Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 023 2024 AT voirie du 30 01 au 29 03
Arrêté - ADM 006 2024 AT voirie du 15 01 au 29 02
Arrêté - ADM 041 2024 At voirie du 28 02 au 01 03
Arrêté - ADM 008 2024 AT voirie du 15 01 au 29 02
Arrêté - ADM 007 2024 AT voirie du 15 01 au 29 02
Arrêté - ADM 135 2024 AT voirie du 01 10 au 30 10
Arrêté - ADM 169 2024 AT voirie du 13 01 au 17 01
unknown - ADM 025 2025 AT voirie le 01 02 battue
Arrêté - ADM 168 2024 AT voirie du 06 01 au 10 01
Arrêté - ADM 105 2024 AT voirie du 05 08 au 30 08
Arrêté - ADM 025 2024 AT voirie du 30 01 au 23 02
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 025 2024 AT voirie du 30 01 au 23 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
pelle . Mairie de
qu feu LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 025/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT CIRCULATION ALTERNÉE PAR SIGNAUX MANUELS
SUR VOIES COMMUNALES ET RD 756 EN AGGLOMERATION
RD 756 À L'ANGLE DE LA RUE DES CHATEAUX, 39 RUE ANDRE RIPOCHE, RUE DES SPORTS, 28 RUE DU JARDIN DES AMIRAUX
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 15 janvier 2024 de EFFO TP représentée par Mr Anthony BERNARD, pour obtenir dans le cadre de travaux de pose d'armoire de distribution, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation piétonne et routière pour une durée de 25 jours à compter du mardi 30 janvier 2024 ;
VU la nécessité de règlementer la circulation compte tenu de l'emprise sur accotement et du rétrécissement ponctuel de la chaussée afin de permettre le bon déroulement des travaux et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes sur une des voies communales et sur la RD 756 à double sens de circulation ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité il convient de prévenir les accidents sur une route
départementale et routes communales :
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation routière afin de prévenir les
accidents et de permettre le bon déroulement des travaux sur la commune.
ARRETE
ARTICLE 1
Du mardi 30 janvier 2024 au vendredi 23 Février 2024, pour permettre le bon déroulement des travaux, le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits dans l'emprise des travaux. La circulation routière sera réglementée par signaux manuels (B15 + C18) afin d'établir un alternat avec sens prioritaire de circulation sur les voies ;
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être maintenue pendant toute la durée du chantier.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant
toute la durée du chantier.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l'article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation sera levée à la fin des travaux.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et
assurées par l'entreprise EFFO TP représentée par Mr Anthony BERNARD 06.08.56.66.12
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 29 Janvier 2024
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (EFFO TP)
Services Techniques de la commune
Police Municipale
Conseil Général de Loire Atlantique — Délégation de l'Aménagement du Vignoble Nantais
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr