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Déliberation - D2024 035 Vote subvention comite de jumelage 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 035 Vote subvention comite de jumelage 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATION DU CONSEIL
7 MUNICIPAL
TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N° D/2024-035
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 23
- Présents : 10
- Votants : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du 10 avril 2024, le Conseil Municipal de TORCY est convoqué une nouvelle fois, conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal de TORCY peut délibérer valablement sans condition de quorum.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda —- M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse — M. MICHELOT Bernard - Mme LATTARD Monique — Mme BERESINA Jocelyne - M. CHEVALIER Mickaël.
POUVOIRS : Mme ALAIN Lucette à Mme BERESINA Jocelyne.
EXCUSES : M. MAY Abdelkrim - M. LAMY Bernard - Mme GALLO Anne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela -
Mme CASTANO Adeline —- M. DJEDDOU Rabah - Mme DESVIGNES Josette.
ABSENTS : M. TAIEB BOUHANI Ali —- M. CHHIM Sovanavy — M. FUCHET Roland — M. MOURON Pierre - Mme MONTEIRO Maria.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Gilda SARANDAO.
VOTE DES SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET AUTRES ANNÉE 2024 : SUBVENTION AU COMITE DE JUMELAGE DE TORCY
Madame Marie-Thérèse MUNOZ, 5ème Adjointe, explique que lors du Conseil Municipal du 10 avril 2024, le débat puis le vote concernant la subvention à l'association « Torcy Jumelage » n'ont pu avoir lieu faute de quorum. Le Conseil Municipal est donc réuni ce jour une deuxième fois afin de permettre le délibéré et le vote de cette subvention.
La proposition de subvention à l'association « Torcy Jumelage » a été validée lors de son passage en Commission Sport et Vie Associative le 20 février 2024.
Pour rappel, l'article L 2131-11 du C.G.C.T. précise : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Ainsi, il convient, pour les élus exerçant des responsabilités au sein d'associations dont l'objet social ne poursuit pas les mêmes objectifs que ceux de la généralité des habitants de la commune, de s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces associations. Peu importe que la participation des élus n'ait été que passive.
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2131-11 ;
Vu le Budget Primitif 2024 adopté lors de la séance du 10 avril 2024: Vu la proposition à ce sujet de la Commission Sport et Vie Associative, réunie le 20 février 2024 j Entendu le rapport de Madame Marie-Thérèse MUNOZ, 5ème Adjointe, et sur sa proposition ;
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des présents : D’4 TORCY
SAÔNE-ET-LOIRE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° D/2024-035
- ATTRIBUE à l'association « Torcy Jumelage » une subvention de fonctionnement pour l'année 2024, du montant indiqué dans le tableau ci-après ;
- DIT que le montant alloué sera prélevé sur la section de fonctionnement du budget principal à l'article 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider ce montant au bénéficiaire dès que possible.
THÈMES
CULTURELS
- Association « Torcy Jumelage »
Sont sortis et n'ont pas participé au débat et au vote :
MM. Philippe PIGEAU, Christian LANDRE, Michel BONNEAU,
Mmes Nadège CANTIER et Gilda SARANDAO.
1 000.00€
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié exécutoire pour avoi:
été reçu à
et publié,
notifié le
Le Maire.
la sous-Préfecture
affiché ou
1.6 AVR 704 snssnss stone snesensesenenense
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU