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Arrêté - 2026 A 006 du 29 avril 2026 Arrêté 6eme VP Mme Isabelle MORELLE
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 A 006 du 29 avril 2026 Arrêté 6eme VP Mme Isabelle MORELLE)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
2026/11 COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE 7 avenue de l’Europe - 60530 NEUILLY EN THELLE
Tél. 03 44 26 99 50
2026-A-006
ARRETE DU PRESIDENT
Portant délégation de l’exercice d’une partie des fonctions de Monsieur Pierre DESLIENS, Président de la Communauté de communes Thelloise
à Madame Isabelle MORELLE, 6ème Vice-Présidente
de la Communauté de communes Thelloise
Le Président de la Communauté de communes Thelloise,
Vu les articles L.5211-9 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2025 relatif aux statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 230426-DC-48 du 23 avril 2026 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 230426-DC-49 du 23 avril 2026 relative à la détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau ;
Vu la délibération n° 230426-DC-50 du 23 avril 2026 relative à l’élection des Vice-Présidents et des autres membres du bureau ;
Vu la délibération n° 230426-DC-51 du 23 avril 2026 relative aux délégations d’attributions de l’organe délibérant au Président ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonctions
A compter du 29 avril 2026, délégation est donnée à Madame Isabelle MORELLE, 6ème Vice-Présidente de la Communauté de communes Thelloise à l’effet d’exercer les fonctions suivantes :
POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET TRANSITIONS ECOLOGIQUES
• Poursuivre la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et veiller à l’évaluation régulière des actions menées en lien avec le projet de territoire et les autres outils de planification comme le SCoT,
• Poursuivre la mise en œuvre du programme de l’ADEME « Territoires Engagés pour la Transition Ecologique » (TETE),
• Généraliser la participation à la Fresque du Climat et mener une réflexion tous publics afin d’adopter les bons gestes pour réduire notre empreinte carbone,
• Veiller à ce que la Communauté de communes Thelloise se dote d’indicateurs en vue d’évaluer son action (tous pôles et services confondus) et d’ajuster ses interventions en conséquence,
• Veiller à la prise en compte des transitions écologiques dans le cadre des politiques publiques sectorielles menées par l’intercommunalité (transversalité politique),2026/12
• Garantir l’exhaustivité du rapport annuel de développement dural produit par la CCT, document annuel d’évaluation,
• Poursuivre la politique d’information à destination des habitants concernant la déperdition énergétique de leur habitation (toit, façades…),
• Accompagner la poursuite de toutes les démarches visant à sensibiliser les habitants (bonnes
pratiques).
Article 2 : Délégation de signature
La présente délégation vaut délégation de signature de tous actes, arrêtés, décisions, instructions et correspondances administratives exception faite des rapports au conseil communautaire pour les affaires relevant de la délégation de fonction consentie à Madame Isabelle MORELLE, 6ème Vice-Présidente.
Le délégataire agit au nom du Président de la Communauté de communes lequel reste responsable et peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Article 3 :
Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au Sous-Préfet de l’arrondissement de SENLIS, dont une ampliation sera notifiée aux intéressés ainsi qu’au receveur de la Communauté de communes Thelloise.
Fait à Neuilly en Thelle, le 29 avril 2026
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif d’Amiens peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
NOTIFIE LE
Signature