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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 093 vote du compte administratif 2023 budget annexe la croisette cappelle en pevele et templeuve en pevele
Document publié le Lundi 20 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 093 vote du compte administratif 2023 budget annexe la croisette cappelle en pevele et templeuve en pevele)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_093
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Michel DUPONT, 3ème Vice-Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du compte
administratif 2023 -
Budget annexe Croisette
de CAPPELLE-EN-PEVELE
et TEMPLEUVE-EN-
PEVELE
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 9
Nombre de votants : 47
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Ludovic ROHART, procuration à Pascal FROMONT
Carine GAU, procuration à Gilda GRIVON
Thierry LAZARO, procuration à Marcel PROCUREUR
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Frédéric SZYMCZAK, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 mai 2024
Délibération CC_2024_093
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du compte administratif 2023 - Budget annexe Croisette de CAPPELLE-EN- PEVELE et TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, transposé aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale.
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 16 mai 2024.
Le Conseil communautaire est invité à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Luc FOUTRY, Président, après s’être fait présenter l’ensemble des documents budgétaires du budget annexe Croisette CAPPELLE-EN-PEVELE et TEMPLEUVE-EN-PEVELE, relatif à l’exercice considéré.
Ne prend pas part au vote :
Luc FOUTRY
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS) :
• De lui donner acte de la présentation faite du compte administratif.
• De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
• De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
• D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 29/05/2024
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_093
Objet : Vote du compte administratif 2023 - Budget annexe
Croisette de CAPPELLE-EN-PEVELE et
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200041960-20240527-CC_2024_093-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20240527-CC_2024_093-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 45.4 Ko
Nom original : 40004 CA 2023 BA Croisette.txt
Nom métier :
99_BU-059-200041960-20240527-CC_2024_093-BF-1-1_1.xml
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 146.5 Ko
Nom original : CC_2024_093 CA 2023 _ Croisette capelle en pevele
templeuve en pevele.pdf
Nom métier :
99_BU-059-200041960-20240527-CC_2024_093-BF-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 30 mai 2024 à 15h21min34s Dépôt dans un état d'attente
Posté 30 mai 2024 à 15h21min37s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
Page 1 FLORE
Page 2 En attente de transmission 30 mai 2024 à 15h21min37s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 mai 2024 à 15h21min39s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 mai 2024 à 15h22min02s Reçu par le MI le 2024-05-30
Page 3