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Conseil Municipal - 2024 06 17 D Convention LG EN pour l animation de la BCD de l ecole Bayard
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 17 D Convention LG EN pour l animation de la BCD de l ecole Bayard)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Lun Argan ET ne
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................… 43 2 z
Présents à la séance... 32 FANEEMANRe nr MUNICIPAL Pouvoirs ........................ 09
EXO. nn nca 02
N°2024-06-17 : CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ÉDUCATION NATIONALE RELATIVE A L'ANIMATION DE LA BIBLIOTHEQUE CENTRE DOCUMENTAIRE DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE BAYARD
Le jeudi 20 juin 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le 07 juin 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFEF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude BITATSI-TRACHET Françoise
MILOTI Donni GUIMARAES Odette BONINI Bruno
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier JOLY Nathalie
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence
AÏDOUDI Salem BERNARD Anne PERRAULT Gérard MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
ARNAUD Philippe BERTHE Éloïse
Pouvoirs :
BORDES Roselyne à CARCREFF Corinne
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
DI IORIO Rina à COLLET Marie-Madeleine
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
DJABALI Sara à MILOTI Donni
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
MAUROBET Catherine à MANTEL Serge
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. M. ATTARD a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T 0141708800 -F 01 43 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance dait-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme BOUDJEMAÏ, rapporteur :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L110-1, L114-8, L200-1 et L221-8 ;
Vu la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de
l'école ;
Vu les articles 16 et 17 de la loi n° 2013-5956 du 8 juillet 2013 d'orientation et de
programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu l’article L.314-2 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;
Vu la délibération n°2022-07-12 du 7 juillet 2022 portant sur la signature de la convention
relative à la mise en place d’un projet éducatif de territoire labellisé plan mercredi ;
\u l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du 12 juin 2024 ;
Considérant la volonté de faire de la lecture une grande cause nationale ;
Considérant la sollicitation de l'Éducation nationale sur la mise à disposition d'un agent
pour la gestion de la bibliothèque centre documentaire (BCD) de l'école élémentaire
Bayard ;
Considérant l'expérimentation d'animation de la bibliothèque centre documentaire
conduite au sein de l’école élémentaire Bayard ;
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Article Unique: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville et
l'Éducation nationale relative à l'animation de la bibliothèque centre
documentaire de l’école élémentaire Bayard.
Annexe: Convention Ville/Éducation nationale relative à l'animation de la bibliothèque
centre documentaire de l’école élémentaire Bayard.
Ainsi fait et délibéré en séance le 20 juin 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrhinistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024
Date de publication : 01/07/2024 icadé
res dE
CONVENTION VILLE / ÉDUCATION NATIONALE RELATIVE À L'ANIMATION DE LA BIBLIOTHEQUE CENTRE DOCUMENTAIRE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE BAYARD
La présente convention précise les modalités de partenariat entre :
- La commune de Livry-Gargan sise 3, place François Mitterrand 93190 Livry-Gargan, représentée par son Maire Monsieur Pierre-Yves MARTIN.
Et
- La Direction Départementale des Services de l'Éducation Nationale sise 8 rue Claude Bernard 93000 Bobigny, représentée par Monsieur Antoine CHALEIX, Directeur Académique.
PRÉAMBULE
Dans le cadre du Projet Educatif de Territoire, la Ville et l'Éducation nationale se sont engagées à développer
au titre de l'axe n°3 « Coopération et transversalité » les actions co-construites.
C'est dans cet esprit que le projet d'animation de la bibliothèque centre documentaire de l'école élémentaire Bayard a été envisagé.
Fort d'une première expérimentation menée depuis l'année 2021, dans le même temps où le Président de la
République déclarait vouloir faire de la « lecture » une grande cause nationale, ce projet vise aujourd'hui à être pérennisé.
