Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cd 25 fevrier
Déliberation - CD du 26 septembre 2016
Déliberation - CD du 26 septembre 2016
Déliberation - CD 25 mars
Déliberation - CD 25 mars
Déliberation - 15 CD du 25 octobre 2017
Déliberation - 15 CD du 25 octobre 2017
Déliberation - CD 18 sept
Déliberation - CD 18 sept
Déliberation - CD du 22 ocotbre 2018
Déliberation - cd 25 fevrier
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Catillon-Fumechon.
Lien du pdf (Déliberation - cd 25 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
S O M M A I R E
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION DU 25 FEVRIER 2019
-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES
-=-=-
Délibérations rendues exécutoires le 27 février 2019
1– FINANCES ET MODERNISATIONS
101 - COMMUNICATION DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA CENTRALE D'ACHAT PUBLIC DE L'OISE HAUTS DE FRANCE Prend acte CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 25 FEVRIER 2019
SEANCE DU 25 FÉVRIER 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 6 février 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Jean-Pierre BOSINO,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- Mme Khristine FOYART à M. Arnaud DUMONTIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des juridictions financières et notamment son article L. 243-6,
VU le rapport 101 de la Présidente du Conseil départemental et son annexe :
COMMUNICATION DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA CENTRALE D'ACHAT PUBLIC DE L'OISE HAUTS DE FRANCE
PREND ACTE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20190225-72245-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2019
Publication : 27/02/2019 -2-
- de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France délibérées le 9 août 2018 sur la vérification des comptes, le contrôle des comptes et la gestion de l’association Centrale d’Achats Public de l’Oise Hauts-de-France concernant les exercices 2009 à 2016.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le mardi 26 février 2019