWc. La centrale solaire au sol,
est construite sur l’ancien site d’enfouissement de
déchets non dangereux appartenant à Valor3E
et situé à Mauges-sur-Loire sur la commune
déléguée de Bourgneuf-en-Mauges. Cette prise
de participation a été l’occasion pour Mauges
Énergies de prendre la Présidence et la gestion
administrative de la SAS en mars 2022. La
centrale, en service depuis le 25 février 2022, a
été inaugurée le 29 avril.
Un projet à la Baconnière
Les discussions ont été engagées avec le
développeur du projet de la centrale solaire
photovoltaïque au sol de La Baconnière pour
une entrée du territoire dans le capital à hauteur
de 49 %. Ce projet est situé sur la commune de
Sèvremoine à Roussay et plus précisément sur
l’ancien site d’extraction d’uranium appartenant
à la société Orano. De grande envergure, la
centrale présentera une puissance installée de
13 MWc. Sa mise en service est prévue pour le
deuxième trimestre de l’année 2023.
Du photovoltaïque sur les bâtiments
communaux
Mauges Énergies a commencé à développer
des toitures photovoltaïques sur des bâtiments
communaux ou des bâtiments en lien avec les
compétences de Mauges Communauté. Ainsi,
trois projets ont fait l’objet en 2022 d’une étude
de potentiel :
> le centre technique Est de Saint-André-
de-la-Marche à Sèvremoine – livraison du
bâtiment prévue en avril 2023 ;
> le futur pôle de santé de Saint-Macaire-en-
Mauges à Sèvremoine – livraison du bâti-
ment prévue en début d’année 2024 ;
> l’usine d’eau potable de Montjean-sur-Loire
à Mauges-sur-Loire - livraison du bâtiment
prévue en 2025.
Identifier le potentiel du territoire
Afin d’exploiter le potentiel photovoltaïque du
territoire et d’atteindre les objectifs ambitieux
de multiplier par trois la production d’électricité
photovoltaïque à l’horizon 2030, Mauges
Energies a lancé deux études :
> pour évaluer le potentiel d’installation
d’ombrières sur les parkings des zones
d’activités du territoire ;
> pour identifier le potentiel de solarisation
des toitures du patrimoine des communes.
La première étude sur les ombrières a permis
d’identifier un potentiel de 15 Mwc. La seconde
étude a été réalisée avec la contribution des
communes, afin d’identifier l’ensemble des bâ-
timents et parkings solarisables. Le développe-
ment de ces installations photovoltaïques est
envisagé sur les années 2023 à 2026, pour un
total de 3 MWc.
UNE SAS MAUGES BIOGNV
POUR LA MOBILITÉ
L’objectif est double : proposer aux transporteurs
une alternative aux carburants fossiles, en
développant des stations d’avitaillement
BioGNV et diversifier les usages du biogaz
produit par les unités de méthanisation du
territoire et de le valoriser en carburant local.
Pour sensibiliser sur ces avantages et présenter
des exemples de réalisation concrètes dans ce
domaine, une visite pour les acteurs intéressés
par cette filière a été organisée. Une société
dédiée au développement, à la construction et
à l’exploitation de station BioGNV a été créée
en avril 2022 : Mauges bioGNV. L’actionnariat
associe trois types d’acteurs : collectivités,
transporteurs/chargeurs et producteurs de
biogaz. Conformément à l’étude de potentiel,
le premier projet de cette SAS est la station de
la Pommeraye à Mauges-sur-Loire, dans la zone
d’activité du Tranchet.
40 Le plan climat air énergie territorial (PCAET) qui constitue la feuille
de route de la transition énergétique a adopté sa vitesse de croisière en 2022. Dix nouvelles actions ont été engagées, soit un total de
27 actions sur 38. La mobilisation du territoire est totale, et les
partenariats se développent avec les communes, dans le cadre de la démarche « Territoire Engagé », mais aussi avec les associations, les
établissements scolaires et le monde agricole dans le cadre de deux appels à projets.
DEUXIÈME ANNÉE
DE MISE EN ŒUVRE DU PCAET
Le PCAET s’échelonne sur 6 années en s’appuyant sur un programme d’actions articulé autour de 7 axes, 38 fiches actions et 120 sous actions. L’objectif à long terme pour Mauges Communauté est de devenir un territoire à énergie positive à l’horizon 2050. Ce premier PCAET doit donc assurer les bases de cette trajectoire en mobilisant les acteurs du territoire.
2022, constitue la deuxième année de mise en œuvre du PCAET. Parmi les 38 actions, on peut considérer que 27 ont été engagées ou poursuivies en 2022. Pour synthétiser les réalisations de 2022, 3 actions phares peuvent être mises en lumière car elles vont permettre de structurer la démarche et d’impliquer les acteurs du territoire :
> l’appel à projets « Initiatives Citoyennes pour la transition écolo-
gique » à destination des associations et établissements scolaires
du territoire ;
> l’appel à projets « agriculture et climat » pour accompagner le
secteur agricole dans la transition et l’adaptation au changement
climatique ;
> la labellisation « Climat – Air – Énergie » et l’animation collective
avec les communes pour décliner les objectifs du PCAET au ni-
veau du fonctionnement des collectivités.
Ces actions sont pilotées par le service stratégie écologique et animation territoriale, mais aussi par les autres services de Mauges Communauté ou des partenaires du territoire.
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE ET
ANIMATION TERRITORIALE
27 actions du PCAET
engagées
20 % des besoins énergétiques
du territoire couverts
par la production d’EnR
800 participants
à Changer d’Ère #4
6 collectivités labellisées
2 étoiles Territoire Engagé
Air Énergie Climat 41 LES MAUGES LABELLISÉES
TERRITOIRE ENGAGÉ
CLIMAT – AIR – ÉNERGIE
Ce label est une démarche d’amélioration
continue évaluée par une labellisation graduelle
avec un nombre d’étoiles allant de 1 à 5.
C’est une véritable boîte à outils couplée à
une méthodologie rigoureuse qui permet
d’appliquer sur le patrimoine et les compétences
des collectivités la stratégie du PCAET : sobriété,
efficacité et renouvelables.
