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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 093 vote du compte de gestion 2024 budget annexe croisette de cappelle en pevele et templeuve en pevele
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 093 vote du compte de gestion 2024 budget annexe croisette de cappelle en pevele et templeuve en pevele)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_093
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du compte de
gestion 2024 - Budget
annexe Croisette de
CAPPELLE-EN-PEVELE et
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 37
Procurations : 9
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Vinciane FABER, Marie-Christine LE LAY, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry DEPOORTERE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Michel PIQUET, procuration à Carine GAU
Gilda GRIVON, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, José DUHAMEL, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 mai 2025
Délibération CC_2025_093
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du compte de gestion 2024 - Budget annexe Croisette de CAPPELLE-EN- PEVELE et TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
En application des articles L1612-12 et L2121-31 du CGCT relatifs à la présentation du compte de gestion,
Vu le budget primitif 2024 et les décisions budgétaires modificatives qui s’y attachent,
Vu le compte de gestion du budget principal de la Communauté de communes Pévèle Carembault, dressé par Madame le Receveur du SGC d’ORCHIES,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur du BUDGET ANNEXE Croisette de CAPPELLE-EN-PEVELE et TEMPLEUVE- EN-PEVELE, accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024 du BUDGET ANNEXE Croisette de CAPPELLE-EN-PEVELE et TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 19 mai 2025.
Le Conseil communautaire constate qu’il y a correspondance parfaite entre les chiffres de l’ordonnateur et ceux du comptable, sur l’exécution du budget de l’exercice :
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• Que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur pour le budget annexe Croisette de CAPPELLE-EN-PEVELE et TEMPLEUVE-EN-PEVELE, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : PRESIDENT DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 40004 SGC ORCHIES N° de SIRET 20004196000085 N° CODIQUE 059307
Date Edition : 29/04/2025
Compte : DEFINITIF
PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION MME ISABELLE CAMBRAY DU 01/01/2024 AU 29/04/2025
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 31 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau Terrains Résultat de l'exercice Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I)
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 33,55 Stocks 37,83 Autres dettes non financières 5,56 Créances 1,28 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 39,11
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 39,11 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 39,11
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 39,11 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 39,11
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
5/
BILAN (en Euros)
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ETAT : I-2
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
6/
BILAN (en Euros)
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 37 830,00 37 830,00 CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
1 280,00 1 280,00
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 2 116,52 Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 39 110,00 39 110,00 2 116,52
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
0,40 0,40 0,40
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 39 110,40 39 110,40 2 116,92 ETAT : I-2
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
7/
BILAN (en Euros)
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) ETAT : I-2
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
8/
BILAN (en Euros)
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 33 546,92 2 116,92 Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 5 563,48 Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 39 110,40 2 116,92
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 39 110,40 2 116,92
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 39 110,40 2 116,92 ETAT : I-3
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée 37,83 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 37,83 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 37,83 Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 37,83 ETAT : I-3
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) ETAT : I-4
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée 37 830,00 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 37 830,00 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 37 830,00 Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 37 830,00 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 375 000,00 375 002,00 750 002,00 Titres de recette émis (b) 37 830,00 37 830,00 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 37 830,00 37 830,00 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 375 000,00 375 002,00 750 002,00 Mandats émis (f) 37 830,00 37 830,00 75 660,00 Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 37 830,00 37 830,00 75 660,00 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 37 830,00 37 830,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
PARC ACTIVITES DE LA
CROISETTE
Investissement -37 830,00 -37 830,00 Fonctionnement
