Arrêté - 6 cpte rendu 12 aout 2020

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Arrêté - 6 cpte rendu 12 aout 2020 Document publié le Mercredi 12 août 2020 par la commune de Castéra-Lectourois. Lien du pdf (Arrêté - 6 cpte rendu 12 aout 2020)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Transports, 6 cpte rendu 12 août 2020.docx 1 sur 5

Département du Gers

MAIRIE DE CASTERA LECTOUROIS

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

de la séance du 12 août 2020

* ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 10 juillet 2020

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Compte rendu des arrêtés pris par le maire

4. Toiture logement Savoletti

5. Stationnement taxi

6. CCCLG : délégué à la commission de transfert de charges

7. Préfecture : référent vie associative

8. Vérification des points d’eau incendie

9. Formation des élus

10. Finances : admissions en non-valeur et créances éteintes,

budget 2020- virement de crédits

11. Contribution au fond de solidarité logement

12. PLU : membres de la commission, compte rendu de la réunion du 20/07/20 13. Personnel communal : transfert de l’adjoint technique à EPSL Lomagne 14. Entretien village et station – devis

15. Assurance des élus

16. Adressage

17. Syndicat d’Energies du Gers : compétences optionnelles

18. Questions diverses :

- Chemins de randonnées

- Chêne à abattre sur chemin de Cazeneuve

- Compte rendu syndicats

- Archives communales

- Syndicat d’énergie du Gers : prise des compétences optionnelles - Local chasse

Date de convocation : 31/07/2020

Etaient présents : Jean-Pierre BARRIEU, Sylvie BORDON, Daniel BOUNET, Patrice CALCINE, Francis DULIN, Sophie GOMEZ, Gilles LACLAVERE, Patrick LOUVEL, Michel PASCAU, Guillaume POLO

Ouverture de la séance : 20 heures 306 cpte rendu 12 août 2020.docx 2 sur 5

1 -Compte rendu du 10 juillet 2020 :

Le compte rendu de la séance du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

2- Désignation d’un secrétaire de séance :

Daniel Bounet est nommé secrétaire de séance.

3- Compte rendu des arrêtés pris par le maire :

Le maire fait un compte rendu des arrêtés pris depuis le 10/07/20.

1 seul arrêté autorisant un vide maison chez Mme Gall. N° 466-2020

Le maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour, concernant le transfert des compétences

optionnelles au SDEG (Syndicat départemental d’Energies du Gers) : accepté à l’unanimité

4- Toiture local Savoletti : (délib 2020-439)

Suite au refus de Mme la Sous-Préfète d’accorder une subvention, Mr le Maire a pris rendez-vous avec

celle-ci et lui a expliqué la situation de ce logement social et la précarité de la toiture. Ainsi il sera débloqué

une subvention de 40%. Deux devis avaient été demandés auprès des entreprises Tuo et Baqua , l’un pour

un montant de 15405€ ttc et l’autre de 18414€ ttc.

Mr le Maire précise que l’entrepreneur retenu devra respecter les prescriptions de l’ABF.

Après un vote il a été retenu l’entreprise Tuo (la moins chère des deux) à l’unanimité soit 11 voix.

5-Stationnement taxi : (délib 2020-432)

Mr le Maire demande à Guillaume Polo de détailler les différentes démarches à effectuer afin de valider un

stationnement taxi.

Tout d’abord la personne qui veut exercer doit en faire la demande écrite à la mairie, doit fournir un

numéro de voiture, une carte professionnelle et avoir un véhicule adapté muni d’un compteur + divers

équipements.

En ce qui concerne la mairie celle-ci devra créer une liste (registre d’attente)

Mr Saez a fait cette demande le 24/02/2020 et est en attente d’une réponse.

A ce jour, il n’existe aucun emplacement de taxi sur la commune.

Si le conseil municipal décide de créer un emplacement, alors le Maire prendra deux arrêtés :

- L’arrêté qui fixera le nombre d’autorisation de stationnement de taxi dans la commune.

- L’arrêté qui portera autorisation à Monsieur SAEZ de stationner un véhicule taxi sur la

commune.

Pour information, cet arrêté doit mentionner les caractéristiques du véhicule qui sera utilisé

par M. Saez (marque – modèle – numéro d’immatriculation…).