Mauges Communauté et les 6 communes
du territoire se sont investies en 2021 dans la
démarche de labellisation. En 2022, les élus
et les agents des 7 collectivités accompagnés
d’un conseiller externe, ont recensé les
actions engagées et à venir à l’échelle de
chaque commune mais également à l’échelle
du territoire sur les thématiques climat – air –
énergie pour créer leur plan d’actions.
En septembre 2022, Beaupréau-en-Mauges,
Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, Montre-
vault-sur-Èvre, Sèvremoine et Mauges Commu-
nauté ont sollicité une labellisation auprès de
la Commission Nationale. Après un audit et un
passage en commission, le jury a labellisé les 6
collectivités au niveau 2 étoiles. Les nouvelles
élections à Orée-d’Anjou ont décalé le calen-
drier, la commune la sollicitera en 2023. Cette
labellisation marque une nouvelle étape dans
l’engagement collectif en faveur de la transition
écologique. La mise en œuvre du plan d’actions
au cours des quatre années à venir permettra de
solliciter une nouvelle étoile.
UN APPEL À PROJETS
INITIATIVES CITOYENNES
EN LIEN AVEC LA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Les thématiques retenues de cet appel à
projets sont celles portées par les programmes
économie circulaire, PCAET et prévention des
déchets de Mauges Communauté. Cet appel à
projet a plusieurs objectifs : soutenir les porteurs
de projet engagés dans la transition écologique ;
rendre visible la transition écologique dans sa
diversité auprès de la population ; faire émerger
des solutions innovantes et renforcer les liens
entre acteurs de la société civile, habitants et
collectivités
52 dossiers ont été reçus pour un total de près d’un
million d’euros sollicité. Pour soutenir ces projets
un budget initial de 200 000 € sur 2 ans avait été
voté. Pour tenir compte de la forte mobilisation
des acteurs du territoire, l’enveloppe totale a été
portée à 400 000 € sur 2 ans.
36 dossiers ont été sélectionnés par un jury
d’élus de Mauges Communauté, en prenant
en compte le rayonnement et la dimension
projet, la qualité du dossier, le travail partenarial
et le lien avec les plans stratégiques de
Mauges Communauté. Les thématiques sont
diverses comme : la mobilité domicile-travail,
l’autoconsommation collective solaire, des
programmes d’animation et de sensibilisation,
la création d’une matériauthèque, des projets
de jardinage partagé, des repair-cafés, des
projets d’économie circulaire, etc.
Ces projets seront développés en 2023 et 2024.
UN APPEL À PROJETS
AGRICULTURE ET CLIMAT
Voir page 35
42 UN RICHE PARTENARIAT
POUR CHANGER D’ÈRE #4
Changer d’Ère est le rendez-vous annuel de la
transition écologique de Mauges Communauté.
Le principe de cet événement est de s’associer
à une autre manifestation du territoire et ainsi
changer de thème, de lieu et de public chaque
année. Pour 2022, Mauges Communauté et
l’Écocyclerie des Mauges se sont associées
pour un partenariat inédit et ont organisé le
festival « Mode in Mauges » à Saint-Quentin-
en-Mauges, avec le soutien de la commune de
Montrevault-sur-Èvre.
Paradoxalement, cet évènement destiné à sen-
sibiliser autour du changement climatique a
été victime de la canicule. Le programme du
samedi a été modifié pour s’adapter et la fré-
quentation a été moindre que prévue. Cepen-
dant, 800 spectateurs ont participé à ce temps
familial et festif, pour s’interroger sur l’impact
du secteur textile sur l’environnement, les dif-
férents modes de consommation possibles,
l’émergence des filières de « seconde main » et
donner envie d’agir concrètement pour la transi-
tion énergétique. Un programme varié a permis
aux spectateurs d’assister à des causeries pour
mieux comprendre l’impact environnemental de
la filière textile, de discuter avec des organisa-
tions qui œuvrent pour le développement d’une
autre manière de consommation, de participer
à de nombreux ateliers ludiques pour petits et
grands ou simplement profiter des animations
musicales et des spectacles. Les spectateurs de
l’évènement ont également pu assister à un dé-
filé de mode porté par l’Ecocyclerie des Mauges
ainsi qu’à des ateliers de création animés par
des professionnels.
Un temps d’échanges spécifique a été organisé
le vendredi avec des ateliers ludiques pour
75 collégiens et un atelier d’échanges autour
de l’économie circulaire l’après-midi pour une
quinzaine de professionnels de la filière textile.
43 FORMER À LA FRESQUE
DU CLIMAT
Véritable outil de sensibilisation, la Fresque du
Climat est un atelier convivial et collaboratif
qui s’appuie sur le rapport du GIEC pour faire
le lien entre les causes et les conséquences du
changement climatique. Cette année encore,
les élus et les agents du territoire ont pu
participer à différents ateliers pour améliorer leur
connaissance. 60 élus ont en effet été formés en
2022 ainsi que des agents de l’agglomération.
PARTICIPATION ACTIVE
AU GRAND DÉFI
ÉCOLOGIQUE DE L’ADEME
Toujours dans une démarche de sensibilisation,
les élus et agents de l’agglomération ont
pu participer au Grand défi écologique de
l’Ademe. Cette première édition du défi,
organisée à l’occasion des 30 ans de l’ADEME,
s’est déroulée à Angers les 29 et 30 mars 2022.
Cet évènement fait suite à la publication par
l’ADEME de quatre rapports qui proposent
4 trajectoires pour atteindre la neutralité carbone
en 2050. Cet événement inédit a proposé aux
acteurs économiques, organisations publiques
et privées, d’éclaircir ces scénarios prospectifs,
d’en débattre et de s’y projeter concrètement.
Mauges Communauté a ainsi participé à
cet évènement avec l’implication d’une
cinquantaine d’élus et agents sur les deux jours.
Cela a participé à l’acculturation du territoire et
à créer une dynamique commune.
PERSPECTIVES 2023
√ Réalisation du bilan à mi-parcours du
PCAET.
