Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis 15 rue des Clefs a CAMBRAI a compter du 19 septembre 2025 jusqu au 4 octobre 2025

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Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis 15 rue des Clefs a CAMBRAI a compter du 19 septembre 2025 jusqu au 4 octobre 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambrai. Lien du pdf (Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis 15 rue des Clefs a CAMBRAI a compter du 19 septembre 2025 jusqu au 4 octobre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, ville de Cambrai A , '

ARRETE EN MATIERE DE VOIRIE

N° RA/DGST/1068/2025

Direction Générale

des Services Techniques Municipaux

Affaire suivie par Madame Florence CAUDE

------------ ------------

Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,

LIEU DES TRAVAUX

15 rue des Clefs

N° de Registre : 91

Vu la pétition en date du 1•r septembre 2025 par laquelle la société 3 C CHRISTOPHE COUVERTURE CHARPENTE, demeurant 11 rue de Caullery-59127 WALINCOURT-SELVIGNY (tél. 06 37 25 37 01), demande l'autorisation d'installer un échafaudage sur le trottoir face à l'immeuble sis 15 rue des Clefs à CAMBRAI, à compter du 19 septembre 2025 jusqu'au 4 octobre 2025, afin d'effectuer des travaux de réfection de la partie arrière de la toiture en tuiles rouges à l'identique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;

Vu la délibération du 25 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué une partie de ses fonctions au maire;

Vu les textes concernant les mesures de sécurité à prendre, notamment au voisinage des lignes électriques;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu la délibération du Conseil Municipal établissant le tarif des droits de voirie;

Vu le programme des servitudes du Plan Local d'Urbanisme de la Commune;

Vu le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales;

Vu le plan d'alignement;

Vu le rapport du Directeur des Services Techniques Municipaux;

ARRÊTONS·

Article 1er: Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande à charge pour lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ci-dessus et spécialement aux prescriptions suivantes : - Le pétitionnaire devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. , , . ,

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orisations

Article 2 : Cette autorisation précaire et révocable deviendra nulle si, dans le délai d'un an, il n'en a été fait usage. Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 3 : Le présent arrêté ne constitue pas autorisation de bâtir et ne dispense pas le permissionnaire de l'accomplissement des formalités prévues pour l'édification des constructions.

Article 4 : Les droits de voirie afférents à cette autorisation seront versés à la caisse du Receveur Municipal à la première réquisition.

Article 5 : Pour éviter toutes contestations lors de la remise en recouvrement des droits de voirie, le pétitionnaire doit faire connaître aux Services Techniques ((M. LESTARQUIT 03.27.73.23.51) les dates exactes de commencement et de fin des travaux.

Article 6 : Le pétitionnaire est tenu d'informer les Services locaux de l'EDF-GDF des travaux à réaliser en adressant à ceux-ci une déclaration d'intention de travaux au moyen des imprimés mis à sa disposition.

Article 7 : Les droits ouverts par le présent arrêté ne pourront être transmis ni aux ayants-droits, ni aux successeurs, ni à toute autre personne sans que ceux-ci n'en aient fait la demande expresse à l'Administration Communale.

Article 8: Une ampliation du présent arrêté sera délivrée au permissionnaire.

septembre 2025