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Compte-Rendu - 2024 10 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 10 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
15/10/2024
ID
: 009-210900320-20241009-2024_10_7-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 OCTOBRE
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
3
octobre
2024,
sous
la
présidence
de
son
1°
adjoint
au
maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mr
Dominique
FOURCADE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
10
7
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
1
Votants
11
OBJET
: COMMUNE
—
CONVENTION
DE
PASSAGE
ET
DE
STATIONNEMENT
EN
DOMAINE
PRIVÉ
—
ENTRESSERRES
-
MONSIEUR
ROLLAND
JACKEL
-—
PARCELLE
B
1943.
Monsieur
le
1°
adjoint
au
maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
travaux
d’eau,
d’assainissement
et
de
pluvial,
d’une
durée
estimative
de
quatre
mois,
sont
prévus
au
quartier
d’Entresserres.
Ce
quartier
n’ayant
qu’un
seul
accès,
la
création
d’une
piste
qui
partira
du
chemin
de
la
solitude
et
accèdera
à
la
partie
basse
du
lotissement
d’Entresserres
est
donc
envisagée. Les
véhicules
emprunteront
la
voirie
du
lotissement
qui
s'arrête
à
l’entrée
du
terrain
des
propriétaires
de
la
parcelle
B
1777.
En
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
ils
pourront
stationner
sur
ce
terrain
ou
accéder
à
la
voirie
principale
en
traversant
le
terrain
du
propriétaire
de
la
parcelle
B
1943. Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
15/10/2024
ET
ID
: 009-210900320-20241009-2024_10_7-DE
En
contrepartie
de
l'occupation
du
terrain,
la
commune
versera
au
propriétaire
de
la
parcelle
B
1943
une
indemnité
globale
de
500
€ par
mois.
Monsieur
le
1°" adjoint
au
maire
demande
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
passage
et
de
stationnement
en
domaine
privé
avec
le
propriétaire
concerné.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
passage
et
de
stationnement
en
domaine
privé
avec
le propriétaire
concerné.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 10
octobre
2024
Le
1°’ adjoint
au
maire
La
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Valérie
ADEMA