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Déliberation - 2023 50 Requalification urbaine AP CP RAvision nA6
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le 12
AVR
2073
ID : 022-
MUR)
20230331-2023DELIB50-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
31 MARS
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
24
Nombre
de
conseillers
absents
:
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
3
Nombre
de
votants
:
27
Date
de
la convocation
:
24
mars
2023
Date
d'affichage
:
24
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
et un
mars,
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(17h44),
LE
GALL
Maël
(19h07),
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(17h51),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel
(18h18),
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick
(17h40),
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
BERNARD
Cinderella
Absents
: CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
FLOCH
Éric,
ANTHOINE
Julien
Procurations
: CASANAVE-LAULIVE
à HADJADJE
Valérie,
LE
FLOCH
Éric
à BICZO
Sylviane,
ANTHOINE
Julien
à BOURDON
Yves
Secrétaire
de
séance
: BODEVEUR
David
N°2023/50
Requalification
urbaine
Autorisation
de
Programmes
/
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
Révision
n°6
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2311-3
;
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997
;
Vu
l'instruction
M14
;
Vu
la délibération
n°2012/68
du
22
novembre
2012,
autorisant
la mise
en
place
d’une
procédure
d’autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la
section
d'investissement,
pour
les
programmes
à venir
qui
s’y
préteraient,
en
raison
notamment
de
leur
pluriannualité
et/ou
de
leur
montant
;
Vu
la délibération
n°2018/43
au
6 avril
2019
décidant
l’ouverture
d’une
autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
dans
le
cadre
de
l’opération
« Requalification
urbaine
» ;
Vu
la
délibération
n°2019/29
du
29
mars
2019,
modifiant
l’AP/CP
(révision
n°1)
afin
de
prendre
en
compte
l’ajustement
du
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
d’inscrire
des
crédits
de
paiement
sur
l’exercice
2019
;
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Afiché
le À ?
AVR.
2073
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB50-DE
Vu
la délibération
n°2020/04
du
7 février
2020,
modifiant
l’AP/CP
(révision
n°2)
afin
de
prendre
en
compte
l’ajustement
du
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
d’inscrire
des
crédits
de
paiement
sur
l’exercice
2020
;
Vu
la délibération
n°2021/28
du
1°
avril
2021,
modifiant
l’AP/CP
(révision
n°3)
afin
de
prendre
en
compte
l’ajustement
du
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
d’inscrire
des
crédits
de
paiement
sur
l’exercice
2021
;
Vu
la délibération
n°2022/34
du
1%
avril
2021,
modifiant
l’AP/CP
(révision
n°4)
afin
de
prendre
en
compte
l’ajustement
du
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
d’inscrire
des
crédits
de
paiement
sur
l’exercice
2022
;
Vu
la délibération
n°2022/76
du
15
décembre
2022,
modifiant
l’AP/CP
(révision
n°5)
afin
de
prendre
en
compte
l’ajustement
du
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
d’inscrire
des
crédits
de
paiement
sur
l’exercice
2022
;
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
qu’il
convient
de
modifier
l’AP/CP
(Révision
n°6),
comme
suit,
afin
de
prendre
en
compte
l’ajustement
du
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
d’inscrire
des
crédits
de
paiement
comme
suit
:
Autorisation
de
Programmes
/ Crédits
de
Paiement
n°1/2018
Requalification
urbaine
Opération
2332
Montant de l'AP ajusté
2018/2026
1 050
095,29
€
CP
2018
0,00
€
CP
2019
19
719,60
€
CP
2020
5 987,70
€
CP
2021
113
184,82
€
CP
2022
( mandaté)
61
203,17
€
CP
2023
250
000,00
€
CP
2024
100
000,00
€
CP
2025
300
000,00
€
CP
2026
200
000,00
€
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le 1
2 AVR.
1073
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB50-DE
Montant
ajusté
de
l’Autorisation
de
Programme
sur
la période
: 1 050
095,29€
Le
montant
total
des
dépenses
de
l'AP
est
équilibré
selon
les
recettes
prévisionnelles
suivantes
:
Autofinancement
et emprunt
991
895,29€
Département
58
200.00
€
Montant
total
1 050
095,29
€
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
modifier
l’AP/CP
(révision
n°6),
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
David
BODEVEUR