Compte-Rendu - Compte rendu de réunion de conseil du 18 décembre2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu de réunion de conseil du 18 décembre2

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 18 juin 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 18 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu conseil M du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - CR Conseil du 02 octobre 2020

Compte-Rendu - CR Conseil du 02 octobre 2020

Compte-Rendu - CR Réunion conseil 12 04 19

Compte-Rendu - CR Réunion conseil 28 06 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en

Compte-Rendu - CR Réunion conseil 28 06 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de réunion de conseil du 18 décembre2020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Neuvelle-lès-Lure. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de réunion de conseil du 18 décembre2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Santé, MAIRIE DE LA NEUVELLE LES LURE

Décisions du Conseil Municipal du 18 décembre 2020

Présents : Laurent DETRIE, Bruno GUEDOT, Jean Paul LAROCHE, Jean Paul LAROYENNE, Michèle LE-LANN, Hervé Michaud, Christelle PILATE, Daniel SORLI, Dominique LAFFAGE.

Pouvoir : Marie Thérèse DUBOIS a donné pouvoir à : D Laffage, Excusées : Anne TRESCH

Secrétaire de séance : Michèle LE-LANN

* Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de Haute Saône, portant disposition statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale.

* Taxes aménagement : Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour maintenir le taux à 3 % de la taxe d’aménagement sur notre territoire pour une durée de 3 ans.

* Décision modificative N°2 concernant des travaux sylvicoles de la forêt communale. - Diminution sur crédit ouvert au compte 2188-104 (matériels) pour 850 €.

- Augmentation sur crédit ouvert au compte 2117-110 (bois, forêt) pour 850 €.

* Renouvellement de la convention, maintenance informatique du logiciel « E- MAGNUS » avec l’agence départementale « Ingénierie 70 » pour une durée de 6 ans.

* Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la convention avec l’agence Départementale « Ingénierie 70 » pour l’application du droit des sols (pôle ADS) pour une durée de 6 ans.

*Location salle polyvalente : Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de la location de la salle polyvalente pour 2020, à savoir :

Personne du village : 100 €. Personne extérieure : 200 €

Le KW/h consommé : 0,25 € Vaisselle : 0,50 € le couvert

Ordures ménagères : : 15 €

Arrhes de réservation (village : 50 €). Extérieure : 100 €

Caution : 300 € avec attestation d’assurance contre remise des clefs.

Association du village et leurs groupes bénéficieront d’une location gratuite annuelle, elles auront à leur frais l’électricité, vaisselle ….

La salle est mise à disposition gratuite des familles à l’occasion des enterrements des personnes du village.

*Atelier de distillation : Le conseil Municipal maintien le montant de la location pour l’année 2021 à 15 € pour les personnes du village et 25 € pour les personnes de l’extérieur.

* Vente d’herbe : Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs des ventes d’herbe des parcelles Communale pour l’année 2021, comme suit :- Prés la Charme 2 ha à 30 € /ha soit : 60 € à Mr Yann Ayrault

- Terrain situé en bordure de la zone AREMIS 6 ha à 30 € / ha répartis à Mr Hervé MICHAUD pour 2 ha, soit 60 € et 4 ha à Mr Paul DESGRANCHAMPS soit : 120 € Mr Hervé Michaud élu et pétitionnaire s’est retiré au moment du vote.

- Terrain derrière les Bâtiments communaux est attribué à J.Louis LAROYENNE pour 30 € - Terrain place de retournement attribué à Mr REGNIER pour 20 €.

*Location chasse à l’ACCA de LA NEUVELLE LES LURE : Le Conseil municipal décide de fixer le montant de la location de chasse pour l’année 2021 à 50 € en accord avec le Président de L’ACCA.

* Motion de soutien contre la fermeture de la trésorerie de Lure : Le Conseil Municipal condamne unanimement la fermeture annoncée du centre des finances publique de Lure en septembre 2021. Après les fermetures des centres de Melisey et de Villersexel, avec le caractère rural des territoire, les problèmes de mobilité, les problèmes de choix de mode de paiement, les problèmes de connexion que peuvent connaître les administrés en difficulté sociale, professionnelle, familiale, technologique, le conseil municipal exprime sa plus vive indignation envers ce projet entraînant une fois de plus une dégradation de l’accès aux services publics de proximité dans les territoires les plus fragiles. De plus le conseil municipal peine à comprendre la plus-value en termes de services rendus à la population et aux collectivités que représenterait un transfert du centre des finances publiques à Luxeuil- les-Bains distant de 22 kms

* Déneigement : La convention existante n’a pas été renouvelée par l’ancien pétitionnaire et qu’il a été nécessaire de retrouver un prestataire et d’établir une convention avec celui-ci. Le conseil municipal décide de confier le déneigement à monsieur Yann Ayrault « la ferme des Quevillots » exploitant agricole domicilié 6 rue du Château à La Neuvelle Les Lure. Il effectuera les différents passages de déneigement sur les 5 km 416 de voies communales et rurales au tarif forfaitaire de 170 € HT le passage. Une convention sera établie entre M. Y. AYRAULT et le Maire en exercice.

*Programme de travaux forestier 2021 : Le programme de travaux forestier pour l’année 2021 est accepté pour un montant de : 346,50 TTC et concerne des travaux d’entretien parcellaire et de périmètre sur parcelles : p 3-a2 et p4-j

* Transfert des pouvoirs de police du Maire à la Présidente de la CCPL. Le conseil municipal s’est prononcé POUR les transferts suivants : A) Assainissent ; B) Collecte des déchets ménagers ; C) Réalisation des aires d’accueil ou de terrains des gens du voyage ; D) Défense extérieure contre l’incendie ; E) Dépôts sauvage de déchets.

* Questions diverses : Prix de l’eau dans les années à venir ; Règlement en ligne pour 2021 ou 2022, Visite des travaux réalisés de l’éclairage par LED de la salle polyvalente et annexes, achat de la nouvelle chambre froide adaptée et congélateur, éclairage LED de la salle du conseil et des 2 bureaux (travaux réalisés par le 1er Adjoint)