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Arrêté - 23 380 Reglementation de la circulation et du stationnement
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 380 Reglementation de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
19 AVR 7023 AIN Digne-les-Bains, le
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EXTRAIT
D IG N E du registre des arrêtés du maire
le S- B a Ï ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales, Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015, :
VU la demande en date du 17Avril 2023 formulée par l’entreprise ADI
PACA 19 Avenue des 4 Pierres 83510 Lorgues Services techniques municipaux
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour réaliser des travaux de Carottage routier, il est
N°23-380 nécessaire de réglementer la circulation.
(SC/Gs/MM)
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement — Chemin du Grand Justin
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable le Mardi 24 Avril 2023. || devra obligatoirement être présent dans le
véhicule.
La circulation Chemin du Grand Justin sera maintenue selon les besoins des travaux. Le stationnement
sera interdit dans l'emprise du chantier. Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé
conformément aux normes en vigueur. La circulation piétonne riveraine sera impérativement
maintenue
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle n'aura
plus d'utilité.
Sur simple demande des divers services d'urgences, l’entreprise devra laisser le passage immédiat.
Le pétitionnaire. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents et
dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux
lois et règlements en vigueur. Article 8 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié dans les formes
prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille,
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC