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Arrêté - 35 2023 ARRETE TEMPORAIRE D Interdiction de Circulation
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2023 ARRETE TEMPORAIRE D Interdiction de Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°35-2023
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213- 6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411- 18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’organisation de la cérémonie de la commémoration du 8 mai 2023 ;
Considérant qu’en raison de mesures de sécurité, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation dans le centre du village ;
ARRÊTE
Article 1 : Durant la durée de la cérémonie de la commémoration du 8 mai 2023, la circulation sera interdite :
- Rue du Prieuré après l’intersection de la rue de la Carrière jusqu’au monument, - Rue de Saint-Erme près l’intersection de la rue de la Cour de l’Épée dans le sens Saint-Erme/Montaigu,
- La rue de la Carrière sera en sens unique vers la rue des Charretiers.
Cette restriction de circulation sera signalée par des barrières d’accès interdit.
Les riverains sont autorisés à emprunter ces voies sauf pendant la cérémonie (30 minutes).
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 3 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 2 mai 2023
Le Maire,
Caroline MITOUART