Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - reglementation circulation du 15 01 fin travaux po
Arrêté - du 2.9 a fin travaux reglementation circulation st
Arrêté - circulation alternée rue louis pergaud du 24 avril
Arrêté - du 7.07 a fin travaux circulation alternee rue jul
Arrêté - du.05.03 a la fin des travaux circulation reglemen
Arrêté - reglementation circulation rue saint georges du 8
Arrêté - reglementation circulation marcel paul du 20 01 au
Arrêté - reglementation circulation rue des primeveres 1474
Arrêté - empietement chaussee du 15.6 a fin travaux avenue
Arrêté - du 20.6 a fin travaux circulation interdite sauf r
Arrêté - reglementation circulation du 15 01 fin travaux rougevie 0f85
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation circulation du 15 01 fin travaux rougevie 0f85)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRETE MUNICIPAL
Réglementation et réduction
à une voie de circulation,
CHAMPAGNEY Chemin de la Rougevie (Haute-Saône)
Le Maire de CHAMPAGNEY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à 411-
28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du
6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 10 avril 2009 ;
Vu la demande formulée, par la société TATTU TP chez Sogelink TSA 70011 — 69134 DARDILLY
Considérant qu’en raison de travaux pour étude de mise en souterrain HTA, il y a lieu de réduire la circulation,
ARRETE :
Article 1° : Du 15 janvier 2025 à la fin des travaux, la circulation sera réduite à une voie et régulée manuellement,
entre le 1 et le 7 chemin de la Rougevie.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulants, sera limitée à 30 km/h, dans la zone de chantier. Cette
limitation sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 : Les dépassements au droit du chantier sont interdits quelle que soient les voies laissées libres à la
circulation. Cette interdiction sera matérialisée par un panneau B3.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
chantier excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5 : La signalisation de restriction et de protection du site sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 11 février 2008.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société TATTU TP
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Champagney.
Article 8 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Article 9 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Champagney, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la
société TATTU TP, à la gendarmerie, au SDIS.
Fait à CHAMPAGNEY , le 14 janvier 2025
L’adjoint chargé de la voirie,
Michel JACOBERGER