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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 01 D Nouvelle denomination de l ecole elementaire Jean Jaures 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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Nombre de conseillers........43
me DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL résents a la séance... DU 20 JUIN 2024 POUVONS sermsssenremnememnense 09 EXCUSE sens across 03
N°2024-06-01 : CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN JAURÈS 2 EN ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ÉDITH PIAF
Le jeudi 20 juin 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le 07 juin 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine
BOUDJEMAÏ Kaïssa MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BITATSI-TRACHET Françoise
MONIER Annick GUIMARAES Odette BONINI Bruno
MILOTI Donni LEROUX Pierre-Olivier JOLY Nathalie
CARRATALA Henri MARKARIAN Olivier TRILLAUD Laurent
MICONNET Olivier CHASSAIN Clément HODÉ Laurence
HERRMANN Marie-Catherine BERNARD Anne PERRAULT Gérard
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
ARNAUD Philippe BERTHE Éloïse
CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
Pouvoirs :
BORDES Roselyne à CARCREFF Corinne
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
DI IORIO Rina à COLLET Marie-Madeleine
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
DJABALI Sara à MILOTI Donni
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
MAUROBET Catherine à MANTEL Serge
Excusés :
AÏDOUDI Salem
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination
d'un Secrétaire de séance. M. ATTARD a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 &E courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme BOUDJEMAÏ, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis favorable de l'autorité déconcentrée ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du 12 juin 2024 ;
Considérant que la municipalité a organisé une opération intitulée « Mon école s'appelle » à l'école élémentaire Jean Jaurès 2, opération consistant à faire voter l'ensemble des élèves sur le nom à donner à leur école ;
Considérant que les élèves se sont prononcés sur la base des trois propositions effectuées par le Conseil Municipal des Jeunes Citoyens, à savoir, Marie Curie, Louise
Weiss et Edith Piaf ;
Considérant qu'Édith Piaf a obtenu la majorité des voix ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de dénommer les équipements
publics ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article unique : L'école élémentaire Jean Jaurès 2 change de dénomination et devient l'école élémentaire Edith Piaf.
Ainsi fait et délibéré en séance le 20 juin 2024.
€
Pierre-YYÉS-RMARTIN
Maire da Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrhinistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024
Date de publication : 01/07/2024