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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 029 Examen et vote du budget principal 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
/ DELIBERATION DU CONSEIL
D MUNICIPAL
TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N u D/2024-029
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 23
- Présents : 13
- Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 avril 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s’est
réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda —- M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse — M. MAY Abdelkrim - Mme LATTARD Monique — Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela —- M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette - Mme MONTEIRO Maria.
POUVOIRS: M. MICHELOT Bernard à Mme LATTARD Monique - Mme GALLO Anne à Mme MUNOZ Marie- Thérèse —- Mme ALAIN Lucette à Mme CANTIER Nadège - Mme CASTANO Adeline à Mme BERESINA Jocelyne —M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette et M. DJEDDOU Rabah à Mme MONTEIRO Maria.
EXCUSES : M. LAMY Bernard.
ABSENTS : M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LANDRÉ Christian.
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Madame Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe, expose pour examen et vote, le Budget Principal 2024 qui a été élaboré pour la ville selon les montants proposés ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 999 197,40€ 5 999 197,40€
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 297 216,20€ 1 297 216,20€
TOTAL 7 296 413,60€ 7 296 413,60€
Le Conseil Municipal ;
Vu la Note d'Orientation Budgétaire présentée au Conseil Municipal du 05 mars 2024; Vu l'avis de la Commission des Finances du 27 mars 2024;
Vu le projet de Budget Principal 2024 communiqué le 29 mars 2024 (selon l'article L. 5217-10-4 du C.G.C.T. le projet de budget de la commune préparé et présenté par le maire, est tenu d'être communiqué aux membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget) ;
Entendu l'exposé de Madame Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe ;
Après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ et 4 CONTRE : M. FUCHET Roland (pouvoir à Mme DESVIGNES Josette) M. DJEDDOU Rabah (pouvoir à Mme MONTEIRO Maria) Mme MONTEIRO Maria et Mme DESVIGNES Josette :
- APPROUVE le Budget Principal 2024 arrêté comme suit : 7
TORCY SAÔNE-ET-LOIRE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° D/2024-029
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 999 197,40€ 5 999 197,40€
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 297 216,20€ 1 297 216,20€
TOTAL 7 296 413,60€ 7 296 413,60€
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire pour avoi
été reçu à la sous-Préfecture
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Philippe PIGEAU