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Déliberation - 2025 111 Requalification urbaine AP CP Revision n°9
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 01h59 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 111 Requalification urbaine AP CP Revision n°9)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU 18 DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
26
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
19
Nombre
de
conseillers
absents
:
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
7
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la convocation
;
11
décembre
2025
Date
d’affichage
:
11
décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé
(18h25),
ANTHOINE
Julien
(18h08),
BODEVEUR
David,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
:
BOÉTÉ
Cécile,
TASSEL
Stéphane,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
BONIZEC
Christel,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
: BOÉTÉ
Cécile
à
CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à
LE
HERVÉ
Thomas,
THEFO
Laurence
à
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle
à
LE
COQ
Laurent,
BENECH
Pauline
à
GUILLAUME
Hervé,
BONIZEC
Christel
à
HERVE
Gildas,
MARCHAND
Cinderella
à
DAUPHIN
Jean-
Claude Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
Suite
au
décès
de
Madame
LE
LUYER
Martine,
conseillère
municipale
le
16
décembre
2025,
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
26.
N°2025/111
Finances
locales
Requalification
urbaine
Autorisation
de Programmes
/ Crédits
de Paiement
— Révision
n°9
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2311-3
:
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
;
Vu
la délibération
n°2023/72
du
3
octobre
2023,
approuvant
le règlement
budgétaire
et
financier ;
Vu
la
délibération
n°2012/68
du
22
novembre
2012,
autorisant
la
mise
en
place
d’une
procédure
d’autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la
section d’investissement,
pour
les
programmes
à
venir
qui
s’y
prêteraient,
en
raison
notamment
de
leur
pluriannualité
et/ou
de
leur
montant
;
Vu
la
délibération
n°2018/43
du
6
avril
2019
décidant
l’ouverture
d’une
autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
dans
le cadre
de
l’opération
« Requalification
urbaine
»
;
Vu
la
délibération
n°2019/29
du
29
mars
2019,
portant
sur
la
mise
à
jour
de
l’AP/CP
(révision
n°1)
;
Vu
la
délibération
n°2020/04
du
7
février
2020,
portant
sur
la
mise
à
jour
de
l’AP/CP
;(révision
n°2)
;
Vu
la
délibération
n°2021/28
du
1%
avril
2021,
portant
sur
la
mise
à
jour
de
l’AP/CP
(révision
n°3)
;
Vu
la
délibération
n°2022/34
du
1%
avril
2022,
portant
sur
la
mise
à
jour
de
l’AP/CP
(révision
n°4)
;
Vu
la
délibération
n°2022/76
du
15
décembre
2022,
portant
sur
la
mise
à jour
de
l’AP/CP
(révision
n°5)
;
Vu
la
délibération
n°2023/50
du
31
mars
2023,
portant
sur
la
mise
à
jour
de
l’AP/CP.
(révision
n°6)
;
Vu
la
délibération
n°2024/44
du
12
avril
2024,
portant
sur
la
mise
à
jour
de
l’AP/CP
(révision
n°7)
;
Vu
la délibération
n°2025/40
du
4 avril
2025,
portant
sur
la mise
à jour
de
l’AP/CP
(révision
n°8)
;
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’il
convient
de
modifier
l’AP/CP
(Révision
n°9),
comme
suit,
afin
de
prendre
en
compte
l’ajustement
du
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
d'inscrire
des
crédits
de
paiement
comme
suit :
Autorisation
de
Programmes/
Crédits
de
Paiement
n°1/2018
Requalification
urbaine
Opération
2332
Montant
de
l'AP
ajusté
2018/2028
828
532,04
€
CP
2018
0,00
€
CP
2019
19
719,60
€
CP
2020
5
987,70
€
CP
2021
113
184,82
€
CP
2022
61
203,17
€
CP
2023
15
222,75
€
CP
2024
69
448,50
€
CP
2025
( mandatés)
133
765,50
€
CP
2026
310
000,00
€
CP
2027
0,00
€
CP
2028
100
000,00
€ Le
montant
total
des
dépenses
de
l'AP
est
équilibré
selon
les recettes
prévisionnelles
suivantes :
FARVONEION
requalification
TOTAL
urbaine Conseil
Départemental
58
200,00
€
Terres
d'Armor
Habitat
40
000,00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
98
200,00
€
TOTAL
AP/CP
828
532,04 €
AUTOFINANCEMENT
730 332,04
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
1
DECIDE
de
modifier
l’ AP/CP
(révision
n°9),
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Jean-Claude
DAUPHIN