Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 168 2024 AT voirie du 06 01 au 10 01
Arrêté - ADM 003 2025 AT voirie du 13 01 au 31 01
Arrêté - ADM 067 2024 AT voirie du 29 04 au 17 05
Arrêté - ADM 064 2024 AT voirie du 17 04 au 03 05
Arrêté - ADM 077 2024 AT voirie du 17 06 au 16 07
Arrêté - ADM 029 2025 AT voirie le 17 02
Arrêté - ADM 006 2024 AT voirie du 15 01 au 29 02
Arrêté - ADM 025 2024 AT voirie du 30 01 au 23 02
Arrêté - ADM 148 2024 AT voirie du 13 11 au 22 11
Arrêté - ADM 009 2025 AT voirie le 22 01
Arrêté - ADM 169 2024 AT voirie du 13 01 au 17 01
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 169 2024 AT voirie du 13 01 au 17 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 169/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT FERMETURE DE VOIES INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE COMMUNALE
DE LA STATION DE BONNE FONTAINE A L’AURIERE
HORS AGGLOMERATION
(Sauf Riverains, Services déchets, Services de Secours)
ET MISE EN PLACE D’UNE DEVIATION POUR VEHICULES LEGERS ET POIDS LOURDS SUR
VOIES COMMUNALES
HORS AGGLOMERATION
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 16 décembre 2024 de l’entreprise LTP environnement pour obtenir dans le cadre de travaux de pose d'un refoulement de la station de Bonne Fontaine jusqu'au poste de relevage de l’Aurière, une mesure visant à réglementer partiellement et temporairement le stationnement et la circulation routière de Bonne Fontaine à l’Aurière pour une durée de 5 jours à compter du lundi 13 janvier 2025.
VU la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de maintenir les conditions de
visibilité et de sécurité satisfaisantes
VU la demande pour supprimer temporairement la circulation des véhicules légers et des poids lourds
afin de permettre le bon déroulement des travaux
CONSIDERANT que les travaux nécessitent la fermeture totale de voies communales hors
agglomération et ne permettront donc pas la circulation normale des véhicules légers et des poids
lourds ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents et de réglementer temporairement le stationnement et la circulation routière de Bonne Fontaine à l'Aurière commune de La Chapelle
Heulin par la mise en place d’une déviation par voies communales.
ARRETE
ARTICLE 1
Du lundi 13 janvier au vendredi 17 janvier 2025 le stationnement et la circulation des véhicules légers et des poids lourds seront interdits.
Les accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours devront être en permanence maintenus
en libre accès pendant toute la durée du chantier.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil @mairie-lachapelleheulin.fr La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2
Afin de permettre la continuité de la circulation routière des véhicules légers et des poids lourds une déviation sera mise en place dans le cadre des travaux. Les véhicules susceptibles de se rendre dans
cette direction emprunteront l'itinéraire établi ;
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et assurées par l’entreprise LTP environnement représentée par Mr Julien BLANCHARD 06.44.10.44.78
ARTICLE 4
Les dispositions définies par les articles n°1,2 prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 3. La signalisation sera levée à la fin des travaux.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement
en vigueur
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 7
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (LTP environnement)
Services Techniques de la commune
SDIS
Police Municipale
Aléop 44
Services déchets
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr