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Arrêté - arretesbois 12 RCPO
Arrêté - arretesbois 91 RCPO
Arrêté - arretesbois 129 RCPO
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - arretesbois 129 RCPO)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République française
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°129/2024
- DP
Le
Maire
de
la commune
de
ST
SYMPHORIEN
D'OZON,
Vu
Particle
122-27
du
Code
des
communes,
Vu
le Code
de
la santé
publique
(articles
L.3334-2
et 3334-4),
Vu
la loi n°
84-610
du 16
juillet
1984,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jérôme
BOUQUILLON,
Responsable
Manifestation
de l’ Association
RCPO
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Jérôme
BOUQUILLON
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
troisième
catégorie,
le
8
septembre
2024
de
09
heures
à
20
heures,
à
l’occasion
de
la
Foire
Annuelle
de
Saint-
Symphorien-d’Ozon,
Place
du
Marché
Atticle
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiqué
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Symphorien
d’Ozon.
Article
3
: Monsieur
le Maire
de
la Ville
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Monsieur
Jérôme
BOUQUILLON
affiché
sur
les
lieux
et transmis
à Monsieur
le Préfet
du
Rhône.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon
Le
19 juillet 2024
Le
Maire
Pour
le
Maire
empêché,
L’adjointe
suppléante,
Sylvie
CARRE
2 6
JUIL.
2024
Notifié
le :
Signature
de
M.
Jérôme
BOUQUILLON
Exécutoire,
le
:
2
6
Le Maire,
JUIL.
2024
Pour
le Maire
empêché,
L’adjointe
suppléante,
Sylvie
CARRE