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Arrêté - 38 2025 ARRETE TEMPORAIRE D Interdiction de Circulation
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2025 ARRETE TEMPORAIRE D Interdiction de Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°38-2025
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE DÉPASSEMENT 9 ROUTY DES MOUTONS BEL AIR
Le Maire de la commune de MONTAIGU ;
Le Maire de la commune de MONTAIGU ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment son article R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande formulée par la société MARRON TP-LAON, chez Sogelink TSA70011 69134 DARDILLY CEDEX ;
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de réalisation d’un branchement aéro-souterrain ENEDIS au niveau du 9 Routy des Moutons Bel Air ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : À compter du 17 juillet 2025 et pour une durée calendaire de 15 jours jusqu’au 31 juillet 2025, date prévisionnelle de fin des travaux, la rue Routy des Moutons Bel Air au niveau du n° 9 sera soumis aux prescriptions définies ci-dessous :
- le stationnement est interdit aux véhicules légers et au poids lourds entre les numéros 4, 6, 8 et 9 rue Routy des Moutons Bel Air,
- La dépassement est interdit entre les numéros 4, 6, 8 et 9 de la rue Routy des Moutons Bel Air - La vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction de stationnement et de circulation ainsi que la protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société MARRON TP LAON.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
ARTICLE 5 : Madame le Maire de la commune de Montaigu et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 11 juillet 2025
Le Maire,
Caroline MITOUART