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Déliberation - 9kdfea4kt2mwc0y
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - 9kdfea4kt2mwc0y)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
DZ] EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL Hieuf87 e. e ® Mairie de Nieul 87510 Tel 605.55.75.80.23 L'an deux mil vingt-quatre, le 4 avril, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Membres : 19 Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : 21 mars deux mil Présents : 14 vingt-quatre. Représentés : 17 : . . . . . Exprimés : 17 Présents : Tricard Béatrice, Laurent Bila, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, OUI : 17 Pinardon-Thévet Lucette, Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Chauchet Emilie, NON : 0 Crouzit Sébastien (arrivée à 19h32), Détienne Aurélien, Lavillard Gabrielle, Mahaut Abst : 0 Danièle, Reauly Paola, Sage Pascale. - Absents excusés : Calomine Benoit donne procuration à Laurent Bila, Gaspard Céline donge procuration à Nathalie Bruyère, Pagnou Pascal donne procuration à Ruaud Jean- : 1,3 > Luc. REÇU Piece ta , it &bsdhnts : Crespy Benjamin, Gouzon Jérôme. men RER DE LA HAUTEUR Secrélaire de séance : Pascale Sage. 1 MR. 2024 Objet : Demande de suny#ntion - construction et aménagement de bâtiments — DONNEES MIO UM OTIUTS Sur le site de l’école élémentaire Irène Joliot-Curie, des travaux sont nécessaires : - Changement d’une porte de secours de la salle TBI. Les travaux s'élèvent à 1 932,00 € HT soit 2 318,40 € TTC selon la description ci-dessous : Description Total HT Total TTC Porte de secours — Salle TBI 1 932,00 € 2 318,40 € TOTAL 1 932,00 € 2 318,40 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré doit se prononcer sur l’autorisation donnée à Madame la Maire à demander l'octroi des subventions les plus élevées possibles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le projet et autorise Madame la Maire à demander l’octroi des subventions les plus élevées possibles et à signer tous documents correspondants. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Madame la Maire, Au registre sont les signatures, satrice Tri Pour copie conforme, à Nieul le 4 avril 2024 Pascale Sage. Béatrice Tricard. REGU À LA PREFECTURE) ; DE LA HAUTE-VIENNE e 47 AVR. 20 AT FLAN de) DCAT - BCFE Le CET,