√ Accompagnement des lauréats des
appels à projets « agriculture climat » et
« initiatives citoyennes en lien avec la
transition écologique ».
√ Mise en œuvre des actions du PCAET et
du label « air-énergie-climat ».
√ Mise en œuvre d’un programme de
lutte contre la précarité énergétique.
√ Mettre les objectifs climat, air et énergie
au cœur du SCoT.
44 VIVRE ENSEMBLE
>> UN TERRITOIRE SOLIDAIRE
ORGANISANT DES SERVICES
DE QUALITÉ
45 Suivant sa feuille de route, Mauges Communauté continue à
développer une politique culturelle à l’échelle de l’agglomération,
en concertation avec ses six communes. Celle-ci s’articule désormais autour de trois grands domaines : le spectacle vivant, le patrimoine
et les musiques actuelles. Chacun s’inscrit dans une démarche
qui lui est propre, adaptée aux enjeux de chaque secteur, et
collectivement, ils participent au dynamisme et à la qualité de vie
dans les Mauges. Parce que la culture devient un enjeu d’attractivité et d’identité du territoire.
L’ACTION MUSIQUES ACTUELLES
SE PRÉCISE
Initiée en octobre 2021, la démarche en faveur des musiques actuelles s’est poursuivie tout au long de l’année 2022. Trois réunions collectives ont été organisées avec les acteurs volontaires repérés sur les six
communes de Mauges Communauté pour identifier leurs besoins,
difficultés et projets, et commencer à travailler ensemble sur des pistes d’actions à mettre en œuvre à l’échelle de l’agglomération. Cette analyse a été ensuite complétée par des rencontres dans chacune des communes entre acteurs, élus et agents, sous l’animation de Thierry Bidet, directeur des Z’éclectiques, prestataire pour cette mission.
Les premières initiatives durant l’année 2022 ont été de faciliter la mise en réseau des acteurs à l’aide de l’application de messagerie Slack, d’apporter des conseils aux acteurs et communes sur l’organisation de leurs évènements, de proposer des parcours musiques actuelles au sein de la saison scolaire Scènes de Pays en partenariat avec les Z’éclectiques.
Si les musiques actuelles sont bel et bien présentes dans les Mauges, avec une réelle implication des acteurs sur le territoire, il subsiste des différences parfois importantes entre eux à la fois dans leurs dimensions, leurs envies et les soutiens dont ils bénéficient.
53 spectacles dans 20 lieux
différents
sur tout le territoire
25 000 spectateurs
168 Pass’Famille vendus
1 122 abonnés
CULTURE
ET PATRIMOINE
46 LA DÉMARCHE
PATRIMONIALE PREND
RÉELLEMENT SES
MARQUES
Une participation nombreuse aux réunions
organisées dans les communes, un dialogue
continu avec les collectivités, l’organisation
de visites découvertes dans les départements
voisins, des projets d’animation sur le
patrimoine local avec les écoles, la coordination
des Cahiers des Mauges et des Éditions de
Pays, l’administration du blog « racontez-les-
mauges »… C’est l’ensemble de ces actions qui,
mises bout à bout, participent pleinement à la
démarche et dynamique patrimoniale.
Des groupes de travail par commune
Pour découvrir de manière approfondie toutes
les formes de patrimoine : églises, châteaux,
jardins, Guerre de Vendée bien entendu, mais
aussi entreprises, sites de production agricole,
congrégations, lavoirs, centres-bourgs ou
encore jeux de boules… plusieurs groupes de
travail se sont engagés de manière régulière et
continue dans la démarche menée par le cabinet
FuturOuest.
Des journées pour découvrir des sites voisins
Deux journées découvertes ont été organisées
en 2022 : la première en Loire-Atlantique pour
découvrir le Chronographe à Rezé et le CIAP
du vignoble nantais à Vallet et le deuxième jour
en Vendée pour visiter l’Historial, puis Vendée
Vitrail et enfin le Ludylab. Une cinquantaine de
personnes élues ou associatives des Mauges ont
pu apercevoir des réalisations muséographiques,
des démarches innovantes ou bien échanger sur
place avec les acteurs locaux.
UNE ANNÉE HEUREUSE
AVEC LE RETOUR
DU PUBLIC POUR SCÈNES
DE PAYS
Après un début d’année encore marqué par
les mesures sanitaires liées au Covid (arrêt des
jauges limitées le 2 février 2022), la suite a été
plus heureuse avec progressivement un retour
du public dans les salles de spectacles. Une
situation qui s’est confirmée au fur-et-à-mesure
de la saison 2021-2022 et encore davantage au
lancement de la saison 2022-2023. Le nombre
d’abonnés, de spectateurs est revenu à son
niveau d’avant, avec une vraie satisfaction du
public des propositions qui leurs sont faites.
Bien au-delà des spectacles proposés, c’est
tout un projet artistique et culturel de territoire
qui a pu se (re)développer en 2022 avec les six
communes : les spectacles sur le temps scolaire
à destination des écoles des Mauges, les projets
avec les élèves amateurs en musique, danse…,
l’accueil et la mise en œuvre de résidences
d’artistes dans les communes, de rendez-vous
communs avec les acteurs en proximité avec les
habitants.
Cette offre culturelle et le dynamisme de son
maillage d’acteurs culturels et sociaux (…)
participent pleinement aux objectifs d’animation
et solidarité souhaités par les élus à l’échelle de
Mauges Communauté et les autres collectivités
partenaires.
47 LE PATRIMOINE
MIS EN IMAGES
Une Collection de Pays qui s’étoffe
Après un premier tome consacré à l’archéologie
des Mauges, Mauges Communauté continue
d’apporter très modestement son appui à l’acteur
local, les éditions d’ici, pour la réalisation d’un
deuxième ouvrage sur le patrimoine local, « La
Loire de mon père », réalisé par le photographe
Dominique Drouet. Une découverte sensible
de la Loire maugeoise, au gré des crues et des
étiages, au fil des personnages qui l’animent.
