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Déliberation - DECISION 2021 18 dp Main Courante Escaliers Eglise Tamponnee
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2021 18 dp Main Courante Escaliers Eglise Tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2021
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SV/N°2021-18
Objet : Déclaration préalable à des travaux portant sur l’installation d’une main-courante le long des marches de l’église Saint-Denis
Le Maire de Sézanne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22-27°, Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire délégation de certaines de ses attributions,
Considérant que, pour la sécurité des visiteurs de l’église Saint-Denis, il est nécessaire d’installer une main-courante le long des marches de la volée d’escaliers orientée à l’ouest (place de la République), Considérant que, dans la perspective de ces travaux, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable portant sur des travaux non soumis à permis de construire,
DÉCIDE
Article 1 – de déposer une déclaration préalable portant sur des travaux non soumis à permis de construire pour le projet tel que décrit ci-dessus
Article 2 – Cette décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne, soit par courrier adressé au 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours n’a pas d’effet suspensif pour son application. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
Fait à Sézanne, le 18 octobre 2021
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK