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Déliberation - qovsqd0wickvrjq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - qovsqd0wickvrjq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
nr
7IL
eee
EXTRAIT
du
Registre
des
DELIBERATIONS
au CONSEIL
MUNICIPAL
Nicuf87
-
e
e
Mairie
de
Nieul
87510
Tel
05.55.75.80.23
Membres
:
19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
24
septembre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Présents
:
12
Commune
de
NIEUL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Représentés
:
15
sous
la
Présidence
de
Béatrice
Tricard,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
19
septembre
Exprimés
:
15
deux
mil
vingt-quatre.
OUI :
15
NON :
0
Présents
:
Tricard
Béatrice,
Laurent
Bila,
Casimir
Catherine,
Ruaud
Jean-Luc,
Abst :
0
Auzemery
Laurent,
Bruyère
Nathalie
(arrivée
à
19h05),
Calomine
Benoit,
Crespy
Benjamin,
Lavillard
Gabrielle,
Mahaut
Danièle,
Pagnou
Pascal
(arrivée
à
19h06),
Sage
Pascale. Absents
excusés
: Détienne
Aurélien
donne
procuration
à
Béatrice
Tricard,
Gaspard
Céline
donne
procuration
à
Nathalie
Bruyère,
Reauly
Paola
donne
procuration
à
Laurent
Bila.
Absents
: Crouzit
Sébastien,
Chauchet
Emilie,
Gouzon
Jérôme,
Lucette
Pinardon-
Thévet. Secrétaire
de
séance
: Danièle
Mahaut
Objet
: Demande
de
subvention
Eclairage
public
- Route
du
Gay
de
Vergne
et
Lotissement
du
Canal
Le
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV)
nous
a présenté
la convention
entre
la
Commune
et
le
SEHV,
pour
l’enfouissement
des
réseaux
Route
du
Gay
de
Vergne
et
de
la
mise
aux
normes
de
l'armoire
et pose
d’une
horloge
astronomique
du
Lotissement
du
Canal.
Les
travaux
envisagés
s’élèvent
à :
-
Enfouissement
des
Réseaux
— Route
du
Gay
de
Vergne
9
854,70
E HT
-
Mise
aux
normes
armoire
et pose
d’une
horloge
astronomique
—
Lotissement
du
Canal
1 560,90
€
HT
Soit
un
total
de
11
415,90
€E HT.
Cette
estimation
ne
donne
pas
lieu
à
subvention
de
la
part
du
SEHV,
cependant
la
commune
peut
prétendre
à une
subvention
de
la part
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Vienne
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
Madame
la
Maire
à
solliciter
l’octroi
des
subventions
les
plus
élevées
possibles
et
à
signer
tous
documents
spondants
=
COrT,
FETES
E
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
09
OCT.
202
DL
-
BCLI-1
€
DE
Y
T
_
e
ÜU=
Se
D
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
secrétaire
de
séance,
adame
la
Maire,
Au
registre
sont
les
signatures,
Danièle
Mahaut.
Béatrice
Tricard.
Pour
copie
conforme,
à Nieul
le 24
septembre
2024
Dada