Un blog invite à racontez-les-mauges.fr
Mis en ligne en janvier 2022, cet outil collaboratif
a vocation à être un lieu d’expression qui
appartient à tous ceux qui souhaitent partager
leurs savoirs ou leurs expériences pour faire (re)
découvrir et mieux connaître les Mauges. Telle
une vitrine virtuelle, il valorise toutes les forces
et la richesse du patrimoine des Mauges.
Sans prétendre être exhaustif et au-delà
d’une simple compilation, il a pour intention
de favoriser les échanges, les partages de
connaissances, d’encourager les nombreuses
initiatives des acteurs publics et privés qui
agissent sur la protection et la valorisation des
éléments patrimoniaux des Mauges.
PERSPECTIVES 2023
√ Identification des actions musiques
actuelles à mener avec les communes.
√ Finalisation de la démarche patrimoine
en juin et mise en œuvre des
réflexions engagées.
√ Réflexion à mener autour de la
mise en œuvre d’un contrat local
d’éducation artistique (CLEA).
48 118 903 doses de
vaccin administrées
1 825 personnes
âgées accompagnées
340 personens en
situation de handicap
accompagnées
1200 participants à
Soli’Mauges
10 946 habitants sans
médecin traitant
1 614 personnes âgées
accompagnées
496 personnes
en situation de handicap
accompagnées
32 % des 18-24 ans
souffrent d’un trouble
de santé mentale
L’année 2022 a été marquée par le lancement du nouveau contrat local de santé (CLS) dans la foulée de la fermeture du centre de vaccination anti-covid 19 en mars 2022, signe que la santé est devenue un enjeu prioritaire du territoire et pour cause les sondages montrent que la
Santé est le sujet de préoccupation n°1 des Français.
LE CONTRAT LOCAL DE SANTÉ 2 LANCÉ
Le 16 mars 2022, Mauges Communauté a lancé l’élaboration de son 2e CLS au côté de l’ARS, des communes et de l’ensemble des profes- sionnels de santé. Le contrat local de santé est un outil au service d’une stratégie territoriale en santé pour les 5 ans à venir avec une ambition forte mais simple, celle de permettre aux 120 000 habitants de se soigner en attirant des professionnels de santé sur le territoire, en développant la coordination des acteurs et en organisant au mieux l’offre. Il s’agit égale- ment de permettre aux habitants d’être acteurs de leur parcours de santé en proposant une politique de prévention et de promotion de la santé efficace.
La réussite du 1er CLS (2017-2021) a reposé sur les actions et
expérimentations en direction de publics divers : personnes en situation de handicap, personnes âgées, grand public, jeunes…mais également sur la force du partenariat entre les collectivités, les professionnels, les associations et l’opportunité de la transversalité en décloisonnant les politiques santé/habitat/mobilités/transition énergétique. La crise sanitaire a en outre renforcé le rôle de l’intercommunalité dans le
domaine de la santé en devenant un interlocuteur privilégié des acteurs de la santé du territoire.
Malgré des résultats encourageants, le diagnostic local de santé « Où en sont les Mauges sur la santé ? » présenté le 21 octobre 2022 aux acteurs du territoire démontre qu’il reste beaucoup à faire.
Le territoire est globalement jeune mais la part des plus de 75 ans va doubler d’ici 2030. Les Mauges, souffrent d’un manque de professionnels de santé : médecins, dentistes, kinésithérapeutes… Au 30 juin 2022, 10 946 personnes sont sans médecin traitant, dont 1 022 en affection de longue durée. La santé mentale de la population est une préoccupation majeure renforcée par la crise sanitaire.
SOLIDARITÉS
SANTÉ
49 Toutes les populations sont concernées et plus
particulièrement les jeunes. À l’échelle des Pays
de la Loire ce sont 32 % des 18-24 ans ont un
trouble de santé mentale, +11 points par rapport
à l’ensemble de la population…
Pour répondre à ces enjeux, la co-construction
du nouveau contrat local de santé a été
entamée en 2022. Lors d’ateliers thématiques,
les acteurs (élus, professionnels de santé,
institution, intervenants sociaux...) ont défini et
priorisé ensemble les objectifs stratégiques et
les actions à poursuivre sur le territoire.
Six ambitions prioritaires sont déjà identifiées :
> l’attractivité et l’accueil des professionnels
de santé ;
> la politique territoriale en faveur de la
santé mentale des habitants ;
> la politique territoriale en matière de
prévention et promotion de la santé ;
> l’innovation dans les parcours des
personnes âgées et en situation de
handicap ;
> l’intégration des enjeux de santé
environnement ;
> l’enjeu de transversalité avec le Plan
Climat, le Plan Alimentaire Territorial, le
Plan Mobilité et le Plan Local de l’Habitat.
UNE POLITIQUE DE SANTÉ
ACTIVE AVEC UN ACCENT
SUR LA PRÉVENTION
En parallèle de l’élaboration du CLS 2, l’année
2022 a permis la mise en œuvre d’actions
concrètes.
> Du 11 au 15 octobre : une semaine
d’actions pour promouvoir les métiers
du soin, en tension sur notre territoire,
auprès des jeunes générations et des
demandeurs d’emplois avec le vendredi
14 octobre une matinée dédiée qui a
permis d’accueillir 40 personnes autour
de 7 organismes de formation, 17
employeurs, 8 jeunes en CEJ en soutien.
> La mise en œuvre d’actions sur la santé
mentale d’une part via le Dispositif
d’Orientation Santé Mentale Insertion,
l’organisation d’un ciné-débat le mardi
11 octobre à 20h30 à Sèvremoine / Saint-
Macaire-en-Mauges, et la diffusion d’un
répertoire des contacts utiles en cas de
mal-être.
> La poursuite d’une campagne de
sensibilisation sur la qualité de l’air
intérieur et du radon sur les communes de
Chemillé-en-Anjou, Beaupréau-en-Mauges
et Mauges-sur-Loire.
50 UNE COORDINATION
DE PROXIMITÉ POUR
LES PERSONNES ÂGÉES
ET LES PERSONNES EN
SITUATION DE HANDICAP
Le centre local d’information et de coordination
gérontologique (CLIC) et le centre local
du handicap (CLH) ont poursuivi leur
accompagnement auprès du public âgé de
plus de 60 ans et des personnes en situation
d’handicap.