Sous-Total -37 830,00 -37 830,00 TOTAL II -37 830,00 -37 830,00 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -37 830,00 -37 830,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 375 000,00 375 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 375 000,00 375 000,00 TOTAL GENERAL 375 000,00 375 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 375 000,00 37 830,00 37 830,00 337 170,00 TOTAL 375 000,00 37 830,00 37 830,00 337 170,00 TOTAL GENERAL 375 000,00 37 830,00 37 830,00 337 170,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 375 000,00 375 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 375 000,00 375 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 375 000,00 375 000,00 TOTAL GENERAL 375 000,00 375 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 375 000,00 375 000,00 SOUS-TOTAL 375 000,00 375 000,00 TOTAL 375 000,00 375 000,00 TOTAL GENERAL 375 000,00 375 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE ETAT : II-3 - Page gauche 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 375 002,00 375 002,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 375 002,00 375 002,00 TOTAL GENERAL 375 002,00 375 002,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 375 002,00 37 830,00 37 830,00 337 172,00 TOTAL 375 002,00 37 830,00 37 830,00 337 172,00 TOTAL GENERAL 375 002,00 37 830,00 37 830,00 337 172,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1,00 1,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1,00 1,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2,00 2,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 375 000,00 375 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 375 000,00 375 000,00 TOTAL GENERAL 375 002,00 375 002,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 1,00 1,00 75 1,00 1,00 TOTAL 2,00 2,00 042 375 000,00 37 830,00 37 830,00 337 170,00 TOTAL 375 000,00 37 830,00 37 830,00 337 170,00 TOTAL GENERAL 375 002,00 37 830,00 37 830,00 337 172,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 37 830,00 37 830,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 830,00 37 830,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 37 830,00 37 830,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 37 830,00 37 830,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6015 Terrains à aménager 15 000,00 15 000,00 6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager)
22 830,00 22 830,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 37 830,00 37 830,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 37 830,00 37 830,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 37 830,00 37 830,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 37 830,00 37 830,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 830,00 37 830,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 37 830,00 37 830,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 37 830,00 37 830,00 ETAT : III-1
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
28/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
3555 Terrains aménagés 37 830,00 37 830,00 37 830,00 355 Sous Total compte
355
37 830,00 37 830,00 37 830,00
35 Sous Total compte
35
37 830,00 37 830,00 37 830,00
Total classe 3 37 830,00 37 830,00 37 830,00 4011 Fournisseurs 7 680,00 7 680,00 7 680,00 7 680,00 0,00 40171 Fournisseurs -
Retenues de garantie
2 116,92 2 116,92 2 116,92
4017 Sous Total compte
4017
2 116,92 2 116,92 2 116,92
401 Sous Total compte
401
2 116,92 7 680,00 7 680,00 7 680,00 9 796,92 2 116,92
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
31 430,00 31 430,00 31 430,00
40 Sous Total compte
40
2 116,92 7 680,00 39 110,00 7 680,00 41 226,92 33 546,92
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
1 280,00 1 280,00 1 280,00 1 280,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
2 560,00 1 280,00 2 560,00 1 280,00 1 280,00
4456 Sous Total compte
4456
3 840,00 2 560,00 3 840,00 2 560,00 1 280,00
445 Sous Total compte
445
3 840,00 2 560,00 3 840,00 2 560,00 1 280,00
44 Sous Total compte
44
3 840,00 2 560,00 3 840,00 2 560,00 1 280,00
4514 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
2 116,52 7 680,00 2 116,52 7 680,00 5 563,48
451 Sous Total compte
451
2 116,52 7 680,00 2 116,52 7 680,00 5 563,48
45 Sous Total compte
45
2 116,52 7 680,00 2 116,52 7 680,00 5 563,48
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
0,40 0,40 0,40 ETAT : III-1
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
29/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
478 Sous Total compte
478
0,40 0,40 0,40
47 Sous Total compte
47
0,40 0,40 0,40
Total classe 4 2 116,92 2 116,92 11 520,00 49 350,00 13 636,92 51 466,92 1 280,40 39 110,40 580 Opérations d'ordre
budgétaires
37 830,00 37 830,00 37 830,00 37 830,00 0,00
58 Sous Total compte
58
37 830,00 37 830,00 37 830,00 37 830,00 0,00
Total classe 5 37 830,00 37 830,00 37 830,00 37 830,00 0,00 6015 Terrains à aménager 15 000,00 15 000,00 15 000,00 601 Sous Total compte
601
15 000,00 15 000,00 15 000,00
6045 Achats d'études et de
prestations de ser
22 830,00 22 830,00 22 830,00
604 Sous Total compte
604
22 830,00 22 830,00 22 830,00
60 Sous Total compte
60
37 830,00 37 830,00 37 830,00
Total classe 6 37 830,00 37 830,00 37 830,00 71355 Variation des stocks
de terrains aménagé
37 830,00 37 830,00 37 830,00
7135 Sous Total compte
7135
37 830,00 37 830,00 37 830,00
713 Sous Total compte
713
37 830,00 37 830,00 37 830,00
71 Sous Total compte
71
37 830,00 37 830,00 37 830,00
Total classe 7 37 830,00 37 830,00 37 830,00 Total général 2 116,92 2 116,92 49 350,00 87 180,00 75 660,00 37 830,00 127 126,92 127 126,92 76 940,40 76 940,40 ETAT : III-2
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
30/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE
31/
Page des signatures
40004 - PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
DELAFOSSE Vincent (1014003257-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 06/05/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PARC ACTIVITES DE LA CROISETTE pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CAMBRAY Isabelle (1000903111-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A ORCHIES, le 06/05/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_093
Objet : Vote du compte de gestion 2024 - Budget annexe
Croisette de CAPPELLE-EN-PEVELE et
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-05-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200041960-20250526-2025_093-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250526-2025_093-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 187.5 Ko
Nom original : CC_2025_093.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250526-2025_093-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 120.1 Ko
Nom original : CC_17.01 _ CG_20004196000085_2024_D
CROISETTE.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250526-2025_093-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 2 juin 2025 à 11h25min50s Dépôt dans un état d'attente
Posté 2 juin 2025 à 11h25min57s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 2 juin 2025 à 11h26min14s Accepté par le TdT : validation OK
Page 1 Transmis 2 juin 2025 à 11h26min19s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 juin 2025 à 11h45min55s Reçu par le MI le 2025-06-02
Page 2