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Compte-Rendu - 2024 10 4
Compte-Rendu - 2024 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ID
: 009-210900320-20240910-DM2024_10-AU
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
DÉCISION
DU
MAIRE
N° 2024-10
prise
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET:
COMMUNE
-—
TARIFS
DIVERS
-
MISE
À
DISPOSITION
DE
MATÉRIEL
/
VÉHICULES
ET
FRAIS
DE
MAIN
D'ŒUVRE.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
la
délibération
N°
2020-050
du
27
mai
2020
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
N°
2020-012
du
8
janvier
2020
fixant
les
tarifs
pour
la
mise
à
disposition
de
matériel
/ véhicules
/ frais
de
main
d'œuvre,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
le
tarif
pour
la
location
d’un
véhicule
léger
de
la
commune, ARTICLE
1:
La
délibération
N°
2023-012
du
8 janvier
2020
fixant
les
tarifs
pour
la
mise
à
disposition
de
matériel
/
véhicules
/
frais
de
main
d'œuvre
est
complétée
comme
suit
:
-
Location
KERAX
(19
tonnes
avecgrue)
:
90
€ / heure
-
Location
tracto-pelle
:
70
€
/ heure
-_
Location
hydrocureuse
:
70
€
/ heure
-
Location
camion
4
70
€ / heure
-
Location
d’un
véhicule
léger
;
45
€ / heure
-_
Parc
d’Espagne
-— ligne
d’eau
piscine
;
30
€ / heure
-_
Groupe
électrogène
:
75
€ / heure
-_
Benne
supplémentaire
particuliers
;
170
€
la
benne
(une
benne
gratuite
une
fois / an)
-_
Coût
du
personnel
;
35
€/heure
-_
Coût
du
personnel
(nuit,
dimanche,
:
55
€ / heure
et
fêtes)
-
Table
;
3,77
€HT
-
Chaise
ë
0,81
€
HT
Forfait
3 jours
-
Barrière
;
3,36
€
HT
-
Praticables
;
10,80
€ / m'HT Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2024
Publié
le 24/09/2024
NE
ID
: 009-210900320-20240910-DM2024_10-AU
Remplacement
au
coût
réel
du
matériel
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration.
Mise
à
disposition
gratuite
une
fois
par
an
aux
associations.
Location
de
matériel
aux
collectivités
territoriales
:
-_
Appareil
enlèvement
graffitis
-
Broyeur
1 000
€ TTC
/ jour
(hors
carburant)
1
000
€ TTC /
jour
(hors
carburant)
-__
Podium
roulant
i
1
000
€ TTC
le
prêt
(maxi
10
Km)
Le
tarif
comprend
le
matériel
loué
et
le
personnel
afférent
mis
à
disposition,
frais
de
fonctionnement
en
sus.
ARTICLE 2
:
ARTICLE 3
:
Le
Maire
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
et
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
:
- sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Ariège
au
titre
du
contrôle
de
légalité, - peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d’Ax-les-Thermes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet
(art
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration),
- peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
par
courrier
ou
sur
le
site
télé-recours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Fait
à
Ax-les-Thermes,
le
10
septembre
2024
Le
Maire
Dominique
FOURCADE