L’équipe du CLIC a accompagné 1 614 personnes
âgées dont 704 nouvelles personnes en 2022,
contre 1 825 en 2021. Le nombre de personnes
accompagnées en baisse s’explique par une
hausse très forte de personnes aidées en 2021,
un effet post COVID lissé. De plus, les différents
mouvements et vacances de poste au cours
de l’année peuvent expliquer la diminution du
nombre de personnes aidées.
Les demandes d’information représentent 73 %
de l’activité mais le nombre d’accompagnement
et de coordination sont en fortes hauses 8 % en
2021, contre 14 % en 2022). Aussi, l’activité de
l’équipe est centrée sur le suivi, la coordination
entre les acteurs et l’accompagnement de la
personne dans son projet de vie. Les situations
de personnes isolées sont fréquentes, le manque
de réponses des services à domicile (SAD)
viennent complexifier ces situations. Face à un
secteur en tension, les besoins de coordination
autour des situations s’intensifient et mobilisent
plus de temps (réunions synthèses, nombre
d’entretiens et contacts en hausse).
Dans la même dynamique, 496 personnes
en situation de handicap ont également été
accompagnées par le référent handicap en
2022 contre 340 en 2021. Les sollicitations
des partenaires pour participer à des réunions
partenariales, groupes de travail, actions
collectives sont également très fréquentes.
Ces chiffres sont en constante évolution depuis
2018, date de la création du service prouve que
le CLH est identifié aujourd’hui comme un « lieu
ressource » pour les personnes en situation de
handicap.
Une mission d’actions collectives
Le CLIC et le CHL diversifient leur
accompagnement avec l’organisation de temps
collectifs : tables rondes, conférences, forum
d’informations…
> Les « Ateliers bien-être » en juin 2022 sur
la commune de Montrevault-sur-Èvre.
> Le bistrot mémoire, tous les 3 e mardis de
chaque mois à Beaupréau-en-Mauges, en
soutien aux aidants en partenariat avec les
plateformes de répit du territoire
UN ENGAGEMENT
AUPRÈS DES PERSONNES
EN SITUATION DE
HANDICAP
Le Duoday 2022 s’est déroulé lors de la semaine
européenne pour l’emploi des personnes en
situation de handicap en novembre. C’est
le rendez-vous incontournable pour les
demandeurs d’emploi en situation de handicap,
les recruteurs et les chefs d’entreprise. Pour
cette 26e édition, c’est également l’occasion
pour Mauges Communauté de poursuivre son
engagement auprès des personnes en situation
de handicap et leurs proches : 5 duodays mis en
place sur Mauges Communauté. Deux artistes
de l’Artothèque ESAT Arc en ciel, de Beaupréau-
en-Mauges, ont également présenté leurs
œuvres exposées dans les locaux de Mauges
Communauté et ont expliqué leurs différentes
techniques.
51 PERSPECTIVES 2023
√ Signature du contrat local de santé 2
pour le deuxième semestre 2023.
√ 3 e édition de Soli’Mauges autour de
l’activité physique et de la culture
pour tous.
√ Réalisation de l’évaluation externe du
CLIC.
√ Réalisation d’une étude dans le cadre
de la mise en œuvre d’un projet
social d’accueil des gens du voyage à
l’échelle territoriale.
4 cycles de formation ont été menés à
destination des professionnels de la petite
enfance, accueillant des enfants en situation
de handicap, hors temps scolaire avec
30 professionnels formés sur l’année 2021/2022.
Une rencontre conviviale Parents – Groupe
Facebook a été organisée le 8 octobre 2022.
Ce groupe facebook, à destination des parents
d’enfants porteurs de handicap a pour but de
créer du lien entre les parents du territoire, les
aider à faciliter la transmission d’informations,
l’entraide entre pairs.
UNE ÉTUDE POUR
L’ACCUEIL DES GENS
DU VOYAGE
L’accueil des gens du voyage est une compétence
obligatoire de Mauges Communauté dont la
mise en œuvre est assurée dans le cadre du
schéma départemental établi conjointement par
le Préfet et le conseil départemental.
La collectivité assure ainsi la gestion de 3 aires,
confiée à un prestataire privé :
> une aire de 10 emplacements de 2 places
caravanes, soit 20 places au total située
rue de Vigneau à Beaupréau / Beaupréau-
en-Mauges ;
> une aire de 6 emplacements de 2 places
de caravanes, soit 12 places au total
située au lieu-dit « Le Bouchet » à
Chemillé / Chemillé-en-Anjou ;
> une aire de 3 emplacements de 2 places
de caravanes, soit 6 places au total située
Boulevard de l’Égalité à Saint-Macaire-en-
Mauges / Sèvremoine.
Mauges Communauté a lancé fin 2022 une
étude sur « l’accueil et l’hébergement des gens
du voyage » afin d’être en conformité avec
les prescriptions du schéma départemental
d’accueil des gens du voyage et avec l’action
n°12 du plan local de l’habitat, avec pour
priorités :
> l’état des lieux de l’occupation des aires
d’accueil des GDV sur le territoire et les
besoins de création d’une nouvelle aire sur
la commune de Mauges-sur-Loire ;
> l’état des lieux relatifs à des besoins éventuels
de sédentarisation des gens du voyage ;
> l’élaboration d’un projet local social.
52 L’année climatique 2022 a été un véritable révélateur des tensions
à venir sur les ressources disponibles. Ces évolutions, bien que
pressenties depuis longue date, se sont particulièrement révélées
auprès de tous les acteurs, par une prise de conscience collective des limites et des disparités de la ressource. La direction du grand cycle de l’eau a poursuivi sa structuration rapide dans le cadre de la feuille de route, avec l’ambition d’une gestion adaptée et assumée du patrimoine.
LE PÔLE GRAND CYCLE DE L’EAU
POURSUIT SA STRUCTURATION
Ce sont 17 postes supplémentaires qui ont été ouverts en 2022 sur les différents services pour compléter la structuration du pôle, en plus des 18 ouverts en 2021. L’ancien bâtiment de l’imprimeur ICI a été acheté afin de permettre la réunion de l’ensemble des services du pôle. Les études d’aménagement du bâtiment se sont achevées et les travaux ont été engagés avec pour objectif une livraison au dernier trimestre 2023.
