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Déliberation - dm 2023 035 marche public entretien des batiments communaux et vitreries avenant 1 pour le lot 2
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 035 marche public entretien des batiments communaux et vitreries avenant 1 pour le lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Publié le 01/06/2023
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE ID : 095-219504800-20230524-DEL202335-AR
CANTON DE L'ISLE-ADAM
AULLE DE PARA AN
MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
DÉCISION DU MAIRE
N°2023/35
MARCHE PUBLIC ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET VITRERIES
AVENANT N°1 POUR LE LOT N°2
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2022/39 du 29 septembre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil
Municipal au Maire et à son premier adjoint en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU La décision n°2021/34 attribuant le marché à la société SATURNE SERVICES sise 7 à 9 rue Constantin
Pecqueur ZAE des Châtaigniers 95157 TAVERNY Cedex en date du 9 juin 2021 pour le lot n°2 du marché
n°2021/01,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger le marché actuel avec la société SATURNE SERVICES,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un avenant n°1 avec la société SATURNE SERVICES à compter du 1° juillet
2023 jusqu’au 31 aout 2023 pour les prestations suivantes :
- Lot n°2 : bibliothèque, poste de police, salle Louis Lemaire, mairie, bureau des services techniques
ARTICLE 2 : Dit que l’avenant n°1 a pour objet la prolongation du marché actuel de 2 mois, dans les
mêmes conditions économiques :
Montant initial HT (lot 2) : 18 387,25€/an soit 36 774,50€ pour 2 ans
TTC (lot 2) : 22 064,70€/an soit 44 129,40€ pour 2 ans
Montant de l'avenant n°1 : 3 064,54€ HT — 3 677,45€ TIC
Nouveau montant du marché HT : 39 839,04€
TTC : 47 806,85€
Soit une augmentation de 8,33% du montant du marché initial
ARTICLE 3 : Que le présent acte est rendu exécutoire dans les conditions prévues aux articles L.
2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent acte.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,
et de sa transmission au Préfet, en adressant un recours administratif préalable à son
auteur et/ou un recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet.
ll peut également être contesté simultanément au recours administratif ou dans un délai
de 2 mois à compter la décision implicite de rejet par une requête au Tribunal
Hôtel de ville — place Georges Clemenceau - 95620 PARMAIN Administratif de Cergy-Pontoise. La requête en annulation
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 01/06/2023
peut être assortie d’une demande de suspension de l’exé 1D::095-219504800-20230524-DEL202335-AR
Fait à PARMAIN, le 24 mai 2023
Loïc TAILLANTER,
D — Maire de PARMAIN, Vice-président de la Communauté de Commune de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
Hôtel de ville — place Georges Clemenceau — 95620 PARMAIN