Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 34 marche entretien batiments communaux lot 2
Déliberation - 32 marche entretien batiments communaux lot 1
Déliberation - 33 marche entretien batiments communaux lot 3
Déliberation - dm 2023 049 marche public entretien des batiments
Déliberation - dm 2023 050 marche public entretien des batiments
Déliberation - 01 contrat alarmes batiments communaux
Déliberation - dm 2023 048 marche public entretien des batiments
Déliberation - dm 2023 035 marche public entretien des batiments
Déliberation - dm 2023 051 marche public entretien des batiments
Déliberation - dm 2025 60 marche public entretien batiments vitre
Déliberation - 35 marche batiments communaux lot 4
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 35 marche batiments communaux lot 4)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 10/06/2021
ville de:Barmpin Reçu en préfecture le 10/06/2021
Affiché le 11/06/2021
ID : 095-219504800-20210609-DEC202135-CC
Direction des services Techniques
01 34 08 95 90
FAX 01.34.73.02.13
DECISION DU MAIRE
N° 2021/35
MARCHE PUBLIC ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET VITRERIES
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération exécutoire du Conseil municipal du 17 septembre 2020, donnant délégation du
Conseil au Maire,
CONSIDERANT que le marché actuel arrive à son terme,
Vu la mise en concurrence publiée sur le site : emarchespublics.com,
Vu l'annonce publiée le 7 avril 2021 dans le journal La gazette du Val d'Oise,
Vu les offres proposées par les entreprises LABRENNE, CLEAN SERVICE, MANULAV, SATURNE
SERVICES,
CONSIDERANT que la proposition de la société SATURNE SERVICES — 7 à 9 rue Constantin
Pecqueur ZAËE des Châtaigniers 95157 TAVERNY Cedex est la plus intéressante pour le lot cité ci-dessous,
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature du marché avec la société SATURNE SERVICES- 7 à 9 rue Constantin Pecqueur
ZAE des Châtaigniers 95157 TAVERNY Cedex pour une durée d’un an à compter du 1° juillet 2021,
pour le lot suivant :
— Lot N°4: bibliothèque, poste de police, salle louis Lemaire, mairie, bureau des services techniques
ARTICLE 2 : Le coût des prestations sera payé à terme échu tous les 3 mois et s'élèvera aux montants
suivants :
e lot n°4 à : 536,76€HT-— 644,11€TIC Soit un montant à l’année de: 2 147,03€HT —
2 576,44€TTC.
Le présent marché est conclu pour une période d’une année à compter du 1° juillet 2021 et pourra
être reconduit tacitement 1 fois dans la limite de 2 ans au total.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours auprès
du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut également
être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Loic TAILLANT Fait a PARMAIN, le 9 juin 2021
aire de PARMAIN Envoyé en préfecture le 10/08/2021
Reçu en préfecture le 10/06/2021
Affiché le 11/06/2021
ID : 095-219504800-20210609-DEC202135-CC
(GE Envoyé en préfecture le 10/06/2021
Reçu en préfecture le 10/06/2021
Affiché le 11/06/2021 ET
ID : 095-219504800-20210609-DEC202135-CC
\ALLE DE PARMAy
Service technique
Tél. : 01 34 08 95 90 / 01 34 08 95 77
Fax : 01.34.73.02.13
et
Direction des services Techniques
MAIRIE DE PARMAIN
PLACE GEORGES CLEMENCEAU
95620 PARMAIN
MARCHÉ PUBLIC ENTRETIEN DES
BATIMENTS COMMUNAUX ET VITRERIES
LOT N°4 : vitreries des bâtiments communaux
N° MARCHE 2021/01
ACTE D'ENGAGEMENT
(AE)
1/6 Envoyé en préfecture le 10/06/2021
Reçu en préfecture le 10/06/2021
Affiché le 11/06/2021 EM
ID : 095-219504800-20210609-DEC202135-CC
SOMMAIRE
PRÉSENTATION
ARTICLE 1 : CONTRACTANT
ARTICLE 2 : PRIX
ARTICLE 3 : DÉLAIS ET DURÉE DU MARCHÉ
ARTICLE 4 : PAIEMENTS
2/6 Envoyé en préfecture le 10/06/2021
Reçu en préfecture le 10/06/2021
Affiché le 11/06/2021
ID : 095-219504800-20210609-DEC202135-CC
MAITRE D'OUVRAGE
Ville de PARMAIN
Place GEORGES CLEMENCEAU
95620 PARMAIN
Date du marché : 1 an reconductible 1 fois tacitement dans la limite de 2 ans
Maitre d'ouvrage : ville de PARMAIN
Personne habilitée à donner des renseignements : le directeur des services techniques
Ordonnateur : Monsieur le Maire de PARMAIN
3/6 Envoyé en préfecture le 10/06/2021
Reçu en préfecture le 10/06/2021
Affiché le 11/06/2021 ET
ID : 095-219504800-20210609-DEC202135-CC
Objet de la consultation et de l’acte d'engagement.
