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Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2020 21 dp Logt Camping Tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2020
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SV/N°2020-21
Objet : Déclaration préalable à des travaux portant le changement de menuiseries dans le logement communal du camping municipal, sis route de Launat
Le Maire de Sézanne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22-27°, Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire délégation de certaines de ses attributions,
Considérant que la Ville de Sézanne souhaite procéder à des travaux de changement de menuiseries dans le logement communal du camping municipal, sis route de Launat,
Considérant que dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire d’autoriser le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable portant sur des travaux non soumis à permis de construire,
DÉCIDE
Article 1 – de déposer une déclaration préalable portant sur des travaux non soumis à permis de construire tels que décrits ci-dessus
Article 2 – Cette décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne, soit par courrier adressé au 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours n’a pas d’effet suspensif pour son application. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
Fait à Sézanne, le 17 novembre 2020
Signé :
Le Maire
Sacha HEWAK
Affichée à la porte de la mairie le …………………