C'est dans cette dynamique de collaboration étroite entre la Ville et l'Éducation nationale que cette
convention a été établie.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet la mise à disposition, par la Ville de Livry-Gargan, d'un agent pour
l'animation de la bibliothèque centre documentaire de l’école élémentaire Bayard
À compter du 01/09/2024
“Jusqu'au 04/07/2025
La durée de la mise à disposition ne peut excéder celle qui est assignée à la présente convention. La mise
à disposition est prononcée par délibération du Conseil Municipal.
Article 2 : Rattachement hiérarchique
L'agent désigné est affecté(e) à l'école élémentaire Bayard, 79 allée Bayard, 93190 Livry-Gargan.
Il reste placé sous l'autorité hiérarchique du responsable du service périscolaire et animation de la Ville de
Livry-Gargan.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Les obligations de service, les conditions de travail et le régime des congés sont fixés par l'autorité
territoriale.
Article 3 : Modalités de mise à disposition :
A. Par la Mairie :
L'agent sera désigné par la Ville en concertation avec son partenaire.
“L'agent est mis à disposition, durant le temps scolaire, à hauteur de 2,25 heures par jour les lundis,
mardis, jeudis et vendredis.
L'agent sera en charge de la ressourcerie et de la gestion des emprunts de livre par les élèves.
L'agent saura proposer des ateliers et des choix de contenus thématiques en lien avec les demandes
des enseignants.
L'agent pourra assister ponctuellement au Conseil des Maîtres si l'ordre du jour l'impose et sous
couvert de validation hiérarchique en amont.
“L'agent désigné ne sera pas remplacé en cas d'absence
B. Par l’école :
La direction de l’école Bayard élémentaire organisera les rotations de classe, l'achat des livres et
étudierons les besoins matériels et mobilier de la BCD.
” Le mobilier et le matériel de la BCD pourront être utilisé par les équipes de la ville pendant les temps
péris et extrascolaires.
La direction de l’école Bayard élémentaire rédigera annuellement un bilan de l'action.
Article 4 : Contrôle et évaluation des activités
L'agent désigné continue à bénéficier des modalités d'avancement fixées par le statut dont il relève.
L'autorité territoriale demeure garante de l'évaluation et du contrôle de l’activité de l’agent désigné.
L'Éducation nationale par le biais de la direction de l'école élémentaire Bayard, pourra fournir un rapport
d'activité à la demande de l'autorité territoriale permettant la prise en compte de ces missions dans le
cadre de son entretien d'évaluation professionnelle réalisé chaque année.
Article 5 : Rémunération
L'agent désigné continuera de percevoir son salaire versé intégralement par l'autorité territoriale.
Aucune rémunération supplémentaire ne sera versée au titre des missions réalisées dans le cadre du
temps de travail de l'agent désigné.
Article 6 : Fin anticipée de mise à disposition, règles de préavis
À la demande de la ville de Livry-Gargan, de l'Éducation nationale ou du fonctionnaire concerné, il peut
être mis fin à la mise à disposition avant le terme fixé. Cette demande, formulée par écrit, doit être
présentée en respectant un préavis de deux semaines. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240620-2024-06-17-DE Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition. Le fonctionnaire
concerné sera préalablement informé des motifs de la fin de la mise à disposition. Il pourra, à cette
occasion, formuler ses observations.
La fin anticipée de la mise à disposition entraîne la caducité de la présente convention à la date à laquelle
elle est prononcée.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période du 1°" septembre 2024 au 4 juillet 2025
Pendant cette période, elle peut :
Ÿ Être modifiée par avenant, d'un commun accord entre les parties ;
Ÿ Être dénoncée à tout moment par chacune des parties, en cas de non-respect d'une des
stipulations qu'elle comporte.
Fait à Livry-Gargan en 2 exemplaires originaux, le ? { JUIN 2074
Pour la Commune de Livry-Gargan Pour l'Éducation nationale,
Le Maire,
Pierre-Yves MARTIN
Le Directeur académique de la Seine-Saint-Denis
ou son représentant,
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024