Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 140 Dés
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C058 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 139 Dés
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C046 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 019 0124 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C044 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C050 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C043 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2503C029 E
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C059 D AG Désignation des membres de la CoMAPA
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C059 D AG Désignation des membres de la CoMAPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
5 RME
S, Envoyé en préfecture le 13/04/2026 À F
Cr
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 049-200035541-20260409-2604C059_D_AG-DE
Communauté de Commumts
des Landes d'Anniagnac
L'an deux mil vingt-six et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 2 avril 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
| Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir | Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. X PARLEBOSCQ TINTANES. X
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. x x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. x ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. x
CACHEN Mme LANGLADER. X ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. x x
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT M. MEYNOT B. x
ESTIGARDE M.DUVIGNEAU C. X ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. X
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT M. BRETON G. X
GABARRET Mme FRECHOU C. X ROQUEFORT Mme AUBERGERS. X x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mime ALLANT GIRESSE C. x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. x x
GABARRET M. CHAMPEAUD J. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE M, SCRITE P, x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C, x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M. TARISE. x
LABASTIDE D'AC Mime MARIN EL. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M,P. x
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme LALUQUE F. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON M.FERY C. x SARBAZAN Mme PATTE ]. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme HALLARD à M. LEVASSEUR, Mme AUBERGER à M. PEDELUCQ, Mme DUCOUDRE à M. LEQUERTIER Fa F3
AT
Envoyé en préfecture le 13/04/2026 (EC
Reçu en préfecture le 13/04/2026 (ae &/
Publié le Lu
ID : 040-200035541-20260409-2604C059_D_AG-DE
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Considérant la création en 2020 par la CCLA d’une Commission pour les Marchés À Procédure Adaptée (CoMAPA) qui sera chargée d’analyse les offres, de les classer et de préparer l’attribution des marchés lorsqu'une procédure adaptée aura été menée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- de désigner ses membres après appel à candidatures et élection :
Président : M. LATRY, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires : Mme PETER, M. LEQUERTIER, Mme LANGLADE, M. DARROMAN, . PEDELUCQ Membres suppléants : Mme DUCOUDRE, Mme BRISBARRE, M. TINTANE, M. LATREILLE, Mme DUPOUY
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Phikippe LATRY
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)