Ces éléments indispensables ne figurant pas dans le dossier de demande de M. Saez, l’arrêté ne

pourra être pris qu’à réception de la copie de la carte grise du véhicule qui sera utilisé, et après

vérification de la présence des équipements nécessaires dans le véhicule.

Le dossier de demande ainsi que les deux arrêtés seront alors transmis aux services préfectoraux pour avis.

Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la création d’une autorisation de

stationnement de taxi.

Le conseil municipal, après avoir débattu sur la nécessité d’avoir un taxi sur la commune, (à savoir que le

seuil de rentabilité est de 2500 à 3500 habitants), après en avoir délibéré,6 cpte rendu 12 août 2020.docx 3 sur 5

DECIDE (5 votes pour, 4 contre, et 2 abstentions)

- De créer une autorisation de stationnement de taxi sur la commune de Castéra-Lectourois.

- De ne pas créer un emplacement physique sur le domaine public, ce taxi sera stationné au

domicile du bénéficiaire de l’autorisation.

6- CCLG transfert de charge : (délib 2020-433)

Mr le Maire sera le délégué au sein de la commission de transfert de charges, vote 11 voix pour.

7- Vie associative : (délib 2020-436)

A la demande de Mme la Préfète du Gers, il convient de désigner un référent « vie associative » qui pourra

participer aux manifestations ou rencontres organisées en faveur du développement de la vie associative.

Lydia Luong-Casanova sera le référent.

8-Vérification point d’eau incendie : (délib 2020-435)

Avant 2017 ceux-ci étaient vérifiés par le SDIS, le nombre dans la commune étant de 5.

Suite à l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2017, les contrôles périodiques des points d’eau incendie et

bornes incendie doivent être réalisés par la commune.

Nous devons à présent faire appel à une société afin de contrôler annuellement ces points d’eau. Après

étude il a été retenu l’entreprise Securis, le montant de cette prestation se montant à 198€ ttc,

vote 11 voix pour.

9- Formation des élus : (délib 2020-442)

Mr le Maire précise que cette formation concerne principalement le maire ainsi que les adjoints mais tous

les conseillers peuvent y prétendre, le montant minimum étant de 2% du montant total des indemnités de

fonction pouvant être allouées aux élus. Le conseil vote et valide ce taux -11 voix pour.

Francis Dulin demande quelles sont les formations proposées, le nombre d’heures étant de 20 h.

10- Finances :

Le percepteur poursuit ceux qui ne payent pas ! mise en place de procédures.

créances éteintes : (délib 2020-441)

Mr le Maire propose que l’on vote afin d’arrêter les poursuites, au vu de l’état de créances irrécouvrables

qui nous a été transmis par Mme la Trésorière.

Il s’agit de loyers impayés entre 2016 et 2017 pour un montant de 2 295€. vote 11 pour.

admissions en non-valeur : service assainissement (délib 2020-440)

Le Maire présente plusieurs demandes d’admission en non valeur pour un montant global de 1 690.01€

réparti sur 40 titres de recettes (redevances assainissement) émis entre 2012 et 2018.

vote 11 pour.

Guillaume Polo ne trouve pas normal que ces dettes soient effacées.

D’autre part il a été donné à la perception l’autorisation de poursuite.

budget 2020-virement de crédits : (délib 2020-438)

celui-ci consiste à faire un transfert d’argent d’un compte à l’autre :

crédits insuffisants sur le compte 678 - (remboursement d’une concession au cimetière).

Compte 678 - autres charges exceptionnelles : +50€

Compte 60632 - fournitures de petit équipement: - 50€6 cpte rendu 12 août 2020.docx 4 sur 5

11-Contribution au fond de solidarité logement :

Le conseil procède à un vote : contre 10, abstention 1

12-PLU :

membres de la commission (délib 2020-442-1)

Le conseil a délibéré afin de rajouter un nouveau membre à la commission PLU : Patrick Louvel.

Vote 11 voix pour.

Voici la composition de celle-ci : Patrice Calcine, Francis Dulin, Sylvie Bordon , Gilles Laclavère, Michel

Pascau, Patrick Louvel.

compte-rendu de la réunion du 20/07/20 :

La réunion du 20 juillet 2020 a consisté à présenter le projet, relancer le processus, fixer des dates.