Le déploiement d’une politique pérenne de tarification
Avec un nouveau contrat de concession « eau potable » (cf. ci-après), l’agglomération a déployé une politique pérenne de tarification qui a pris effet au 1er janvier 2022 :
> un seul et unique prix de l’eau sur la part délégataire eau potable ;
> le début de la convergence tarifaire en eau et en assainissement
pour les parts collectivités, avec des parts fixes ajustées qui
répondent au besoin de financements et des parts variables
incluant une progressivité du prix de l’eau dans le but d’inciter à la sobriété.
Ces évolutions ont fait l’objet de communications régulières, notamment via des lettres explicatives accompagnant les facturations.
Le service s’est doté de moyens permettant de consolider à moyen terme les bases clients (recherche de consommation de puits non déclarés et d’habitants raccordés au réseau d’assainissement mais non déclarés à la redevance).
Mauges Communauté a pris le parti de ne pas engager de revoyure à la fin de l’année 2022, dans un contexte inflationniste non stabilisé.
3 900 contrôle d’assainissement
effectués
12 895 appels d’habitants
accompagnés
8,5 M€ de travaux d’investissement
en assainissement en 2022
dont 2 M€ de travaux
d’investissement en eau
potable
EAU ET
ASSAINISSEMENT
53 UN NOUVEAU CONTRAT
DE CONCESSION ENTAMÉ
AVEC LA SAUR
Le nouveau contrat de concession de service
public (CSP) a démarré avec l’entreprise SAUR
au 1 er janvier 2022. D’une durée de 8 ans, il a été
signé pour un chiffre d’affaires estimé à environ
60 M€.
Les modalités de suivi du contrat ont été ren-
forcées par le recrutement d’un responsable du
contrôle d’exploitation et du reporting men-
suel avec le délégataire. Au deuxième semestre
2022, une délégation d’élus a également été
missionnée pour le suivi des engagements.
À la fin du mois d’août 2022, un incident
d’eaux colorées sur l’Unité de Distribution
de Champtoceaux a impacté le service sur
certaines communes déléguées d’Orée-d’Anjou
et de Mauges-sur-Loire alimentées par l’usine de
production de Champtoceaux. Cet évènement
a été générateur d’actions correctrices avec la
mise en œuvre de purges massives et un suivi
renforcé sur l’usine et les réseaux. Un plan de
gestion de crise a été élaboré avec la volonté
de s’appliquer à toute difficulté en eau potable
sur le territoire.
UNE GESTION DE
L’ASSAINISSEMENT EN
RÉGIE CONFIRMÉE
Un audit du mode de gestion de l’assainissement
a été mené en 2022 afin de déterminer
l’organisation la plus à même de satisfaire aux
objectifs du projet politique du grand cycle de
l’eau. Cet audit, mené par le cabinet conseil
ESPELIA, a confirmé l’exploitation en régie ;
mode de gestion hérité des communes lors du
transfert de la compétence assainissement. Afin
de favoriser la structuration de la régie, l’audit a
identifié des pistes d’accompagnement pour le
service dont le déploiement aura lieu en 2023.
Cette démarche a été menée dans un esprit de
concertation et de co-construction avec une très
grande implication et intégration des agents et
de la direction. En parallèle de l’audit, un contrat
de prestation a été attribué à l’entreprise SUEZ
pour la gestion de 3 systèmes d’assainissement,
contrat de transition qui sera requestionné suite
aux conclusions de l’audit courant 2023.
DEUX NOUVELLES
STATIONS D’ÉPURATION
EN CONSTRUCTION
La première année de l’accord de program-
mation signée en 2021 avec l’Agence de l’eau
Loire-Bretagne a été riche en études et prépa-
ration de chantiers. La construction des stations
d’épuration de Drain-Liré à Orée-d’Anjou et de
Montfaucon-Montigné à Sèvremoine a été en-
gagée dans ce cadre, tout comme quelques
opérations de mise en séparatif de réseaux et le
lancement de l’opération « équipements d’au-
tosurveillance » pour étudier et suivre le fonc-
tionnement des systèmes d’assainissement (en-
viron 60 points équipés).
LA GESTION DES EAUX
PLUVIALES INTÉGRÉE
Levier important d’action afin de limiter les
déversements aux milieux et d’inondation et de
soutenir les ressources, le travail sur la gestion
des eaux pluviales s’est poursuivi en étroite
collaboration avec les communes.
En premier lieu a été défini le système de
gestion des eaux pluviales et l’ingénierie en
vue de la mise aux normes des installations.
a ensuite été mis en œuvre le règlement de
service « eaux pluviales », où se traduit les
ambitions politiques en matière de gestion
intégrée des eaux pluviales (GIEP). Il s’agit
d’impulser une gestion des eaux là où les pluies
tombent. Cette démarche vertueuse est en
cours d’accompagnement auprès des habitants
et des acteurs de l’aménagement (investisseurs,
agents immobiliers, notaires...).
54 GÉRER LES EFFLUENTS
NON DOMESTIQUES
Les commissions communautaires dévelop-
pement économique et eau/assainissement
ont défini ensemble une stratégie raisonnée/
différenciée et ambitieuse sur la gestion des
effluents non domestiques. L’objectif de cette
action est d’éviter la perturbation des systèmes
d’assainissement déjà en tension, tout en pre-
nant en compte les activités déjà présentes sur
le territoire et qui souhaiteraient se développer.
Les nouvelles activités devront donc gérer au
maximum leurs rejets par des installations priva-
tives. Pour les installations existantes, l’état des
systèmes d’assainissement guidera la démarche
d’accompagnement auprès des acteurs.
