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Arrêté - travaux assainissement année commune
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - travaux assainissement année commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE
ARRETE MUNICIPAL
Travaux d'assainissement sur toute la Commune
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Le Maire de CHAMPAGNEY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à
411-28 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1 — 8" partie — signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par la société STPI 2 route de Clairegoutte — 70200 MAGNY DANIGON
Considérant qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique et pour éviter des accidents, de prendre
toutes mesures utiles pour réglementer la circulation ;
ARRETE :
Article 1° :
Du 04 mars au 31 décembre 2025. La circulation sera perturbée sur toute la Commune de Champagney, selon
l'avancement des travaux.
Article 2 :
La signalisation de restriction et de protection du site est à la charge et sous la responsabilité de la Société STPI.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Champagne.
Article 6 :
Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Champagney, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à la gendarmerie, à la Société STPI et au SDIS.
Fait à CHAMPAGNEY, le 05 mars 2025
L’adjoint chargé de la voirie,