Sophie Gomez demande des précisions sur le rôle du PLU dans une commune, celui-ci sert à organiser

l’espace commun !

13-Personnel communal : transfert de l’adjoint technique à EPSL Lomagne :

Mme Davasse Emmanuelle est théoriquement embauchée par l’EPSL de Fleurance ainsi elle ne fera plus

partie du personnel de la commune.

14 -Entretien du village et de la station – devis : (délib 2020-437)

L’entretien est actuellement fait par Mr Tormena, auto-entrepreneur. L’entretien du village et de la

station a coûté 20 897€, bilan fait sur une année depuis septembre 2019.

Mr le Maire appelle au vote afin de savoir si l’on renouvelle son contrat pour l’année à venir, M. Tormena

ayant fait une proposition d’un montant de 20 773€ pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août

2021. résultat 11 voix pour.

Mr le Maire annonce que la commune postule pour une 2ème fleur, ainsi il a été fait le tour du village en

présence de Mr Tormena afin de voir les points à améliorer et à pouvoir y prétendre.

Francis Dulin précise, à ce sujet, qu’il serait utile de palisser les rosiers situés dans la rue principale du

village.

15- Assurances des élus :

Mr le Maire annonce avoir pris une assurance responsabilité le couvrant personnellement, ne serait pas

judicieux que les adjoints la prennent également ?

Pour information : le défibrillateur est couvert par le contrat d’assurance de la commune auprès de la Maif.

16-Adressage :

Gilles Laclavère et Francis Dulin ont listé le nombre de panneaux qu’il faudrait, afin de baliser les routes et

chemins, celui-ci étant de 39.

Francis Dulin a chiffré le coût de chaque panneau, 52€ pièce et ceci sans le support et 10€ environ chaque

numéro. Guillaume Polo suggère de contacter le sivom pour un devis, ce que fera Mr le Maire.

Il sera également apporté une rectification au dossier, car l’atelier de Mr Lamothe avait été oublié.

Par la suite il sera organisé une réunion publique afin de présenter l’adressage à l’ensemble de la

commune.

17- Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG) : (délib 2020-434)

Mr le Maire pose la question afin de savoir si le conseil est d’accord de déléguer au syndicat 3

compétences optionnelles dont principalement l’éclairage public, vote 11 pour.6 cpte rendu 12 août 2020.docx 5 sur 5

18-Questions diverses :

Chemins de randonnée :

Mr le Maire remercie toutes les personnes qui s’impliquent dans la vie de la commune, ces chemins ont été

nettoyés et balisés par des bénévoles.

Guillaume Polo dit qu’il serait intéressant qu’ils paraissent sur le site de la communauté des communes.

Chêne à abattre sur chemin de Cazeneuve :

Thierry Barrère se propose de faire tomber celui-ci et de faire le bois. Mr le Maire précise que cet arbre

appartient au domaine communal, sinon ce seront les conseillers qui procèderont à l’abattage ?

Compte rendu des syndicats : sivom, siaep :

Daniel Bounet fait le compte rendu du SIAEP, syndicat de l’eau ; il a été procédé, après un vote, à des

changements de présidents et adjoints . Mr Blanquart est nommé président, 1er vice-président Xavier

Ballenghien, 2ème vice-président Claude Tuo et 3ème vice-président Marie Paule Sommabère. Ensuite il a

été procédé à l’élection des 6 membres du bureau et de la commission d’appel d’offre.

Archives communales

Celles-ci vont partir aux archives départementales.

Local chasse

Daniel Bounet demande quand le local attribué à la chasse pourra être déblayé et insiste sur le fait de

refaire les portes existantes à l’identique.

Gym

Sophie Gomez montre le flyer de la gym et demande s’il est possible de le faire paraitre sur le site de la

commune.

Mr le Maire termine cette réunion en annonçant le nécessité d’une prochaine corvée, date à déterminer.

Fin séance 23h10.

PASCAU Michel

DULIN Francis

LACLAVERE Gilles

BARRIEU Jean-Pierre

BORDON Sylvie

BOUNET Daniel

CALCINE Patrice

GOMEZ Sophie

LOUVEL Patrick

LUONG-CASANOVA Lydia

POLO Guillaume