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Arrêté - 2026 A 004 du 29 avril 2026 Arrêté 4eme VP M. Mickaël DEQUIN
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 A 004 du 29 avril 2026 Arrêté 4eme VP M. Mickaël DEQUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Intelligence artificielle et robotique,
2026/7 COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE 7 avenue de l’Europe - 60530 NEUILLY EN THELLE
Tél. 03 44 26 99 50
2026-A-004
ARRETE DU PRESIDENT
Portant délégation de l’exercice d’une partie des fonctions de Monsieur Pierre DESLIENS, Président de la Communauté de communes Thelloise
à Monsieur Mickaël DEQUIN, 4ème Vice-Président
de la Communauté de communes Thelloise
Le Président de la Communauté de communes Thelloise,
Vu les articles L.5211-9 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2025 relatif aux statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 230426-DC-48 du 23 avril 2026 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 230426-DC-49 du 23 avril 2026 relative à la détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau ;
Vu la délibération n° 230426-DC-50 du 23 avril 2026 relative à l’élection des Vice-Présidents et des autres membres du bureau ;
Vu la délibération n° 230426-DC-51 du 23 avril 2026 relative aux délégations d’attributions de l’organe délibérant au Président ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonctions
A compter du 29 avril 2026, délégation est donnée à Monsieur Mickaël DEQUIN, 4ème Vice-Président de la Communauté de communes Thelloise à l’effet d’exercer les fonctions suivantes :
SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE ET APPUI AUX COMMUNES
• Porter une réflexion sur l’évolution de politiques communautaires plus solidaires,
• Poursuivre la démarche d’aller vers les communes et en être garant,
• Développer la mutualisation des moyens entre l’EPCI et les communes membres et élaborer un schéma de mutualisation : groupements de commandes, mutualisation de certains moyens matériels, partage d’information juridique et réglementaire, matériels et humains,
• Accompagner la réflexion sur la mutualisation avec les communes membres de matériel,
logiciel, système informatique en lien avec le conseiller délégué aux NTIC,
• Suivre avec l’administration la mise à jour du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS),
• Accompagner l’administration pour la mise en place de réseaux métiers (finances, commande
publique, techniques …),
• Relayer auprès des communes la mise en place des outils de solidarité communautaire.2026/8 Article 2 : Délégation de signature
La présente délégation vaut délégation de signature de tous actes, arrêtés, décisions, instructions et correspondances administratives exception faite des rapports au conseil communautaire pour les affaires relevant de la délégation de fonction consentie à Monsieur Mickaël DEQUIN, 4ème Vice-Président.
Le délégataire agit au nom du Président de la Communauté de communes lequel reste responsable et peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Article 3 :
Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au Sous-Préfet de l’arrondissement de SENLIS, dont une ampliation sera notifiée aux intéressés ainsi qu’au receveur de la Communauté de communes Thelloise.
Fait à Neuilly en Thelle, le 29 avril 2026
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif d’Amiens peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
NOTIFIE LE
Signature