Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Réunion conseil 28 06 2019
Compte-Rendu - CR Réunion conseil 12 04 19
Compte-Rendu - CR Réunion conseil 12 04 19
Compte-Rendu - CR conseil du 23 10
Compte-Rendu - CR conseil du 23 10
Compte-Rendu - Compte rendu de réunion de conseil du 18 décembre2
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 09 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 09 2019
Compte-Rendu - Compte rendu de réunion de conseil du 18 décembre2
Compte-Rendu - CR Conseil du 02 octobre 2020
Compte-Rendu - CR Réunion conseil 28 06 2019
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Neuvelle-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Réunion conseil 28 06 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Mairie La Neuvelle Les Lure
Décisions du Conseil Municipal du 28 juin 2019
Recomposition des Conseils Communautaires : Le nombre et la répartition des
sièges Communautaires sont déterminés en application du code général des
Collectivités Territoriales (CGCT) et en fonction de la taille de la Communauté
de Communes à laquelle la Commune appartient. Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal approuve à l'unanimité le mode de représentation en faveur
du droit commun.
Remplacement des volets roulants de la Mairie : Compte tenu des différences
importantes constatées sur les divers devis des diverses sociétés compétente
en la matière, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de se rendre
aux magasins d'exposition des diverses sociétés afin d'évaluer la qualité de la
marchandise.
Taxes d'aménagement : Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’assurer la
continuité de la taxe d'aménagement à 3% sur les zones Us,Usi,Usn,Uc, avec
une exonération totale concernant les abris de jardin soumis à déclaration
préalable.
Abandon de la compétence « chaufferie au bois et réseau de chaleur » de
Jusey : Le Conseil Municipal accepte la décision du SIED 70 d'abandonner cette
compétence au profit de la Commune de Jussey.
Recrutement d’un agent temporaire : Considérant qu’il est nécessaire de
recruter un personnel pour faire face à un accroissement d'activité d'archivage
suite au départ de notre ancienne secrétaire, après en avoir délibérer le Conseil
Municipal à l'unanimité décide le recrutement d’un agent contractuel du 02
juillet au 02 août 2019 à temps non complet (10/35°"°).
Emprunt à court terme : Le Maire informe le Conseil Municipal que la situation
financière de la Commune est délicate. En effet, la Commune est dans l’attente
de subventions. Les travaux du plateau surélevé en sortie de pont ne sont pas
achevés en raison des retards de la réfection de l'ouvrage d’art (pont), il
convient donc d’avoir recours à une ligne de trésorerie d’un montant de
20 000€ sur 2 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le
Maire à avoir recours à l'emprunt et prospecter auprès de divers
établissements bancaires, pour déterminer le plus intéressant.