UNE STRATÉGIE DE
DÉVELOPPEMENT DE LA
SUPERVISION GÉNÉRALE
ENGAGÉE PAR LA
RÉGIE EXPLOITATION
ASSAINISSEMENT/EAUX
PLUVIALES
Dans le cadre de la régie exploitation assainisse-
ment/eaux pluviales, le pôle support a dévelop-
pé un outil de pilotage des installations, dans
une optique de professionnalisation et vue à
distance. Un accompagnement important a été
engagé auprès des agents pour développer les
compétences (formations, habilitations…). Ce
travail a été mené avec le service des ressources
humaines pour la réalisation du document
unique d’évaluation des risques (exposition, for-
mations obligatoires…). L’année 2022 a été une
année d’acculturation des services dans une op-
tique d’amélioration de la relation à l’habitant.
Du fait des interdictions d’épandage de boues
COVID, la régie exploitation a également pour-
suivi ses opérations de déshydratation des
boues liquides. Ces dispositions ont eu un im-
pact non-négligeable sur les charges de fonc-
tionnement et la performance environnemen-
tale.
Enfin, au regard des tensions sur l’approvision-
nement électrique fin 2022, la régie a établi un
plan de crise pour gérer au mieux les risques
de délestage des installations, plan de gestion
validé par les services préfectoraux.
LE SERVICE CONTRÔLES
ET CONSEILS HARMONISE
SES PRATIQUES
Depuis le 1er Janvier 2022, le service Contrôles
et Conseils s’est organisé afin d’harmoniser
les pratiques concernant les contrôles
d’assainissement collectif et non collectif
du territoire. L’objectif est de pouvoir ainsi
suivre l’ensemble des rejets des installations
ou des raccordements des parties privatives
potentiellement non maîtrisées qui peuvent être
source de dégradation de la qualité des milieux.
Le service est composé de 11 agents réalisant
les contrôles sur le terrain soit deux équipes
pour le volet assainissement collectif et 6
techniciens pour la réalisation des contrôles
d’assainissement non collectif. Trois agents
sont toujours en cours de recrutement afin de
compléter le service.
En quelques chiffres, le service a réalisé, en
2022, plus de 3 900 contrôles dont un peu plus
de 1 700 pour l’assainissement collectif et 2 200
pour l’assainissement non collectif.
Le service public d’assainissement non collectif
(SPANC) a pour obligation de réaliser 2 000
contrôles périodiques par an afin de respecter
la fréquence de 6 ans pour la vérification
du bon fonctionnement des installations
d’assainissement non collectif du territoire. En
2022, ce sont 1 433 installations qui ont été
contrôlées dans ce cadre réglementaire et 233
systèmes d’assainissement non collectif qui ont
été mis en conformité.
Le service s’est également doté de caméras
d’investigations et d’un générateur de fumée
afin d’apporter un meilleur conseil aux habitants
lors des contrôles dans le cadre des ventes
immobilières.
En parallèle et du fait de peu de mises
en conformité d’installations privées, les
règlements de service ont été mis à jour dans
le but de responsabiliser les habitants à l’enjeu
de correction des dysfonctionnements des
systèmes d’assainissement en partie privative.
55 6,3 M€ d’actions de prévention
des inondations
GEMAPI
L’objectif de la compétence GEstion des Milieux Aquatiques (GEMA) est l’atteinte du bon état des masses d’eau du territoire d’ici 2027. Il s’agit d’une compétence déléguée aux Syndicats ou établissements de bassin. D’autre part, la maîtrise d’ouvrage de la gestion et prévention du risque inondation d’autre part est déléguée à l’Etablissement Public Loire, intervenant déjà sur l’ensemble du linéaire du fleuve.
LES ACTIONS DES CONTRATS
TERRITORIAUX MISES EN ŒUVRE
Les syndicats de bassins versants ont mis en œuvre une partie des actions inscrites dans les contrats territoriaux eau (CT-Eau), financés avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région des Pays de la Loire, et les intercommunalités. Ces actions permettent de restaurer les milieux aquatiques et favorisent ainsi la préservation de la biodiversité et les écosystèmes.
Sur le bassin de l’Èvre, le syndicat mixte des bassins de l’Èvre-Thau-St Denis-Robinets-Haie d’Alot (SMiB), a également porté plusieurs actions de restauration morphologique de cours d’eau, dans le cadre de son CT- Eau précédent : sur le ruisseau du parc de Beaupréau à Beaupréau-en- Mauges, sur l’Èvre, sur un affluent à la Jubaudière et sur le ruisseau du Merdereau de la Pommeraye à Mauges-sur-Loire.
En 2022, le SMiB et le syndicat Loire Aval (SYLOA) ont poursuivi le processus de renouvellement des CT-Eau entamés en 2021 sur les bassins versants Divatte-Robinets-Haie d’Alot. Le syndicat Layon Aubance Louet (SLAL) et l’EPTB Sèvre Nantaise sont en phase de mise en œuvre des actions. Mauges Communauté accompagne l’élaboration et du suivi de ces contrats.
Les Commissions locales de l’Eau et les syndicats de bassin ont engagé, en collaboration étroite avec les acteurs de l’eau dont Mauges Communauté, des études « hydrologie, milieux, usages, climat » avec pour objectif d’appréhender les impacts du réchauffement climatique sur les milieux aquatiques et la disponibilité de la ressource en eau. Ces études visent à redéfinir les volumes prélevables de manière à assurer, en fonction de la quantité d’eau disponible, un juste partage entre usages vitaux, milieux aquatiques et activités économiques. Ces études se poursuivront jusqu’en 2024.
140 000 € de travaux
cale du chèneveaux
finalisés en 2022
56 LE PROGRAMME
D’ACTIONS DE
PRÉVENTION DES
INONDATIONS (PAPI) DES
V ALS D’AUTHION ET DE LA
LOIRE V ALIDÉ
Le programme d’action de prévention des inon-
dations (PAPI) des Vals d’Authion et de la Loire,
porté et animé par l’Établissement public Loire
(EP Loire), a été validé. Mauges Communauté
y portera des actions de prévention du risque
inondation pour les 6 prochaines années autour
de la communication et de la sensibilisation, de
la réduction de vulnérabilité, de la surveillance,
de la gestion des écoulements, et des travaux
de confortement des ouvrages (etc.), pour un
total de 6,3 M€.