Entretien ménager des bâtiments communaux et vitreries de la ville de PARMAIN divisé en 4 lots (description dans le règlement de consultation)
ARTICLE 1 : CONTRACTANT
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public,
RC- règlement de consultation
CCAP — Cahier Des Clauses Administratives Particulières
CCTP — Cahier Des Clauses Techniques Particulières
Le bordereau de prix
Tableau planning entretien annexe CCTP
Et conformément à leurs clauses et stipulations
Je soussigné,
Monsieur/Madame {*) Christophe FREVAL, Président.
Agissant
- eR-MER-ROM-pBrOpEE (*)
- au nom et pour le compte de la société (*] SATURNE SERVICES / GROUPE SATURNE
Domicilié (e) à 7 à 9 rue Constantin Pecqueur - ZAE des Châtaigniers — 95157 TAVERNY Cedex
Ayant son siège social à 7 à 9 rue Constantin Pecqueur — ZAE des Châtaigniers — 95157 TAVERNY Cedex
N° de téléphone : 01.34.18.75.60.
N° de télécopie : Néant
immatriculée à l’INSÉE : FR1838093219400067
Code N.A.F. (3 chiffres et une lettre) 8121Z
N° d'identité d'établissement SIRET 380 932 194 00067
(*) : Rayer la mention inutile
Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du marché et des documents qui y sont mentionnés ;
Après avoir produit les documents, certificats ou déclaration visé à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
M'engage sans réserve,
Conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations d'entretien ménager dans les bâtiments communaux de la ville de PARMAIN dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par la présente consultation.
4/6 Envoyé en préfecture le 10/06/2021
‘ Reçu en préfecture le 10/06/2021 EM
Affiché le 11/06/2021
ID : 095-219504800-20210609-DEC202135-CC
ARTICLE 2 : PRIX
Les modalités de révision des prix sont indiquées à l’article 5 du C.C.A.P.
Évaluation des prestations :
Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau.
Je déclare, après m'être rendu compte, sur place, des ouvrages existants et de la particularité des prestations que l'évaluation de l’ensemble des prestations par an, est de :
Lot 4 : 2147,03 € € HT 2576,44€ € TTC
Soit en toutes lettres Deux mille cinq cent soixante-seize euros et quarante-quatre centimes € TTC
ARTICLE 3 : DÉLAIS / DURÉE D'EXÉCUTION
Le présent marché est conclu pour une période d’une année à compter du 1°" Juillet 2021 Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois dans la limite de 2 ans au total.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
Le maître d'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit :
Comptable public assignataire des paiements : Trésorerie de l'Isle Adam
Compte ouvert au nom de {titulaire du compte) SATURNE SERVICES.
Agence bancaire Crédit Industriel et Commercial
Adresse de l’agence3 aliée de l’Etoile - 95091 CERGY PONTOISE CEDEX
Code banque 30066 Code guichet 10898
Clé R.I.B. 44
Joindre un R.I.B.
L'ENTREPRENEUR LE MAÎTRE D'OUVRAGE
(Signature + cachet de l’entreprise Est acceptée la présente offre
Parapher toutes les pages) pour valoir acte d'engagement
A TAVERNY, A .PaumasrQ ,
Le30/04/2021 LE Page ISO. | SE
En élcctroniquement par?/®
Christie FREV AL
Le 0906 2021 à 1T5S
Le TALLLANTER Envoyé en préfecture le 10/08/2021
Reçu en préfecture le 10/06/2021
Affiché le 11/06/2021
ID : 095-219504800-20210609-DEC202135-CC
(GE