La majeure partie de l’investissement portera
sur le confortement du système d’endiguement
de Montjean-sur-Loire à Saint-Florent-le-Vieil sur
la commune de Mauges-sur-Loire, à travers le
programme global de fiabilisation (PGF), niveau
de sûreté T3 de 4,70 m à T80 crue de 6,45 m.
L’année 2022 a été l’occasion de finaliser la
première phase du projet, pilotée par l’EP Loire
accompagné par le bureau d’étude SCE, dont
les premiers travaux débuteront en 2023 pour
un budget d’environ 1 M€. Le PGF, initié en
2022, prévoit des travaux jusqu’en 2026, pour
un budget de 4 M€ en sus à partir de 2024.
Les travaux débutés fin 2021 pour un
confortement de la cale du Chèneveau à Saint-
Laurent-du-Mottay / Mauges-sur-Loire, secteur
particulièrement érodé suite à la crue de février
2021, ont été finalisés.
LES RÉFLEXIONS SUR LA
TAXE GEMAPI ENTAMÉES
Concernant le financement de la politique de
gestion de l’eau, des milieux aquatiques et
la prévention des inondations (GEMAPI), les
premières réflexions ont été entamées sur la
mise en œuvre de la « taxe GEMAPI » comme
outil de financement des actions au service de
la protection des territoires.
57 POLITIQUE
DES DÉCHETS
94 kg/hab
d’ordures ménagères
collectées
2022 est l’année de la concrétisation des enjeux politiques en matière de réduction des déchets avec un PLPDMA officiellement validé et
des actions qui s’intensifient. Cette année 2022 lance le processus de déploiement d’actions concrètes alors que les activités habituelles du service à l’habitant (accueil, collecte, facturation...) se poursuivent.
LE PLAN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS
ADOPTÉ
Après la consultation du public organisée en janvier et février 2022, le plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) a été officiellement adopté au Conseil Communautaire de 23 mars 2022. Celui-ci s’inscrit au cœur du plan d’actions économie circulaire de Mauges Communauté. Ce programme ambitieux vise à réduire de 78 kg par habitant les déchets ménagers et assimilés (DMA) en 2025, au regard de 2019, soit passer de 481 à 403 kg de DMA par habitant.
Il s’appuie sur 27 actions réparties en 5 axes :
> animer le plan d’actions en lien avec les autres plans de la collecti- vité ;
> accompagner les citoyens dans les changements de modes de
consommation ;
> réformer l’accueil des usagers en déchèteries et accompagner la
réduction des flux ;
> accentuer la baisse des ordures ménagères ;
> réduire et valoriser les autres flux.
Les priorités de ce plan s’articulent autour :
> des biodéchets – sortir les restes alimentaires des ordures ména-
gères et végétaux issus des jardins des déchèteries en accompa-
gnant les habitants pour valoriser ces ressources au plus près des
lieux de productions ;
> de la sensibilisation des publics scolaire et grand public ;
> de la collaboration avec les partenaires associatifs,
Ainsi, en 2022, un nouveau marché a débuté pour continuer de déployer le compostage partagé de quartier et de pied d’immeuble. Le pôle prévention des déchets s’est également renforcé avec l’arrivée de deux
105 kg/hab de collecte sélective :
emballages, verre, papier
241 kg/hab d’apport en déchèteries
58 animatrices prévention des déchets pour animer
les actions du PLPDMA.
Enfin, un appel à projets Transition écologique
a été lancé en collaboration avec les services
développement économique et stratégie
écologique et animation territoriale. Ces projets
sont dédiés à la sensibilisation des habitants aux
enjeux de la transition écologique : mobilité,
économie circulaire, sensibilisation à la réduction
des déchets…
AMÉLIORER LA QUALITÉ
DU TRI DES EMBALLAGES
Même si le meilleur déchet est celui qu’on ne
produit pas, les quantités d’emballages ménagers
confiées au service augmentent. Constatant une
augmentation des refus de tri ces dernières
années, une campagne de communication pour
sensibiliser les habitants a été engagée en 2022.
Un salarié du centre de tri de Saint-Laurent-des-
Autels à Orée-d’Anjou a accepté de prêter son
image pour réaliser les visuels qui portaient sur
les 4 erreurs de tri les plus significatives :
> les couches et serviettes hygiéniques
> les petits appareils électriques et électro-
niques
> les emballages imbriqués
> les textiles et chaussures
Plusieurs supports ont été déclinés et affichés via
différents canaux : réseaux sociaux, campagne
d’affichage grand format, signatures mails ou
encore via les camions de collecte des déchets.
L’ÉVOLUTION DU RÉSEAU
DES DÉCHÈTERIES
Le projet de réhabilitation de la déchèterie de
Melay a pris du retard et est finalement reporté
en 2023. Cependant l’année 2022 a permis
d’engager les études pour la création des
déchèteries de Jallais à Beaupréau-en-Mauges
et Saint-Germain-sur-Moine à Sèvremoine. Ces
travaux devraient aboutir en 2023.
L’étude pour la création du site de La
Pommeraye, qui viendra en remplacement des
sites de Montjean-sur-Loire et Bourgneuf-en-
Mauges à Mauges-sur-Loire, a aussi été engagé.
La procédure administrative est plus longue
s’agissant d’un site soumis à autorisation par les
services de la préfecture. L’ouverture du site est
prévu en 2025-2026.
PERSPECTIVES 2023
√ Renforcement des actions en faveur
du tri des biodéchets : compostage
individuel, partagé et accompagnement
des professionnels qui confient leurs
déchets au service public.
√ Travaux sur les sites des déchèteries
de Jallais à Beaupréau-en-Mauges, de
Saint-Germain-sur-Moine à Sèvremoine
et de Melay à Chemillé-en-Anjou.
√ Désignation des lauréats de l’appel à
projet Transition écologique
59 1 rue Robert Schuman – La Loge - CS 60111
Beaupréau – 49602 Beaupréau-en-Mauges Cedex
02 41 71 77 10 // contact@maugescommunaute.fr
www.maugescommunaute.fr